…un pays qui est, pour la sixième année consécutive, le plus attractif d’Europe…
EPRDéputé · Français établis hors de France, 6e circonscription · Professeur, profession scientifique
…un pays qui est, pour la sixième année consécutive, le plus attractif d’Europe…
Pas moins de 150 000 emplois industriels supplémentaires, des centaines d’usines qui ont ouvert,…
Oui, madame la présidente.
La commission spéciale a décidé – contre l’avis du gouvernement – de supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions. Par principe, je confirme que je suis favorable à la suppression de l’article, et donc au rétablissement des ZFE, même si, comme vient de l’indiquer le rapporteur, le gouvernement va présenter par voie d’amendement une proposition alternative qui prend en compte plusieurs éléments abordés en commission.
C’est également un avis favorable.
Il vise à supprimer l’article 15 bis D relatif au ZAN. Nous en avons déjà beaucoup discuté, le gouvernement partage la volonté de la commission spéciale, qui a adopté cet article, d’apporter des simplifications dans la mise en œuvre des règles d’artificialisation. Nous avons adopté un amendement qui assouplit les contraintes de l’artificialisation pour les projets industriels. Pour le reste, en ce qui concerne l’économie générale du ZAN, M. le rapporteur et moi-même l’avons dit, nous souhaitons que ces débats aient lieu dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Trace, que le gouvernem…
Favorable également, évidemment.
Le gouvernement souhaite en rester à la rédaction actuelle de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, contrairement à ce que propose cet article, résultat de l’adoption en commission de l’amendement CS803.Si le gouvernement partage, vous le savez, l’objectif de sécuriser juridiquement les projets tout en assurant la protection de la biodiversité, la rédaction retenue – qui vise à établir une présomption par rapport à la RIIPM – emporte un fort risque de non-conformité au droit de l’Union européenne et, partant, d’insécurité juridique pour les porteurs de projets. J’ai entendu les argu…
Essayons de dépasser les caricatures.Pour revenir à la question que vous m’avez posée concernant la dépollution, des dispositions normatives relatives à la dépollution s’appliquent d’ores et déjà aux entreprises qui quittent les sites industriels – je sais que vous le savez, parce que vous y êtes très attentive. Nous appliquons ce droit en vigueur avec toute la rigueur nécessaire.Vous avez évoqué le sujet de Vencorex. Nous avons eu l’occasion d’échanger à ce sujet ; nous reprendrons les discussions, je l’espère, autour de la préfète qui encadre et supervise les activités de dépollution du site…
C’est un petit peu court pour générer des friches industrielles.
Vous avez cité l’exemple de Thales pour dire que Toulouse avait une histoire industrielle. Il ne m’a pas échappé que Toulouse avait une base industrielle formidable ; c’est en particulier le lieu où se logent les fleurons de notre industrie aéronautique et spatiale, qui font la fierté de l’industrie nationale et du pays tout entier. Mais Thales a été créé en 2000, madame la présidente Chatelain. C’est un petit peu court pour constituer une histoire industrielle – vous l’admettrez.
Mon but n’est pas d’entamer un débat sur l’industrie puisque nous l’aurons dans les prochaines semaines.Lorsque je vais sur le terrain, c’est pour discuter avec les acteurs de terrain – à Toulouse, j’ai échangé avec les élus de Toulouse.
Ce sont les élus toulousains qui le disent !
Même avis.
Dès lors, les élus alertent sur le fait qu’ils ont besoin de marges de manœuvre pour développer l’industrie dans leur territoire, parce que les friches y sont présentes en nombre très réduit.Il faut donc s’adapter à la diversité et aux spécificités des territoires. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à assouplir le dispositif et à faire en sorte que les projets industriels, en particulier de petite taille, qui ne sont pas éligibles au statut de Pene puissent être éligibles aux exemptions du ZAN.À l’heure actuelle, l’empreinte industrielle au titre du foncier éligible au ZAN s’élève à 4 %…
J’ajoute à cela le fait que certains territoires n’ont pas d’histoire industrielle. J’ai eu l’occasion d’échanger avec des élus toulousains ; la ville de Toulouse n’a pas connu une histoire industrielle comparable à celle d’autres territoires.
Madame la présidente Chatelain, vous avez abordé plusieurs sujets.Au sujet des friches industrielles, je souhaite rappeler que la plupart des projets entravés par le ZAN ne sont pas des projets nouveaux ; ce sont des projets d’extension. Il s’agit souvent d’entreprises déjà localisées sur le territoire qui ont besoin d’ajouter quelques hectares à des installations existantes. Je ne nie pas l’enjeu des friches – mais pour ces projets-là, l’existence de friches ne résout pas le problème.
Dans la continuité des débats de cet après-midi, il vise à assouplir les contraintes en matière de ZAN pour les projets industriels : il s’inscrit donc dans le processus de ce projet de loi de simplification de la vie économique. Cela a été dit sur plusieurs bancs, ces projets sont parfois entravés par les contraintes relatives à l’artificialisation. L’industrie n’est concernée que par 4 % du foncier éligible au ZAN, ce qui signifie qu’il existe une possibilité de développer des projets industriels sans renoncer à l’objectif de maîtrise de l’artificialisation des sols. C’est précisément ce à q…
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Mon avis sera assez similaire à celui du rapporteur. Sur les sous-amendements nos 2769 et 2770, qui soulèvent des questions mais dont la démarche est intéressante, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée, ; j’émettrai en revanche un avis défavorable sur les sous-amendements nos 2743, 2800 et 2768.
Par le présent amendement, le gouvernement propose de créer la possibilité de reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans la vie des projets, sans attendre l’autorisation environnementale qui arrive à la fin du processus d’étude. Cette reconnaissance pourrait ainsi intervenir dès le stade de la déclaration d’utilité publique (DUP) ou de la déclaration de projet, lorsqu’elle est prononcée par l’État pour les projets qui ne nécessitent pas d’expropriation.Cela permettrait de purger le risque contentieux sur ce sujet crucial, en même temps et devant le même juge…
Ce sont plutôt les serviteurs de l’État qui sont méprisés – je pense aux préfets, qui décident, en leur âme et conscience, sur la base de considérations locales, de lancer des enquêtes devant la CNDP. Une enquête engagée par un préfet est ainsi en cours, donnant lieu à un débat autour de la ligne à haute tension qui doit alimenter le terminal industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. Les préfets pourront continuer de solliciter la CNDP, en vertu de ce qu’ils estiment être l’intérêt général. Vos propos sont méprisants pour l’esprit de responsabilité qui anime nos préfets. Votre perception de leur a…
Ensuite, j’ai entendu parler de mépris de la démocratie.
D’abord, le Conseil d’État a repoussé le projet de décret parce qu’il estimait que la disposition en question était de niveau législatif ; n’y voyez donc pas un rejet sur le fond. Nul ne peut nier que nous avons un problème de délai pour les projets industriels. C’est le sens des dispositions de l’article 15, que nous pourrions élargir à l’ensemble des projets industriels. Au-delà des enquêtes publiques, les procédures mettent du temps à se déployer – bien plus que dans d’autres pays. L’objectif du projet de loi est de réduire ces délais.
Avis défavorable.
Il vise à exempter les projets d’intérêt national majeur, au sens de l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme, du champ de consultation de la Commission nationale du débat public (CNDP), tout en maintenant la saisine facultative. Ces projets peuvent toujours faire l’objet d’une concertation sous l’égide de la CNDP lorsque le porteur de projet ou le préfet le demande, directement ou à la suite de l’exercice du droit d’initiative, conformément à l’article L. 121-17 du code de l’environnement. Le gouvernement a annoncé à plusieurs reprises – dernièrement en novembre 2024 – sa volonté de rendre…
Il vise à reprendre la dérogation à la loi « littoral » adoptée dans un cadre précis et spécifique, celui de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février 2025, afin de permettre à titre exceptionnel l’installation d’antennes de relais de télécommunications.
L’amendement vise, suivant la logique de l’article 15, à faciliter le raccordement électrique des data centers ainsi que celui des projets industriels. Nous faisons d’une pierre deux coups. (M. le ministre se tourne vers les bancs du groupe RN.) Je m’étonne que ceux qui nous interpellent en défendant à cor et à cri la réindustrialisation du pays privent les projets industriels électro-intensifs, dont beaucoup attendent des investissements, de la possibilité d’un raccordement rapide. La cohérence de leur attitude m’échappe.