Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 202 Sans sort
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« appelés du service national volontaire »
les mots :
« volontaires du service national ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.