Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 631 Adopté
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« donnée »,
le mot :
« portée ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.