Mme Danielle Simonnet

Si ! Vos amis !

Exactement !

Exactement !

Excellent !

Une tout autre logique doit prévaloir : préservons et créons des emplois par la planification écologique et le développement des services publics ; instaurons une garantie d’emploi ; défendons les Territoires zéro chômeur de longue durée dont vous coupez les budgets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Rappelez-vous, enfin, que le préambule de la Constitution de 1946 fonde un droit à l’aide sociale au profit des personnes sans ressources ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES…

Contrôler, traquer et humilier les plus pauvres ne vous suffit pas. Vous inventez la pédagogie par la faim en menaçant de couper les allocations – déjà si faibles, 500 euros – à des familles entières : c’est ce que vous appelez la « suspension-remobilisation ». Le constat est là : 400 000 pauvres de plus depuis 2017 et l’arrivée de Macron ; un Français sur trois qui saute un repas ; des familles entières à la rue faute de logement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE) ; les Restos du cœur qui appellent à l’aide. Et que répondez-vous ? «…

Vous échouez à préserver l’emploi, et vous cherchez à en rendre responsables les allocataires du RSA et les chômeurs. « Au boulot, bande de fainéants ! » : tel est votre message. Pourtant ils travaillent déjà : aidants d’un proche ou bénévoles, ils assument gratuitement tant de solidarités ! Malgré les alertes des associations, vous avez décidé de vous allier aux Républicains, dans le silence complice du Rassemblement national, pour faire voter ces « au moins quinze heures » d’activité obligatoires.Encore une fois, monsieur le ministre, nous vous demandons : ce sera combien d’heures finalement…

Si les interventions de tous les groupes de la NUPES, du groupe LIOT et des députés ultramarins ne vous ont pas convaincus, écoutez au moins la Défenseure des droits, qui qualifie cette réforme de régression digne d’un retour au XIXe siècle (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), d’un renversement majeur du devoir constitutionnel et inconditionnel de solidarité, qui va appauvrir encore davantage les plus pauvres.Pourquoi faites-vous cette loi ? Elle est la suite de la contre-réforme des retraites, imposée à coups de 49.3, contre l’avis de 93 % des actifs. Voler les deux plus…

Mes chers collègues, ne votez pas pour ce projet de loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE. – « Si ! » sur les bancs du groupe LR.)Ne votez pas pour ce texte qui, malgré ce que suggère son titre, ne créera aucun emploi. Ne votez pas pour ce texte de maltraitance et de régression sociale sans précédent. Ne votez pas pour ce texte qui incarne un renversement de notre droit constitutionnel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

En volant l’argent aux pauvres !

Nous souhaitons qu’un rapport soit remis au Parlement sur les crèches privées lucratives. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur le sujet. Je salue d’ailleurs le travail de notre collègue William Martinet, qui soutient la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèche et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les récentes découvertes et les livres d’enquête relatifs aux crèches privées lucratives font craindre un nouveau scandale de …

Mais vous ne mettez pas un centime dans le service public de la petite enfance ! Ce n’est que du vent !

Je ne comprends pas votre avis défavorable. Tout au long de nos débats, beaucoup d’entre nous sommes revenus sur le fait que les femmes sont les premières victimes de la précarité, de la privation d’emploi et de la pauvreté ; or elles seront également les premières victimes de votre loi totalement injuste et scélérate – notamment les mères isolées, allocataires du RSA, qui seront inscrites d’office à Pôle emploi, devront justifier de ces quinze heures d’activité et, à travers le contrat d’engagement soi-disant réciproque, subiront des pressions. Nous savons pertinemment que le taux de non-reco…

C’est justement le problème : la convergence des droits ne fait que commencer, alors qu’elle devrait être totale. Les travailleurs en Esat doivent bénéficier de tous les droits définis dans le code du travail. Cela relève du bon sens. Allez jusqu’au bout ! Pourquoi s’arrêter au début du chemin ?Vous repoussez ces amendements en valorisant votre propre démarche. Pourtant, si vous souhaitez réellement que les travailleurs en Esat soient considérés comme des travailleurs à part entière, il faut leur accorder le droit à un contrat de travail, le Smic, le droit de grève, le droit syndical, le droit…

Même si l’esprit de l’article 9 est de les faire entrer dans le droit commun, nous devons aller plus loin : ils doivent disposer des mêmes droits que tous les travailleurs et pouvoir cotiser, par exemple, à l’assurance chômage et à l’assurance vieillesse en fonction de l’intégralité de leur revenu. Or vous savez bien que la rémunération garantie ne constitue pas un salaire au sens du code du travail et qu’à ce titre elle n’est pas soumise aux cotisations d’assurance chômage ; de même, la retraite est calculée sur la base de la rémunération garantie – qui représente 55 % à 70 % du Smic – et non…

Cessons de considérer les travailleurs des Esat comme des sous-citoyens ou des sous-travailleurs.

Non !

C’est pour cela que nous voulons instituer un service public de la petite enfance, émancipé des intérêts lucratifs, dans l’intérêt de l’enfant.Nous soutenons donc cet amendement, qui est au cœur de notre projet. S’il faut des structures de la petite enfance, c’est à la fois au nom du féminisme et de l’émancipation des femmes, mais aussi parce qu’elles sont fondamentales pour l’éveil des enfants et leur épanouissement. Ces structures sont très liées à un projet de société ; elles doivent relever d’un service public disposant de moyens – tout autre chose qu’une coquille vide où le lucratif peut …

Un établissement d’accueil de la petite enfance ne doit pas être une consigne à bébés, ni une garderie, au sens premier du terme, mais doit contribuer à l’éveil de l’enfant et à son épanouissement.

La notion d’épanouissement de l’enfant est fondamentale.

Bravo ! Excellent !

Alors, madame la rapporteure, gardez pour vous vos petites phrases ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe RE.)Sur le fond, il va de soi qu’il faut conserver la définition du code de l’action sociale et des familles, bien plus englobante et judicieuse que celle du code du travail, par ailleurs plus ancienne. Harmoniser en faisant référence à la définition du code de l’action sociale des familles permettra de ne pas restreindre la question du handicap à la difficulté d’accès à l’emploi, mais bien de l’étendre à toute limitation d’ac…

Tous les groupes, sauf ceux de la minorité présidentielle et le RN, ont quitté la commission parce qu’ils trouvaient scandaleux que des sujets aussi importants que les personnes en situation de handicap ou la petite enfance soient traités à la hussarde, au cœur de la nuit. Il nous semblait pourtant possible de consacrer une matinée supplémentaire à un examen sérieux de ces thématiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Comme à chaque fois, vous nous expliquez que vous êtes d’accord sur le fond, que la mesure est déjà prévue puis vous donnez un avis défavorable. Si vous êtes d’accord sur le fond, reprécisez les choses !Je peux vous dire que les associations représentatives des travailleurs en situation de handicap ne veulent pas que des décisions soient prises sans qu’elles y soient associées. Qu’un décret soit pris après leur avis me semble tout de même la moindre des choses.Plus généralement, arrêtez d’arguer que, sur le fond, vous êtes d’accord avec les mesures que nous réclamons et qu’elles sont même déjà…

Nous reprenons l’excellent amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés en commission. Le fait que les personnes en situation de handicap bénéficient des dispositifs de droit commun d’entrée sur le marché du travail est une bonne chose – si tant est, bien évidemment, que les professionnels de France Travail soient formés pour accompagner cette évolution, ce qui n’est hélas pas prévu. Nous aurions également pu nous passer de la logique d’obligations et de sanctions qui préside à l’ensemble du texte.Mais attention : cette volonté ne doit être ni un cheval de Troie de la précarité …

Les formations qui sont proposées pour acquérir les qualifications et les compétences nécessaires avant l’entrée en entreprise doivent déboucher sur la signature d’un contrat, y compris pour les personnes en situation de handicap. Vous avez prévu que la nature et la durée du contrat conclu à l’issue de cette formation soient définies par décret, ce qui nous interpelle. Pourquoi les définir par décret ? Est-ce votre façon d’ouvrir la voie à des contrats plus précaires, d’une durée inférieure au minimum légal de douze mois ? Cette disposition n’est-elle pas un chèque en blanc pour promouvoir la …

Cet amendement de notre collègue Jean-Hugues Ratenon vise à ce qu’il soit véritablement tenu compte des coûts spécifiques aux collectivités d’outre-mer, notamment dans l’affectation par France compétences de fonds à l’État pour la formation des demandeurs d’emploi. Les coûts de formation varient d’une région à une autre et il est essentiel de prendre en compte les spécificités ultramarines : par exemple, les frais liés à l’utilisation de plateaux techniques spécifiques sont souvent plus élevés dans les outre-mer en raison de l’éloignement géographique et des contraintes logistiques.Nous devons…

Pourquoi ?

Voilà la vraie question : quel emploi souhaitez-vous ? Comme M. Arthur Delaporte vient de l’exposer brillamment, cet amendement vise à ce qu’aucune offre d’emploi sous statut d’auto-entrepreneur ne soit transmise par l’organisme référent si le demandeur a un projet d’activité salariée. Ce n’est pas rien !Où en est la dégradation du marché du travail ? À force de vouloir imposer aux travailleurs d’accepter n’importe quel emploi, dans une logique libérale qui sert les intérêts du Medef et du patronat et repose sur la baisse du coût du travail, sa précarisation et sa dégradation, on a transformé …

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, souhaitez-vous le plein emploi ou l’emploi pourri ?