…donc à défaire purement et simplement le cadre national défini afin d’atteindre l’objectif zéro artificialisation nette en 2050,…
EPRDéputé · Français établis hors de France, 6e circonscription · Professeur, profession scientifique
…donc à défaire purement et simplement le cadre national défini afin d’atteindre l’objectif zéro artificialisation nette en 2050,…
Ces amendements visent à supprimer l’article 194 de la loi « climat et résilience »,…
Enfin, nous nous battons à l’échelle européenne pour créer des mesures de protection permettant à nos industriels de lutter à armes égales avec une concurrence féroce, souvent déloyale.L’industrie est un facteur de prospérité, de souveraineté et de cohésion dans nos territoires. Notre ligne est claire : nous continuerons à nous battre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Le coût de l’énergie est un des leviers pour y parvenir. La feuille de route d’EDF est très claire : fournir à nos industriels l’accès à une énergie décarbonée à des prix compétitifs, garantis pour un temps suffisamment long pour permettre les investissements.Nous devons également agir sur le coût du travail. Nous pourrons en discuter à l’occasion des prochaines échéances budgétaires.
Depuis quelques années, nous rouvrons des sites industriels. La réindustrialisation du pays est une réalité.Tout cela n’est pas suffisant ; tout cela n’est pas satisfaisant. Je suis d’accord avec vous. Nous devons continuer d’agir.D’abord, nous devons agir pour former. La réforme de l’apprentissage a permis de faire de cette voie d’insertion professionnelle une voie d’excellence, mais nous devons encore conduire la réforme des lycées professionnels, sous la direction d’Élisabeth Borne, afin qu’ils soient davantage en phase avec les besoins du marché du travail, en particulier ceux des entrepri…
Votre question témoigne de votre fort engagement en faveur des entreprises industrielles de votre territoire. Je vous en remercie.Notre industrie est confrontée à des défis majeurs, mais je n’irai pas jusqu’à dire, comme vous l’avez fait, qu’elle s’effondre. Nous avons recréé des emplois industriels : 150 000 depuis 2017, 10 000 rien qu’en 2024. Ce sont les chiffres de l’Insee.
J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de clarifier mon positionnement sur les ZFE-m après l’avis favorable donné aux amendements tendant à supprimer l’article 15 ter. Le gouvernement a bien déposé un amendement, le no 2599 rectifié, qui modifie le cadre des ZFE-m et qui a été rédigé en collaboration avec les acteurs, notamment les quarante-deux collectivités territoriales concernées. Mais, par princip…
Même avis.
Même avis.
…de ma très relative torpeur – en réalité, j’écoute le débat et je suis les avis du rapporteur, avec lequel nous avons beaucoup de points de convergence. Nous aurons l’occasion, monsieur Lucas-Lundy, de discuter bientôt des sujets que vous évoquez, et je m’en réjouis.
Pourquoi rendre obligatoire un tel dispositif, alors que la libre appréciation peut se substituer à l’obligation ? Mais merci encore à M. Lucas-Lundy de m’avoir permis de sortir…
C’est ce que nous cherchons à introduire dans ce texte. Si, comme je l’ai entendu de la part de beaucoup de députés de gauche, faire vivre le débat permet d’éviter des recours ultérieurs, alors les entreprises ou l’administration susciteront ce débat, parce qu’elles y verront un intérêt.
…et il me semble que le fait de suivre ses avis témoigne de la position du gouvernement.Enfin, s’agissant des débats publics, M. Tavel m’a interpellé sur l’incohérence qu’il y aurait entre la demande adressée au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’organiser un débat sur la ligne électrique entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent, et notre volonté de simplifier les conditions de certaines enquêtes publiques et du débat public en général. Monsieur Tavel, il n’y a aucune incohérence, pour une raison simple : chacun est libre de convoquer un débat, quand bien même cela ne serait…
J’en profite pour répondre à plusieurs interpellations (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS). Le rapporteur fait excellemment son travail, comme d’habitude,…
Cet amendement no 2587 vise à supprimer la disposition autorisant un dépassement, jusqu’à 30 %, de l’objectif de consommation maximale des espaces naturels, agricoles et forestiers fixé par la trajectoire ZAN. Cette trajectoire sera réexaminée dans le cadre de la discussion à venir de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite proposition de loi Trace.La commission spéciale a proposé de supprimer les dispositions relatives à l’appréciation de la compatibilité des trajectoires ZAN entre deux échelles de plani…
Cela témoigne d’un véritable talent oratoire ; je pense qu’il mérite d’être applaudi pour cela : bravo, monsieur Lucas-Lundy, le débat parlementaire vous doit beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Je ne peux défendre cet amendement sans commencer par féliciter M. Lucas-Lundy, qui vient de s’opposer – et avec lui l’ensemble des bancs de la gauche – à un amendement rédactionnel !
C’est un amendement rédactionnel.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Le mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France est, vous l’avez dit, un élément essentiel au maintien de notre souveraineté industrielle. Ce mécanisme a connu depuis 2014 une profonde rénovation, avec une extension de son champ d’application, un approfondissement du pouvoir de sanction et une augmentation des moyens et des effectifs destinés à faire appliquer le contrôle. Cette rénovation se traduit par la montée en puissance des opérations faisant l’objet d’un contrôle IEF : de 100 par an en 2014, on est passé à 400 en 2024. Dans 44 % des cas, soit une proportion significati…
Même avis.
Même avis.
…et pas seulement dans les métropoles, en est un extrêmement important. Améliorer signifie aussi simplifier un certain nombre de procédures en matière d’accès au foncier : nous y sommes prêts, nous avons fait des annonces à ce sujet et continuerons à travailler dans les prochaines semaines et dans les prochains mois avec les acteurs des territoires et avec Intercommunalités de France, dont vous êtes le président. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Nous sommes également convaincus qu’il faut améliorer ce dispositif – comme il faut par ailleurs œuvrer également aux niveaux national et européen pour la réindustrialisation. Améliorer, je l’ai dit ce matin, signifie consolider notamment les soutiens apportés aux entreprises en matière d’ingénierie et miser sur l’innovation : parmi les axes à suivre, l’innovation dans les territoires,…
…c’est-à-dire en partant des besoins du territoire, les territoires d’industrie étant constitués de binômes entre un élu et un industriel qui œuvrent avec le soutien des services de l’État, est une logique gagnante.
…mais, depuis 2020, 110 d’entre eux en regagnent. Nous sommes donc convaincus qu’investir dans un travail coopératif, dans une logique qui soit ascendante,…
Permettez-moi également de vous féliciter pour votre élection, dont on doit se réjouir d’autant plus que vous succédez dans cette circonscription à un député du Rassemblement national. (« Oh là là ! » sur divers bancs du groupe RN.)Le gouvernement est évidemment très attaché à ce que la réindustrialisation irrigue nos territoires. La réindustrialisation, vous l’avez dit, c’est un enjeu de prospérité mais aussi un enjeu de souveraineté et un enjeu de cohésion territoriale. Nous étions tous deux ce matin, avec mon collègue François Rebsamen, à l’assemblée générale des territoires d’industrie. Le…