Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN144 Rejeté
M. Frank Giletti RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la cinquième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Rafale »,
insérer les mots :
« pour lequel il sera défini un calendrier, dans la perspective du passage au standard 5, ».
Exposé sommaire
Dans le rapport annexé, aucune indication n’est donnée quant au calendrier défini pour l’évolution du Rafale, à savoir le passage au standard 5. Or, cet amendement vise à mettre en exergue et donc, rectifier le caractère flou de cette donnée, pourtant essentielle dans un contexte international aussi mouvementé et à l’heure où il est question d’évoluer vers le « tout Rafale ».
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.