Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN263 Adopté
M. Frank Giletti RNet 13 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 21 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique. »
Exposé sommaire
La France dispose aujourd’hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d’une capacité souveraine unique en Europe occidentale. Le programme CELESTE est appelé à lui succéder à l’horizon 2030. Toutefois, les contraintes budgétaires pesant sur ce programme ainsi que les incertitudes entourant son calendrier font peser un risque réel de rupture capacitaire, la fin de vie théorique des satellites CERES étant attendue dès 2029. Un tel décalage aurait des conséquences majeures, tant sur la continuité du renseignement électromagnétique spatial que sur la préservation des compétences industrielles et technologiques nationales dans ce domaine hautement stratégique. Le présent amendement vise donc à affirmer la nécessité de respecter le calendrier du programme CELESTE, d’en sécuriser le financement et d’éviter toute dégradation des performances attendues.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.