Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
Quel humour !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel humour !
Farandou avec les patrons !
Mais si les livreurs sont à ce point vulnérables, c’est parce que le gouvernement n’a toujours pas transposé la directive européenne qui veut que les livreurs soient reconnus comme salariés, ce qui imposerait aux plateformes d’assurer leur sécurité et garantirait aux travailleurs un droit de retrait. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous avez annoncé que la France ne respecterait pas l’obligation de la transposer avant le 2 décembre. Avec une telle décision, vous laissez les livreurs sans défense. Quand allez-vous enfin …
« Il va falloir tuer beaucoup de monde. Vous commandez des McDo, vous les faites venir dans des zones perdues et puis vous les faites disparaître. » Voici les propos qui ont été tenus sur des groupes X d’extrême droite, dans un appel explicite au guet-apens et au meurtre raciste contre des livreurs ciblés parce que sans-papiers, ciblés parce que Noirs et Arabes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Voilà le résultat de celles et ceux qui distillent la haine et la xénophobie à coups de théorie du grand remplacement et de préférence nationale, en partant d…
La lutte contre le racisme !
Et la santé mentale des jeunes !
Vous voulez des psychologues de l’éducation nationale, mais vous ne voulez pas d’étudiants en psychologie ?
Mais non, voyons, on les remplace par l’IA !
Aucun de vous n’a été ministre ?
Pourquoi n’avez-vous pas recruté ?
Eh oui !
Quelle réussite !
Pourquoi ne pas changer de gouvernement ?
Vous connaissez Bourdieu ?
Bien trop peu !
Et si on créait des places ?
Les vitrines, c’est plus important que les vies ?
Bravo !
Bravo !
Ah ben, bravo !
Pourquoi ?
Le soir, au supermarché, il reconnaît la mascotte sur la boîte et c’est lui qui met la boîte dans le caddie. Personne n’a menti, personne n’a enfreint la loi. C’est bien cela le problème.Cet amendement reprend l’article phare de la proposition de loi de notre collègue Sabrina Sebaihi pour une génération sans sucre. Il interdit la publicité pour les produits les plus sucrés et les plus édulcorés quand elle vise les mineurs entre 6 heures et 21 heures, influenceurs compris. Il interdit les emballages conçus pour séduire les enfants et il frappe là où ça compte : 30 000 euros par diffusion, jusqu…
Mercredi, 17 heures, un enfant rentre de l’école. Il allume sa tablette. En dix minutes, il a vu une mascotte qui danse sur un paquet de céréales, une influenceuse qui déballe des bonbons, un jeu sponsorisé par une marque de soda. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Bravo !
Depuis 1898, l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité de l’ensemble de ses travailleuses et travailleurs afin de prévenir les accidents et de réduire l’exposition aux maladies professionnelles.Un patron dont la faute inexcusable a été reconnue est un délinquant, voire un criminel. Vous qui êtes si prompts à entrer dans la surenchère pénale et qui voulez remettre en cause les aides sociales d’une mère qui aurait ramassé une boîte de lait pour bébé lors d’une opération devant un magasin, (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) comme on l’a vu ce week-end, tout à coup, quand il …
Le problème, c’est que vous ne proposez aucune solution. Vous avez créé un déficit de la branche à hauteur de 800 millions d’euros, qui ne fait que s’aggraver, mais vous refusez systématiquement toutes les nouvelles recettes que nous proposons. On sait par ailleurs que vous avez prévu de vous attaquer aux droits des victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Vous n’avez pas non plus fait l’ombre d’une proposition quand il s’agit de situations spécifiques, telles que les maladies psychiques, dont il a été question tout à l’heure. Le nombre reconnu de maladies psychiques due…
Le nombre de personnes atteintes du syndrome d’épuisement professionnel, dont nous parlions tout à l’heure, ne cesse d’augmenter. De ce fait, parmi les indemnités journalières versées au titre d’une maladie professionnelle, la part de celles versées pour burn-out s’accroît.L’amendement no 2217 tend à imposer une surcotisation aux entreprises donneuses d’ordre qui font appel à une entreprise sous-traitante présentant un taux de sinistralité élevé. Vous savez tout aussi bien que moi que nombre d’entreprises ont recours à la sous-traitance, notamment pour externaliser les tâches les plus dangereu…
L’amendement no 2215 vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont le taux d’accident du travail figure parmi les plus élevés. Il s’agit d’un malus pour les entreprises responsables d’accidents mortels.Par l’amendement no 2216, nous proposons d’instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont la proportion d’arrêts maladie pour burn-out est supérieure à un certain seuil.
Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je présenterai en même temps les amendements nos 2216 et 2217.
Je propose aussi d’appliquer un malus supplémentaire aux entreprises dont l’indice de sinistralité lié aux canicules est élevé. On ne peut pas continuer à laisser des gens travailler en cuisine sous 55o C, conduire des métros ou des cabines sous 47o C ou faire des livraisons à vélo pour Uber en pleine canicule. Il faut repenser l’organisation du travail et, quand on prend un décret, se donner les moyens de l’appliquer. Quand les entreprises ne le respectent pas et n’en ont rien à faire, elles doivent payer !