« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le Stecal nécessite une modification du PLU à laquelle beaucoup de communes se refusent, en raison de la lourdeur de la procédure. Des viticulteurs sont donc laissés sans solution.
Dans nombre de territoires, notamment le Var, l’œnotourisme est en pleine croissance et recèle d’importantes possibilités de développement. Il est au centre des réflexions institutionnelles sur l’évolution du tourisme, d’autant qu’il va souvent de pair avec le tourisme patrimonial et culturel. Les premières assises nationales de l’œnotourisme, qui se sont tenues à la fin de l’année 2018, ont à juste titre souligné son potentiel économique et la nécessité de l’encourager, en formulant vingt propositions d’action.Sous l’égide du Conseil supérieur de l’œnotourisme et d’Atout France, certaines de …
…quand allez-vous supprimer ou internaliser les quelques dizaines d’agences dont les missions font doublon avec celles de l’État, ce qui les complexifie et les opacifie ? Quand arrêterons-nous de transposer, voire surtransposer, des normes bruxelloises qui coûtent des milliards aux Français, aux collectivités et aux entreprises ?Ces quelques exemples – et mon collègue Franck Allisio en donnera d’autres – prouvent qu’il est possible de redresser les finances publiques. « Là où il y a une volonté, il existe un chemin », disait Guillaume d’Orange. C’est pourquoi nous nous interrogeons et nous vou…
Alors que vous nous parlez enfin d’économies, le Président de la République a récemment déclaré : « Nous n’avons pas un problème de dépenses excessives, mais un problème de moindres recettes » : j’avoue qu’on ne sait plus trop qui croire.Pour notre part, nous considérons que nous avons à la fois un problème de dépenses et un problème de recettes. S’agissant de ces dernières, par exemple, la crise du logement – et donc de la construction – que vous regardez s’installer depuis des mois, et à laquelle le projet de loi récemment déposé ne répondra pas, engendre des milliards d’euros de pertes de r…
Bien sûr que si. M. le rapporteur affirme que nous n’avons pas de problème concernant les crédits immobiliers : forcément, puisqu’il n’y en a quasiment plus. Merci, le Haut Conseil !L’amendement soulève un problème de principe : doit-on opter pour un gouvernement des experts, constitué exclusivement d’économistes, avec les brillants résultats qu’on leur connaît, ou décidons-nous d’y introduire quelques représentants de la nation ? La seconde option, qui a l’air d’en choquer certains, serait assez logique. Nous pourrions même aller beaucoup plus loin en la matière. En tout état de cause, cette …
On pourrait s’interroger longuement sur la nécessité du HCSF, dont le principal titre de gloire est tout de même d’avoir largement contribué à la crise immobilière que nous subissons.
Comme d’habitude, nous n’entendons qu’erreurs, approximations et autosatisfaction. Et cela tient à une raison simple : vous n’avez pas d’autre stratégie pour les finances publiques qu’un couteau sans lame auquel il manque le manche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
…à vous glorifier. Encore récemment, vous déclariez que votre politique avait donné de « très bons résultats ». En fait, Bruno Le Maire ne se trompe pas, ce sont les chiffres qui n’ont pas compris ce que Bruno Le Maire attendait d’eux ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement national et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Pour donner des gages aux agences de notation, éviter de vous voir appliquer une procédure pour déficit excessif et rembourser une dette creusée de 900 milliards en sept ans de macronisme – et ce n’est …
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, selon l’Insee, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, soit 20 milliards de plus que vos prévisions. Par ailleurs, vous avez revu à la baisse les prévisions de croissance pour 2024 et vos services tablent sur un déficit encore plus élevé en 2024 et 2025, ce qui rendrait caduque la loi de programmation des finances publiques. Ce n’est plus un dérapage, c’est une sortie de route : nos comptes publics ne sont plus tenus, tels sont les faits.Tout cela, nous vous l’avions annoncé, mais comme à votre habitude, vous n’avez rien écouté. Tout cela, …
Ça ne vaut pas pour vous !
Supprimez-le donc !
Il est très adapté, en effet !
Pour faire des erreurs pareilles, il en faut, du courage, en effet !
Et le 7 octobre, cela vous dit quelque chose ?
C’est une erreur !
Petit arrogant !
Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Je ne nie pas que des mesures soient prises. Cependant, est-il envisageable de garantir, à court terme, une réouverture du service des urgences de nuit, ainsi qu’un suivi ? Tel était le cœur de ma question.
Après plusieurs autres hôpitaux varois, c’est désormais au tour de celui de Gassin, qui couvre notamment l’ensemble du golfe de Saint-Tropez, de subir la fermeture des urgences de nuit, pendant une période à ce jour indéterminée mais dont de nombreux habitants, élus et professionnels craignent qu’elle soit longue.Cette fermeture, intervenue après la rentrée et alors que la situation a été particulièrement tendue cet été, est due avant tout à un manque de médecins urgentistes, malgré les efforts de la direction et des équipes en place pour tenter de maintenir un service de nuit. Elle crée évide…
Nous constatons une immixtion croissante du droit international et européen et de la jurisprudence européenne dans le droit français. Du fait de la Constitution, selon laquelle les traités ou accords ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, et de la jurisprudence Nicolo du Conseil d’État, le juge national devient de plus en plus, dans certains domaines, y compris l’immigration, un relais du droit européen. Cela pose différents problèmes.Normalement, un traité contraire à la Constitution doit s’accompagner d’une modification de celle-ci. Nous proposons de penser différemment et d’…
Pas du tout !
Ce n’est pas avec ça que nous y arriverons !
Vous êtes maudit !
Vous vous y connaissez, en matière d’incohérence !
C’était peut-être mal écrit !
Vous ne leur avez pas laissé le choix !
Votre objectif, ce n’est pas de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : c’est de faire en sorte d’obliger tout le monde à faire un DPE, point barre, quelles que soient les circonstances. C’est tout ! C’est de l’idéologie.Tout à l’heure, donc, il avait été proposé un amendement de pur bon sens visant à distinguer les propriétaires de résidence principale et ceux qui, en effet, font commerce de leur prétendue résidence secondaire et qui, donc, créent des déséquilibres sur le marché locatif en zone tendue. Vous n’avez pas voulu l’écouter et cela montre à quel degré d’idéolog…
Alors que nous exposons des problèmes concrets, nous avons en face de nous des gens qui sautent comme des cabris sur leur chaise, en criant « DPE ! DPE ! DPE ! », et c’est à peu près tout. Tout à l’heure, nous sommes passés à côté d’un amendement majeur.
Je suis atterré par le niveau de basse idéologie de notre débat.
Cet amendement vise, comme les précédents, à laisser la possibilité de décision à la main des maires. Je vous prends au mot, monsieur le rapporteur, vous qui disiez tout à l’heure que c’était une mesure de décentralisation. On s’aperçoit de la différence fondamentale entre votre conception de la décentralisation et la nôtre. Votre conception de la décentralisation, c’est : « Voilà ce que les maires doivent faire. » Nous vous proposons de dire : « Voilà ce que les maires peuvent faire. »
Demain, il ne louera plus cette villa. Non seulement vous ne réglerez pas les déséquilibres du marché locatif en zone tendue, mais en plus vous allez aggraver la pénurie de locations destinées aux emplois saisonniers dans les zones touristiques. Bravo, vous aurez tout gagné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)