M. Yannick Chenevard

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « d’engager une » les mots :  « de poursuivre l’ ».

À la fin de l’alinéa 32, supprimer les mots : « notamment au titre des impôts et taxes ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au  c ) du 4° de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, après la première occurrence du mot : « intérêt », sont insérés les mots : « de la défense, ».

La section 2 du chapitre II du titre III du livre III du code de la défense est ainsi rétablie : « Section 2 : Dérogations applicables aux projets industriels de défense répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur de défense nationale «  Art. L. 2332‑9 . – Dans la présente section, s

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « résultats », insérer les mots : « de cette accélération ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :  « mouvement »  le mot :  « déplacement ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot :  « mouvements »  le mot :  « déplacements ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « dresse »,  le mot :  « recense ».

À l’alinéa 10, substituer au mot : « dédiée », le mot : « consacrée ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 30, après le mot : « évolution », insérer les mots : « du point ».

À l’alinéa 21, substituer au mot : « donnée », le mot : « portée ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Ce dernier », les mots : « Celui-ci ».

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « apportée pour continuer à améliorer la coordination et », les mots : « portée à l’amélioration de la coordination et de ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « initiée », le mot : « engagée ».

À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot : « prolongé »  le mot : « prolongées ».

À la fin, supprimer les mots :  « qui lui sont demandées ».

La loi n° 2008‑518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article 25‑1, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « des articles 23 à 25 » ; 2° Après l’article 25‑1, il est inséré un article 25‑2 ainsi rédigé : «  Art. 25‑2 .

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ces emplois » les mots : « les emplois indispensables à la continuité de l’activité ».

Supprimer l'alinéa 28.

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :  « aux I  bis et II »  les mots :  « au II ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « y compris »,  le mot :  « notamment ».

À l’alinéa 5, susbtituer au mot :  « fixe »  le mot :  « détermine ».

Supprimer l'alinéa 3.

À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :  « aux I  bis et II » les mots :  « au II ».

Supprimer l'alinéa 4

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « 7° Au 2° du IV de l’article L. 5211‑3, les mots : « distribués par les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « distribués par toute entité du service de santé des armées » ; 

Supprimer l'alinéa 34.

Supprimer l'alinéa 20.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « dans les trajectoires prévues par la présente loi », les mots :  « en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « en amont des situations mentionnées au présent article », les mots :  « préalablement à la constatation mentionnée à l’article L. 1335‑2 »

I. – Substituer aux mots : « une comparaison des avantages et des » les mots : « les avantages et les ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « formuler à l’Union européenne une demande de mobilisation de » les mots : « recourir à ». III. – En conséquence, après le mot : « dérogatoir

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « appelés du service national volontaire » les mots :  « volontaires du service national ».

À l’alinéa 1, substituer au mot :  « appelés » le mot : « volontaires »

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « d’un volontariat d’appelé du service national », les mots :  « du service national volontaire »

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « volontariat d’appelé du service national », les mots :  « service national volontaire ».

À l’alinéa 47, substituer aux mots :  « volontariat d’appelé » les mots :  « contrat de volontaire ».

À l’alinéa 45, substituer aux mots :  « d’un volontariat d’appelé du servie national », les mots :  « du service national volontaire »

À l’alinéa 43, substituer aux mots :  « d’un volontariat d’appelé du service national », les mots :  « du service national volontaire »

À l’alinéa 42, substituer aux mots :  « du volontariat d’appelé du service national » les mots :  « du service national volontaire ».

Au début de l’alinéa 41, substituer aux mots :  « D’un volontariat d’appelé du service national », les mots :  « Du service national volontaire ».