Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN258 Rejeté
M. Frank Giletti RNet 13 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 21 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante :
« L’élaboration de ces orientations stratégiques s’appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »
Exposé sommaire
La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d’une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d’innovation. Leur implication en amont permettrait d’assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l’État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l’État et la BITD afin d’optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.