M. Marc Ferracci

Chers collègues du groupe LFI-NUPES, avec cette motion de rejet, vous montrez une fois de plus qui sont vos véritables ennemis. Vous êtes les ennemis du pouvoir d’achat des Français (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Nous sommes tous convaincus de la nécessité d’améliorer la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Ce qui doit guider la réflexion du législateur, c’est l’efficacité à court et à moyen terme. Mme la rapporteure l’a rappelé, l’objectif de l’amendement du Gouvernement est que la proposition de loi n’élargisse pas à l’ensemble du droit du travail les possibilités d’action de groupe. Vous soulignez, madame la rapporteure, que cela ne poserait pas de problème puisque des pans entiers du droit du travail ne seraient en réalité pas concernés par la remise en question du monopole de…

L’amendement no 293 soulève une question intéressante : celle de savoir si les réductions de charges pour les seniors seraient efficaces du point de vue du maintien dans l’emploi et des créations d’emplois. Sur ce point, ma réponse est un peu plus nuancée que celle de Patrick Hetzel.Certes, les exonérations peuvent être efficaces, mais à certaines conditions – nous avons abordé le sujet avec Jérôme Guedj : elles le sont lorsqu’elles sont appliquées à des travailleurs faiblement qualifiés, dont la productivité est potentiellement inférieure au coût du travail ; dans ce cas, la réduction du coût…

Il faut être responsable !

Il vise à rendre l’index seniors plus incitatif et, par conséquent, plus efficace pour favoriser le maintien dans l’emploi et l’embauche des seniors. Le principe est de faire confiance, comme nous le faisons depuis le début de la législature et, d’ailleurs, depuis 2017, au dialogue social.Je veux également répondre à M. Dupont-Aignan et justifier l’utilité de l’index seniors : ceux qui envoient des dizaines de curriculum vitae à des entreprises n’envisageant pas d’embaucher des seniors ont le droit de disposer d’une information claire et précise, afin de connaître celles qui jouent le jeu de l…

C’est faux !

Le deuxième objectif est de favoriser l’emploi des seniors. Chasser deux lièvres à la fois avec un seul fusil n’est jamais bon. Ces amendements identiques vont générer des effets dommageables.Ils vont d’abord créer un effet de seuil considérable autour de la moyenne de l’indicateur de la branche : ni les entreprises dont l’indicateur se trouve largement au-dessus ni celles dont l’indicateur se trouve largement en dessous ne seront incitées à faire mieux. Tous les dispositifs basés sur un effet de seuil présentent ce handicap.Dans le but louable de favoriser l’emploi des seniors, ces amendement…

Ces amendements visent deux objectifs. Le premier est d’améliorer l’efficacité des exonérations de charges pour favoriser les créations d’emploi. L’efficacité des exonérations sur les hauts salaires fait débat, je l’ai déjà dit et notre collègue Guedj l’a rappelé.

En adoptant l’article 1er du projet de loi, nous avons franchi une étape importante dans la préservation de notre système de retraite par répartition. En effet, accepter de financer les déficits de certains régimes par le budget l’État – c’est-à-dire par les contribuables –, c’est remettre en cause le principe même de la répartition.Au-delà de cette première étape importante, il nous faut continuer à améliorer le système pour le rendre plus juste. En particulier, nous devons, ensemble, poursuivre la réflexion sur la convergence des régimes et des règles, avec l’ambition – qui nous anime toujou…

C’est faux !

Nous espérons donc que notre amendement sera adopté.Le second objectif de l’index seniors est de faciliter la recherche d’emploi de celles et ceux qui ont dépassé un certain âge en leur permettant de cibler les entreprises qui jouent le jeu de l’emploi des seniors. Il s’agit d’un élément très important, pour lequel, je l’espère, l’index seniors jouera un rôle décisif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Quant aux contraintes qu’il serait loisible d’appliquer aux entreprises, au cœur d’un débat ces derniers jours, le groupe Renaissance a déposé un amendement à l’article afin d’inciter les employeurs à prendre davantage en considération les résultats de l’index et de leur imposer une négociation sociale sur l’emploi des seniors quand les indicateurs ne connaissent pas une progression suffisante. Nous défendrons cette mesure, qui améliore le texte, dans un esprit de coconstruction.

L’index seniors a, selon moi, deux objectifs. Le premier est de responsabiliser les employeurs à travers la publicité de leurs résultats.

L’examen de l’article 2 nous permet d’aborder la question de l’emploi des seniors. L’index qu’il propose constitue, en réalité, l’un des éléments d’une stratégie plus globale destinée à améliorer le taux d’emploi des seniors au cours des prochains mois et des prochaines années. Outre l’index seniors, cette stratégie s’appuie sur plusieurs mesures contenues dans le projet de loi. Je pense, en particulier, au cumul emploi-retraite, rendu plus attractif pour les personnes qui, ayant atteint l’âge de la retraite, souhaitent continuer de travailler en acquérant de nouveaux droits à la retraite. Je …

L’article 1er ayant été supprimé, le gage n’est plus justifié ; il s’agit donc d’un amendement de cohérence. Mais je saisis cette occasion pour répondre à M. Tanguy, qui me taxe d’incohérence et de morgue alors qu’il travestit mes propos et ment comme à l’accoutumée.J’ai bien expliqué que ce dispositif coûterait très cher, car il serait utilisé par beaucoup d’entreprises et, au premier chef, par celles qui n’ont pas besoin de cette exonération pour augmenter les salaires. J’ai bien dit que ce dispositif coûterait très cher car cette exonération porterait sur les plus hauts salaires et qu’elle …

Il me semble, monsieur le rapporteur, que l’humilité n’est pas incompatible avec le sérieux et la rigueur. Si tous les candidats à la présidentielle étaient contraints de demander des rapports sur toutes les propositions qu’ils inscrivent dans leurs programmes, le pays n’avancerait pas très vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Tout sauf simple !

…pénalisant, là encore, les petits employeurs, qui n’ont pas pour absorber ce choc la capacité des grandes entreprises. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai déjà développés contre cette mesure inapplicable, coûteuse et inefficace. Je voudrais néanmoins insister sur son caractère profondément injuste à plusieurs égards.Tout d’abord, elle favorisera les entreprises qui se portent déjà bien et ont donc l’habitude d’augmenter régulièrement les salaires, parce qu’elles le peuvent – tant mieux pour leurs salariés –, mais n’aura que très peu d’effets sur les entreprises en difficulté, qui ne peuvent pas se permettre ces augmentations.En outre, en proposant des exonérations pour l’augmentation des salaires a…

Je rappelle que cette proposition constituait un élément central du programme de Marine Le Pen durant la campagne présidentielle. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera contre cette proposition et a déposé un amendement de suppression de l’article 1er.

J’insiste enfin sur le fait que cette proposition induirait une très forte complexité dans notre système de prélèvements et, surtout, compliquerait de manière insupportable la vie de nos entreprises, en particulier des plus petites d’entre elles.En pratique, il s’agirait d’appliquer, de manière parfaitement inédite, des exonérations à une augmentation salariale ponctuelle, alors que le système d’exonérations de charges repose sur une assiette constituée de la masse salariale globale. La mise en œuvre de cette disposition impliquerait une refonte profonde de notre système d’exonérations, ce qui…

Cette attention à la négociation collective porte ses fruits puisqu’actuellement un nombre très limité de branches a encore des minima conventionnels inférieurs au Smic depuis au moins un an.

Rappelons qu’au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 Smic. À cet égard, je veux souligner que l’exposé des motifs de la proposition de loi témoigne d’une certaine déconnexion par rapport à la réalité, puisqu’il inclut dans les classes moyennes les salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic, soit plus de 5 000 euros bruts par mois. Voilà quelle est vo…

Ces effets d’aubaine seront d’autant plus importants que les augmentations ultérieures viendront diluer progressivement cette hausse de 10 % à laquelle vous attachez les exonérations.Troisièmement, cette proposition serait parfaitement antiredistributive car elle bénéficierait surtout aux salariés les plus qualifiés et à ceux qui sont employés dans les grandes entreprises, car il faut savoir que les salaires sont plus élevés dans les grandes entreprises.

Deuxièmement, cette exemption serait d’un effet très modeste pour les salariés car, comme cela a été dit, elle engendrerait des effets d’aubaine dans les entreprises ayant déjà prévu d’augmenter les salaires.

Cette proposition de loi est bienvenue (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), car elle nous permet de débattre de la principale proposition de la candidate Marine Le Pen à l’élection présidentielle en matière de pouvoir d’achat et, ce faisant, elle nous permet d’exposer les nombreuses faiblesses de cette proposition.Premièrement, comme cela a déjà été dit, cette proposition engendrerait un coût considérable pour les finances publiques (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), alors que la majorité présidentielle est pleinement mobilisée pour faire en sorte que le travail paie mieux et pour p…

Cet autre amendement rédactionnel vise à supprimer une référence déjà abrogée.

Cet amendement rédactionnel vise à préciser qu’à l’issue d’un contrat d’intérim, c’est bien à l’entreprise utilisatrice d’informer Pôle emploi d’un éventuel refus du salarié de conclure un contrat à durée indéterminée.

C’est avec une vive satisfaction que je vous présente aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Je me félicite que l’Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à travailler ensemble dans un esprit de compromis. Ce texte, rappelons-le, devait en effet être examiné dans les meilleurs délais afin d’éviter un vide juridique préjudiciable à des millions de demandeurs d’emploi. Dans le cadre des travaux préparatoires, je tiens à souligner la qualité de…

C’est en effet une honte !