M. Frank Giletti

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à réfléchir à la simplification du parcours administratif des blessés de guerre, en mettant en place un guichet unique d’accompagnement pour chaque blessé, chargé de coordonner l’ensemble des démarches administratives, médical

À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre : « 47 » les mots :  « le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ».

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à étudier et à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les conditions de délivrance de la carte du combattant, avec effet rétroactif, au bénéfice des personnels ayant participé, de manière continue, aux missions de dissuas

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 90, substituer au nombre : « 47 » les mots :  « le nombre qui correspond aux seuls Rafale Air ».

Avant la dernière phrase de l’alinéa 84, insérer la phrase suivante :  « Cet effort s’accompagne d’une augmentation du format de la flotte d’avions de chasse, avec l’acquisition de 20 appareils supplémentaires au profit de l’Armée de l’air et de l’espace. »

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Cette communication ne peut avoir pour effet de porter une atteinte disproportionnée à la liberté de gestion de l’entreprise ni de conduire à la divulgation d’informations stratégiques sans lien direct avec l’exécution des marchés concernés. »

Compléter l’alinéa 85 par les deux phrases suivantes :  « Précisément, compte tenu des incertitudes persistantes entourant le calendrier, la gouvernance et les équilibres industriels du programme de système de combat aérien du futur (SCAF), la France veillera à préserver sa capacité à développer de

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « Le démonstrateur YODA, constitué de deux nanosatellites en orbite géostationnaire, fera l’objet d’une attention prioritaire afin de garantir son lancement dans les meilleurs délais. Ce démonstrateur est indispensable à la montée en compétence opératio

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Compte tenu des incertitudes pesant sur le calendrier de mise en service de la constellation IRIS², dont l’entrée en service opérationnelle a d’ores et déjà été décalée, une vigilance particulière sera portée à la continuité des capacités nationales

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au respect du calendrier du programme IRIS afin d’assurer le tuilage avec les capacités actuelles du système CSO et d’éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d’origine image ; les besoins de

À l’alinéa 42, après le mot : « spatiales. »  insérer la phrase suivante : « Afin de garantir la continuité et la résilience des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, la loi de programmation militaire devra intégrer le lancement en réalisation d’un troisième satellite d

Après la première phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « L’élaboration de ces orientations stratégiques s’appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de l’indemnité de garnison fait l’objet d’une évaluation approfondie de ses effets sur les conditions de vie des familles de militaires, notamment en matière d’accès aux aides sociales et de fiscalité, afin de garantir que cette réfor

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « La rénovation de la flotte d’hélicoptères Tigre sera poursuivie au-delà de la cible actuelle, afin de garantir un format homogène et un niveau capacitaire suffisant. À cette fin, un nombre accru d’appareils sera porté au standard MkIII, dans la perspe

Compléter l’alinéa 74 par la phrase suivante :  « Cet effort s’accompagne d’un renforcement du format de la flotte, avec l’acquisition de 10 Rafale Marine supplémentaires. »

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au cours du mois de juillet de l’année 2027, un rapport présentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise leur montant, leur origine, leur affectation, ainsi que leur

À la première phrase de l’alinéa 86, substituer au nombre :  « 41 »  le nombre :  « 50 ».

Au cours du mois de juillet de l’année 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’ensemble des recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise notamment : 1° Le montant et la nature de ces recettes ; 2° Leur origine et les modalités de leu

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Cette communication ne peut avoir pour effet de porter une atteinte disproportionnée à la liberté de gestion de l’entreprise ni de conduire à la divulgation d’informations stratégiques sans lien direct avec l’exécution des marchés concernés. »

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Face à l’émergence de nouvelles menaces dans la zone comprise entre l’espace et le milieu aérien, une stratégie nationale relative à la très haute altitude est définie. Elle vise à structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d’

Après l'alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « Compte tenu des incertitudes persistantes entourant le calendrier, la gouvernance et les équilibres industriels du programme de système de combat aérien du futur (SCAF), la France veillera à préserver sa capacité à développer de manière souveraine les

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux eng

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le démonstrateur YODA, constitué de deux nanosatellites en orbite géostationnaire, fera l’objet d’une attention prioritaire afin de garantir son lancement dans les meilleurs délais. Ce démonstrateur est indispensable à la montée en compétence opératio

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Compte tenu des incertitudes pesant sur le calendrier de mise en service de la constellation IRIS², dont l’entrée en service opérationnelle a d’ores et déjà été décalée, une vigilance particulière sera portée à la continuité des capacités nationales

Au début de l’alinéa 27, après les mots : « Communication spatiale. »  insérer la phrase suivante : « Afin de garantir la continuité et la résilience des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, la loi de programmation militaire devra intégrer le lancement en réalisation d

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au respect du calendrier du programme IRIS afin d’assurer le tuilage avec les capacités actuelles du système CSO et d’éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d’origine image ; les besoins de

Après la première phrase de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante : « L’élaboration de ces orientations stratégiques s’appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de l’indemnité de garnison fait l’objet d’une évaluation approfondie de ses effets sur les conditions de vie des familles de militaires, notamment en matière d’accès aux aides sociales et de fiscalité, afin de garantir que cette réfor

Après la première phrase de l’alinéa 65, insérer la phrase suivante :  « À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. »

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « La rénovation de la flotte d’hélicoptères Tigre sera poursuivie au-delà de la cible actuelle, afin de garantir un format homogène et un niveau capacitaire suffisant. À cette fin, un nombre accru d’appareils sera porté au standard MkIII, dans la perspe

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :  « Cet effort s’accompagne d’un renforcement du format de la flotte, avec l’acquisition de 10 Rafale Marine supplémentaires. »

Après la première phrase de l’alinéa 65, insérer la phrase suivante :  « Cet effort s’accompagne d’une augmentation du format de la flotte d’avions de chasse, avec l’acquisition de 20 appareils supplémentaires au profit de l’Armée de l’air et de l’espace. »

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année avant le 30 juin, un rapport présentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise leur montant, leur origine, leur affectation, ainsi que leur caractère pér

À la première phrase de l’alinéa 67, substituer au nombre :  « 41 »  le nombre :  « 50 ».

Avant le 30 juin de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’ensemble des recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise notamment : 1° Le montant et la nature de ces recettes ; 2° Leur origine et les modalités de leur mobilisat