Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 179 Sans sort
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« volontariat d’appelé »
les mots :
« contrat de volontaire ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.