M. Frank Giletti

À l’alinéa 2, supprimer le mot :  « très ».

Aux alinéas 2, 6 et 8, supprimer les mots :  « non ressortissant de l’Union européenne ».

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « peut se représenter à cet examen, à sa demande et à tout moment, »  les mots : « doit se représenter à cet examen ».

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ».

I. –&nbsp;Supprimer l’alinéa 37. II. –&nbsp;Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbsp;:&nbsp;«&nbsp;V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article&nbsp;235 < i>ter< /i> ZD du Code généra

I. – Supprimer les alinéas 146 et 147. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « V. – La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général d

I. – À la deuxième colonne de la troisième ligne du tableau à l’alinéa 127, substituer au nombre : « 1,41 » le nombre : « 1 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 2,82 » le nombre : « 2 ». II. – Compléter

Après l’alinéa 93, ajouter un alinéa ainsi rédigé :  « – l’amélioration des conditions d’exercice des agents pénitentiaires de catégorie C dans nos territoires outre-mer ».

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «                                                                                                                     (en milliards d’euros courants)   2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total (2024‑2030) Crédits de paiement de la mission « Défens

I. – Substituer aux mots : « est durable »,  les mots :  « excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ». II. – En conséquence, après le mot :  « supplém

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :  « Pour que le MCO gagne en efficacité, les efforts d’homogénéisation et de renouvellement des flottes déjà entrepris seront poursuivis et accentués. »

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « arrêté » insérer les mots : « précise le volume dudit stock ainsi que la durée durant laquelle celui-ci doit être maintenu et ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « La liste des matières et des composants d’intérêt stratégique mentionnés au précédent alinéa est définie par décret. ».

I. – Au début de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 15 »,  le nombre : « 17 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 3 »  le nombre : « 5 ».

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : «  c) Le même 1° est complété par un d ainsi rédigé : « «  d) Les membres du Parlement volontaires, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. » »

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « À cet égard, le calendrier retenu pour le système PARADE doit être scrupuleusement respecté et ainsi permettre aux industriels concernés de répondre à l’échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :  « Notre présence aérienne sera renforcée en zone indopacifique, afin d’affirmer notre rôle de puissance d’équilibre investie dans la sécurité régionale. »

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensations financières adressés, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. »

I. – Rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 21 : 3 PAG + 8 POM + 7 PH + 3 FLF ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 21 : 3 PAG + 8 POM + 10 PH ».

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Un profil de sous-officier spécialisé de réserve sera expérimenté pour renforcer les états-majors, en particulier pour l’action dans les nouveaux champs de la conflictualité (cyber, réseaux sociaux, renseignement en source ouv

I. – Rédiger ainsi la onzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « au moins 70 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 169 ».

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un bilan faisant état de la part d’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle militaire liés aux mesures mises en place par la présente loi et précise les autres mesures permettant d’atteindre cet objectif.

Compléter cet article par les mots : « , notamment pour garantir, a minima, le maintien du nombre d’heures de vol des pilotes de chasse. »

Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :   « 15 ».

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Les infrastructures d’accueil de nos bases navales outre-mer seront améliorées afin d’être en mesure d’y accueillir ponctuellement une flotte plus importante, avec notamment l’aménagement du port de Longoni à Mayotte. »