Mme Maud Bregeon

Ce projet a fait l’objet d’un long processus de consultations, d’enquêtes publiques et d’études d’impact environnemental, en vertu du code de l’environnement et du code de la construction. Ne laissons pas penser à nos concitoyens que l’enquête a été bâclée. Le droit a été appliqué.Vous dites ensuite que des artisans et des commerces n’auront plus d’électricité parce que ce datacenter devra être approvisionné et que les études nécessaires n’ont pas été menées.

Vous avez une jolie prose (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR) mais sur le fond, être encore enfermé dans l’opposition stérile des renouvelables à l’énergie nucléaire, c’est faire payer le prix de votre idéologie aux Français et à notre souveraineté énergétique.

Et, en 2022, nous étions à Belfort avec le président de la République pour annoncer le lancement d’un vaste programme de reconstruction de centrales, et nous en sommes très fiers.

Et, pour répondre à votre question, je ne sais pas où, vous, vous étiez, monsieur le député, mais moi, en 2017, je travaillais dans le nucléaire, chez EDF, et j’étais avec les agents des centrales pour faire en sorte que le parc tourne.

Essayons de remettre un peu de rationalité dans ce débat. D’abord, sur le prix de l’électricité, que vous dites payée au prix du gaz : c’est bien moins vrai que cela ne l’a été, puisque la production nucléaire – plus de 370 térawattheure l’année dernière – a massivement contribué à découpler le prix de l’électricité du prix du gaz, contrairement à ce que vous avancez. Et cela, c’est grâce au parc nucléaire, au programme de grand carénage et au fait que l’ensemble des centrales produisent autant que possible.Quant au gaz russe, je vous invite à en parler à vos alliés du Rassemblement national q…

Je vous prie d’excuser mon collègue Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, que je représente aujourd’hui.Vous avez raison, les tensions au Moyen-Orient ont des conséquences directes sur la filière plasturgie, en raison tout d’abord du coût de certains intrants comme le polyéthylène et le polypropylène. Ce coût a augmenté entre 70 % et 130 %, sous l’effet de la hausse du prix du gaz notamment, le prix du gaz étant lui-même passé de 35 euros par mégawattheure en moyenne l’année dernière à 47 euros le mégawattheure ce matin. Il s’agit d’une hausse importante et, je me permets d…

Je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue ministre de l’économie.S’agissant d’abord de la fiscalité, depuis la nomination du premier ministre en octobre, nous avons démontré que le débat était ouvert. La preuve en est que le projet de loi de finances pour 2026 intègre la surtaxe de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 7,5 milliards qui est le fruit des échanges que nous avons eus ici. Initialement, nous n’y étions pas forcément favorables mais nous avons fait un pas en ce sens, notamment à votre demande. Et le débat reste ouvert.De même, nous nous sommes montrés bienveillants à l’égard…

Votre question est un abrégé de vos thèmes habituels – baisse de la TVA, faute rejetée sur l’Union européenne et réduction des dépenses liées à l’immigration. Tout cela manque de sérieux. (Mme Michèle Martinez s’exclame.)Nous avons fait le choix d’aider les Français les plus modestes, ceux qui travaillent, et les secteurs en difficulté. Votre proposition de baisse de TVA est indiscriminée : 10 à 12 milliards d’euros de dépenses, ce qui n’est pas raisonnable au regard de l’état des finances publiques ni des enjeux à venir.La priorité doit aller à la transition énergétique, que cela vous plaise …

Bref, cela concernerait trop peu de Français, et trop tard, alors que nous voulons apporter des réponses rapides.Le premier ministre l’a dit, nous proposerons de nouvelles mesures car cette crise s’installe. Même si la guerre s’arrêtait demain, ses effets ne disparaîtraient pas immédiatement. Votre proposition fera partie des options étudiées.

…mais elle pose plusieurs questions. D’abord, elle n’est pas ciblée – elle ne concerne que les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu et sont aux frais réels, un public restreint par rapport à ceux que nous souhaitons aider.Ensuite, elle est complexe – la campagne de déclaration est déjà avancée et une modification impliquerait des déclarations rectificatives, ou un versement en 2027, pour beaucoup de Français.

Nous partageons le même objectif – être aux côtés des Français les plus modestes, en particulier ceux qui travaillent. Nous avons déjà apporté des premières réponses, différentes de celles que vous proposez, mais poursuivant le même but.Nous avons soutenu l’activité car, derrière l’activité des agriculteurs, des pêcheurs, des transporteurs, il y a des emplois et des salaires modestes. Le premier ministre a fait le choix d’étendre automatiquement le versement du chèque énergie à 700 000 personnes supplémentaires. C’est une aide moyenne de 150 euros, pouvant atteindre 270 euros, pour financer le…

Je vous remercie, madame la députée, d’avoir insisté sur le cas des Françaises et des Français qui travaillent, particulièrement dans les territoires ruraux : ils font beaucoup de kilomètres et supportent difficilement l’augmentation des prix à la pompe. Nous partageons votre constat et c’est pour cette raison que, dès les premiers jours, le premier ministre a fait le choix de protéger d’abord les secteurs les plus exposés – vous savez que ces secteurs représentent des emplois et des salariés, souvent précaires. Nous avons ensuite décidé d’étendre le versement automatique du chèque énergie à p…

Ce choix s’explique par l’attention que nous portons aux finances publiques. À propos des hausses de recettes fiscales dont vous avez parlé, toute la lumière a été faite par mon collègue David Amiel. Je ne rappelle donc qu’une chose simple : l’État ne s’enrichit jamais pendant une crise car le surplus fiscal est malheureusement plus que compensé par la perte de croissance, la baisse de la consommation et la hausse des taux d’intérêt.

Concernant les Français qui travaillent et les entreprises en difficulté, nous avons fait le choix d’aides ciblant les secteurs les plus exposés, ceux où l’enjeu en termes d’emplois, donc de salaires, est le plus important. Mises en place pour le mois d’avril en faveur notamment des agriculteurs et des pêcheurs, elles ont été prolongées et amplifiées pour le mois de mai.Parmi les Français qui subissent de plein fouet l’augmentation des prix à la pompe, nous avons décidé d’aider les plus précaires : 3 millions de personnes recevront pendant trois mois une aide correspondant à environ une baisse…

Permettez-moi d’abord de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle.

Je vous renvoie aux données publiées et mises à jour par le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, et je le répète : entre la baisse de la consommation, la hausse des taux d’intérêt et la hausse des Opex au Moyen-Orient, l’aide débloquée par le gouvernement coûte entre 4 et 6 milliards à l’État français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Jamais l’État ne s’est enrichi sur le dos d’une crise énergétique. Entre la baisse de la consommation et la hausse des taux d’intérêt, l’État ne gagne jamais d’argent dans un tel contexte. Pour le gouvernement, l’enjeu est de concilier le soutien à l’activité, l’accompagnement des ménages les plus modestes et le respect des objectifs fixés en matière de finances publiques – l’argent que nous dépensons aujourd’hui, c’est l’argent que nous n’aurons pas demain pour soutenir les services publics ou baisser les impôts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les ban…

Nous avons également décidé d’être aux côtés des Français les plus fragiles, ce que vous pouviez légitimement nous demander. Au total, ce sont 3 millions de Français, ceux pour qui le prix à la pompe pèse le plus sur le pouvoir d’achat, que nous avons soutenus.Ces décisions, nous les avons prises en tenant compte de la réalité des finances publiques. Je vous ai entendu dire, sur une chaîne de télévision, que l’État s’enrichissait sur le dos de la crise. C’est complètement faux et proprement irresponsable de tenir ce type de discours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Vous parlez de la France qui travaille, mais cette France, avec le premier ministre, nous avons décidé de l’aider dès les premiers jours du conflit, en étant aux côtés des secteurs les plus exposés. Je pense aux pêcheurs, aux agriculteurs, aux professionnels du BTP et aux transporteurs les plus en difficulté. Derrière ces activités, il y a des emplois, donc des salaires.

…les risques de pénurie seraient réels. Je ne peux donc que répéter ce que nous vous disons depuis plusieurs semaines maintenant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Non, nous ne procéderons pas au blocage des prix du carburant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous le répétons chaque semaine : une divergence de fond nous oppose.Dans une économie de marché, le prix dépend des conditions de la production et des transports internationaux – en l’occurrence, de l’ouverture ou non du détroit d’Ormuz. Dans ces conditions, un blocage franco-français des prix, qui ferait fi de toutes les augmentations de coût pesant sur les produits raffinés, notamment les coûts de transport, reviendrait à nier le fonctionnement même du marché.Vous évoquez régulière…

Je vous prie d’excuser l’absence de Roland Lescure. Vous devrez donc vous contenter de ma réponse.Il faut être très prudent sur le passage de la phase d’exploration à la phase d’exploitation, qui comporte des risques, notamment environnementaux. On a délivré six permis de recherche et d’exploration pour toute la France. C’est une très bonne chose car cela permet aux recherches d’avancer, notamment avec cette découverte en Moselle, mais la Française de l’énergie doit encore estimer la teneur en hydrogène et la profondeur du gisement.Nous encourageons ces efforts grâce à divers dispositifs. Je r…

Quant à l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures, nous avons un désaccord fondamental. Notre approche de l’énergie implique de décarboner et d’électrifier les usages et, pour cela, de recourir aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire, certainement pas d’aller chercher de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz de schiste.Néanmoins, de façon républicaine, je voudrais aussi vous souhaiter bon vent pour la suite de vos fonctions.

Depuis le début de la crise, vous le savez, nous avons les yeux rivés sur ce qui se passe au Moyen-Orient – c’est par cela que vous auriez dû commencer. La situation est volatile, les prix fluctuant en fonction des prises de parole des chefs des grandes puissances, en premier lieu de Donald Trump.Dès les premiers jours du conflit, nous avons réagi. D’abord, à la demande du premier ministre, nous nous sommes tenus aux côtés des agriculteurs et des pêcheurs – vous l’avez souligné, ils traversent une phase difficile – ainsi que des transporteurs, leur apportant une aide d’urgence susceptible de r…

Pour répondre d’abord à votre deuxième question, je réitère ce que nous avons affirmé hier : le gouvernement est ouvert à discuter de la proposition d’une taxation européenne des surprofits énergétiques. Dans les semaines à venir, nous avancerons avec tous les pays européens qui s’y sont montrés favorables. L’échelle européenne est la bonne échelle pour apporter une réponse efficace dont bénéficieraient les finances publiques et le pouvoir d’achat des Français.Quant aux aides, je me permets de rappeler ce qui a déjà été fait. Dans un premier temps, les secteurs économiques les plus touchés ont…

Cela fait vingt ans que le public participe à l’élaboration de ce projet. En outre, les élus locaux des territoires concernés, comme la Meuse ou la Haute-Marne, ont besoin de visibilité.

On ne peut pas aborder ce sujet comme vous venez de le faire.

Le projet a fait l’objet d’études, de débats démocratiques qui durent depuis vingt ans et qui continueront, ainsi que d’une enquête publique à venir.

Contrairement à ce que vous affirmez, soutenir ce projet ne revient pas à laisser les déchets nucléaires aux générations futures. C’est ne rien faire qui revient à leur laisser la charge du choix. Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, il faut qu’on trouve une solution pérenne pour gérer les déchets de haute activité et à vie longue – le projet Cigeo en est une.

…et trois lois ont été adoptées par l’Assemblée. Le projet Cigeo bénéficie donc d’une légitimité scientifique et démocratique.