M. Yannick Chenevard

Si un employeur ne répond pas, il est hors des clous, tout simplement.

Je sais que cela vous aurait fait plaisir mais l’outil n’a rien à voir avec cette affaire. Nous avons déjà rejeté l’amendement en commission, je ne vais pas m’y attarder. L’employeur peut, par simple courriel, signifier son refus ou son accord. Avis défavorable

Les notions d’urgence et de crise sont très clairement définies, et les plans Orsec, notamment le plan Orsec-Nombreuses victimes (Novi) – l’ancien plan Rouge –, sont bien encadrés. Néanmoins, la notion de « nécessités vitales » n’existe pas en droit du travail. J’émets donc un avis défavorable.

En commission, nous avons supprimé cet alinéa, car nous souhaitions limiter le champ d’application des autorisations d’absence aux seules missions opérationnelles A, B, C et D. Défavorable.

Je considère cet amendement comme un amendement d’appel allant dans le bon sens. Cependant, avec les associations agréées de sécurité civile, nous avons défini un cadre se limitant à l’accomplissement des missions A, B, C et D. Avis défavorable.

Il est rédactionnel.

Le décompte des heures passées dans le cadre de la sphère privée, notamment celui du temps de repos, ne doit naturellement pas être communiqué. C’est la raison pour laquelle nous avons évoqué en commission la création d’un outil qui permettra de faire le tri entre les heures qui appartiennent à la sphère privée et celles durant lesquelles la personne est censée être présente sur le lieu de travail. J’émets un avis défavorable.

Il est défavorable.

Pour ma part, je suis toujours élu de Toulon, alors que vous n’êtes plus membre de son conseil municipal. Il faut assumer vos choix, madame Lavalette ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

À une époque, vous étiez vous-même conseillère municipale ; pour des raisons que j’ignore, plutôt que de défendre les intérêts des Toulonnais au sein du conseil municipal, vous avez choisi de rejoindre le conseil régional.

Permettez-moi de lui rappeler que je ne suis plus adjoint au maire de Toulon, parce que j’ai décidé de privilégier mon mandat de député ; je suis devenu conseiller municipal.

Notre collègue Lionel Royer-Perreaut a raison. Mme Lavalette a eu la gentillesse de s’adresser à moi en disant : « monsieur l’adjoint au maire ».

Houlà !

Il me semble que l’on se méprend sur le sens de cette charte. Par déontologie, il faut entendre que les membres d’une même corporation définissent entre eux des règles de fonctionnement en commun. (Mme Anne-Laure Blin et M. Thomas Ménagé s’exclament.) Or ce que vous proposez, c’est un peu comme si les médecins demandaient à une collectivité territoriale de participer à l’élaboration des règles de leur ordre.Il appartient aux associations agréées de sécurité civile d’œuvrer ensemble, puis avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l’élaboration de cette char…

Vous proposez que la charte ne soit pas élaborée uniquement par les associations agréées de sécurité civile et par la direction générale de la sécurité civile, mais aussi par les collectivités territoriales – l’amendement suivant no 84 est similaire.Avis défavorable.

« […] vous incarnez toutes et tous le visage d’une France solidaire, ouverte, généreuse, d’une France qui n’a pas peur, même dans ces pires moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants par le seul souci de l’autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots, prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, Emmanuel Macron, s’adressaient directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile (AASC).La nation tout entièr…

En 1411, l’amiral chinois Zheng He commande 28 000 marins : il navigue à bord d’un navire cinq fois plus gros que la caravelle de Christophe Colomb, construite quelques décennies plus tard. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux et se replie sur elle-même. C’est la naissance de l’empire du Milieu, qui va durer cinq cents ans.Pendant ce temps, la civilisation occidentale s’ouvre vers la mer. Elle construit de puissantes marines militaires et marchandes. Elle prospère et exporte sa culture, ses technologies, ses sciences et son mode de vie.Cette période de …

…ne nous portons pas nous-mêmes préjudice, surtout quand l’armée dispose des moyens nécessaires pour accomplir toutes les missions qui lui sont confiées par le Président de la République et le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

On ne se grandit pas en cherchant à minimiser les moyens déployés, notamment ceux de la marine nationale et du service de santé des armées. Le message envoyé ces derniers jours a été particulièrement mal reçu au sein de ces corps, surtout quand on sait ce dont est capable le SSA.M. le ministre l’a rappelé, la transformation d’un bâtiment suppose plusieurs étapes, plusieurs organisations, plusieurs méthodes. Le prochain PHA que nous enverrons sur zone relèvera de ce qu’on appelle le « rôle 3 » ; il sera donc assorti de moyens considérables.Je rappelle en effet qu’un PHA est en mesure de traiter…

Nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent. Rappelons qu’en 2016, les effectifs du ministère de la défense s’élevaient à 266 792 équivalents temps plein (ETP) ; ils seront 271 800 en 2027 et 275 000 en 2030, ce qui représente 8 208 ETP supplémentaires au sein des forces armées, civiles et militaires, par rapport à 2016. L’érosion dangereuse qui a affecté nos armées pendant de nombreuses années a donc été stoppée. Si l’on ajoute à ces effectifs les 105 000 réservistes, nous arriverons à la fin de la loi de programmation à un total de 380 000 hommes et femmes. (Applaudissements …

Les avantages de la simulation sont bien connus, mais la seule simulation ne saurait garantir une préparation opérationnelle de qualité, l’entraînement réel étant fondamental. Cet amendement vise ainsi à affirmer l’importance d’un socle d’entraînements réels.

Les Batral, qui ont rempli leur mission pendant de nombreuses années, ont été désarmés. Les bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM) sont puissants et disposent de capacités de remorquage, avec une allonge de 5 000 milles nautiques – soit près de 10 000 kilomètres. Toutefois, environ 30 % des zones évoquées par notre collègue Thiériot peuvent faire l’objet d’un débarquement sur une plage – pour des missions militaires, mais aussi pour des missions d’accompagnement, et en particulier de sécurité civile.

Dans le cadre du lien armée-nation, cet amendement d’appel vise à rappeler l’importance des bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Dans l’Hexagone et outre-mer, ils sont 250 000 et pourraient participer à l’ensemble des cérémonies patriotiques afin de renforcer le lien armée-nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. M. Frédéric Mathieu applaudit également.)

…et à ne nous intéresser qu’au fond du sujet. Ce n’est pas ce qui s’est passé à l’instant.En ce qui concerne l’amendement, on ne peut pas être adepte d’un monde – dont nous rêvons tous – dans lequel l’humanité vivrait en harmonie, et en même temps tout faire pour que nous nous affaiblissions en permanence. Si vous voulez que nous puissions un jour affirmer la place de la France comme puissance, afin de faire en sorte que ce monde devienne plus paisible, il va falloir voter intégralement cette loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

…à ne pas nous interpeller les uns les autres…

Je voudrais d’abord me joindre totalement à l’intervention de M. le ministre concernant notre rapporteur ; en effet, nous savons ce qu’il a fait au service de la République. Je pense que nous avons intérêt à retrouver l’excellent niveau des journées précédentes, qui permettait d’aller sur le fond,…

Entre 2024 et 2030, les effectifs du ministère des armées augmenteront de 6 100 personnes, dont 3 100 d’ici à 2027. La moitié des sous-officiers sont issus des hommes du rang et la moitié des officiers sont issus du corps des sous-officiers : les armées sont donc un formidable escalier social. La seule obligation, c’est le travail. Cependant, la formation de haut niveau dispensée aux militaires et leur savoir-être intéressent les entreprises qui cherchent à les attirer en leur proposant des salaires très importants. Il est donc nécessaire de les fidéliser et de les inciter à rester au sein des…

Des dispositifs existent déjà, notamment la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a considérablement modifié l’accès à l’apprentissage, quels que soient le niveau d’étude et le type de formation professionnelle.La progression est énorme sur les emplois spécifiques et les résultats sont au rendez-vous. Bien sûr, pour certains métiers particuliers – le ministre a cité les soudeurs –, il faut renforcer les actions. Mais les opérateurs de compétences créés par la loi collectent désormais les financements nécessaires à la création de centres de formation d…

Les armées sont l’institution qui, en France, recrute le plus – près de 27 000 personnes par an. La précédente LPM avait fixé un objectif de recrutement supplémentaire de 1 500 personnes par an, et nous avons atteint 1 063. La présente LPM vise 6 300 équivalents temps plein ! Les chiffres l’illustrent, il faut surtout fidéliser nos militaires – nous y reviendrons sans doute.En outre, il pourrait être intéressant de comparer le ratio entre le nombre d’habitants et le nombre de militaires selon les pays : ainsi, la Chine compte 1,4 milliard d’habitants pour 2 millions de militaires.

Ces propos manifestent un esprit positif et pacifiste. Il faut y faire attention, car cet esprit ne fait pas gagner une guerre et risque de faire disparaître la nation. Prenons-y garde ! Notre collègue communiste a évoqué l’Ukraine : qui peut imaginer un instant qu’elle aurait été attaquée par les Russes si elle avait refusé de se séparer de son arsenal nucléaire en 1992 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)