Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN254 Rejeté
M. Frank Giletti RNet 13 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 21 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Cet effort s’accompagne d’un renforcement du format de la flotte, avec l’acquisition de 10 Rafale Marine supplémentaires. »
Exposé sommaire
Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de la contribution à la dissuasion nucléaire aéroportée. La disponibilité limitée des appareils pèse directement sur l’activité des pilotes, dont le volume d’heures de vol demeure contraint, alors que les standards de l’OTAN fixent un objectif de 180 heures annuelles pour garantir un niveau optimal de préparation opérationnelle.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.