Même avis.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Insuffisante, cela veut dire au moins qu’elle est appliquée et que les décrets ont été pris !
Monsieur Potier, vous avez à maintes reprises ce soir utilisé le terme de démission pour qualifier l’action du gouvernement. Je vais juste livrer à votre connaissance l’information suivante : les décrets d’application de la loi Aper concernant le volet agrivoltaïsme ont été pris depuis déjà plus d’un an.
Même avis.
Il est également défavorable. Comme l’a expliqué le rapporteur, l’adoption de l’amendement porterait un coup dramatique à notre industrie. Ces dernières années, la progression de l’emploi et l’ouverture de nouveaux sites industriels ont été permises grâce aux industries vertes et grâce à la filière de l’éolien en mer. L’adoption de cet amendement enverrait un signal dramatique.
Même avis.
Même avis.
Tels sont les éléments que je souhaitais livrer à la représentation nationale. Pour reprendre une expression un peu triviale, il me semble que le projet de conversion au gaz ne vole pas.
D’abord, la conversion au gaz de la centrale de Cordemais conduirait, selon les estimations d’EDF, à un déficit économique structurel – c’est-à-dire sur toute la durée de vie de la centrale – de 50 à 80 millions d’euros par année de fonctionnement. De plus, le raccordement au réseau de gaz – point évoqué par M. Tavel – prendrait un délai de cinq à sept ans, ce qui constitue, d’après l’analyse, un « obstacle majeur » à la décision de convertir la centrale au gaz. J’ajoute que les conséquences environnementales seraient défavorables à plusieurs titres. D’une part, le gain en matière d’émissions …
…et me concentre sur celle de la conversion au gaz et sur ses conséquences économiques. L’analyse faisant douze pages, j’en sélectionne ici certains points, vous faisant grâce d’un exercice de lecture analogue à ceux qui se sont succédé il y a quelques minutes.
Beaucoup a été dit au sujet de la conversion des centrales à charbon. Je souhaite néanmoins fournir quelques éléments précis. Le plan de conversion présenté par EDF, auquel j’ai fait référence précédemment, comporte une analyse économique et industrielle des différentes options pour la centrale de Cordemais, qui est de nature à éclairer le débat qui a lieu entre M. Loubet et M. Tavel. Pour les raisons qui viennent d’être évoquées et sont d’ailleurs exposées dans le plan de conversion, j’écarte l’option de la conversion à la biomasse…
Avis défavorable.
Je propose en effet la suppression de l’article 22 ter, qui vise lui-même à modifier le régime de prise en compte des installations solaires thermiques dans le cadre de la trajectoire ZAN – zéro artificialisation nette. Le gouvernement souhaite assurer la cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, en particulier au vu de cette trajectoire, mais l’article élargit un régime dérogatoire de prise en compte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à des installations de production de chaleur solaire, et cette disposition est en concurre…
Avis défavorable.
Même avis, sur tous les points.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement vise à adapter les modalités de fixation des calendriers des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens, tout en renforçant leur suivi. En effet, la complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets anciens conduisent à adapter les modalités de fixation des calendriers afférents. Il s’agit en particulier de revenir sur l’échéance fixée à 2030 pour le conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015.Il conv…
Il a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’interdiction des autorisations d’exploiter les centrales à charbon à partir de 2027. La situation des deux dernières que compte la France est désormais claire. GazelEnergie a annoncé son projet de conversion au biogaz de tout ou partie de la centrale de Saint-Avold. La loi du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement a créé les conditions juridiques permettant de sécuriser cette transition. En appl…
Même avis.
Avis défavorable à l’amendement de M. Bruneau. Il propose de cibler une consommation finale énergétique tendant vers 1220 térawattheures d’ici 2030, mais la directive relative à l’efficacité énergétique, qui a été révisée en 2023, fixe un objectif de réduction de consommation d’énergie de 29 % à horizon 2030, soit 1243 térawattheures. L’adoption de cet amendement reviendrait donc à surtransposer la directive, ce que nous ne souhaitons pas.
Défavorable.
Il vise à donner suite aux débats suscités par cet article issu des travaux du Sénat, supprimé à l’Assemblée par la commission du développement durable, à laquelle avait été délégué son examen au fond. Nous souhaitons expliciter la dimension stratégique de l’appréciation des perspectives d’utilisation des matières radioactives – ce dont nous avons déjà discuté à l’occasion de l’examen, hier après-midi, du no 507 de M. Nury – tout en confortant la cohérence juridique de la classification de ces mêmes matières.L’article originel aurait instauré une nouvelle catégorie juridique, celle de stock st…
…et invite chacun et chacune à ne pas trop laisser la presse entrer dans nos débats ni les commentaires immédiats y jeter de la confusion.
Même avis.
À la suite de nos échanges durant la suspension, je souhaite dire deux choses simples. D’abord, le gouvernement souhaite que l’examen du texte aille jusqu’à son terme dans le cadre du temps législatif programmé. Chaque groupe pourra donc s’exprimer pendant le temps qu’il lui reste. Notre prochain rendez-vous relatif à ce texte est le vote solennel qui aura lieu mardi. Je dirai ensuite – puisqu’on m’a interpellé à ce sujet – qu’absolument aucune décision n’a été prise par le gouvernement, à l’heure où je vous parle, concernant la position qu’il adoptera au moment de ce vote solennel et les opti…