Elle a raison !
EPRDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique
Elle a raison !
Attendez, ça va ! Un peu de respect !
Très bien !
Vous prévoyez une astreinte forfaitaire de 250 euros par jour de retard. Comment peut-on être aussi aveugle aux différences entre les bailleurs, les logements et les contrats ? Ce montant forfaitaire, qui peut paraître dérisoire pour certains au vu des sommes en jeu, ne tient pas compte des différences, ni de niveaux d’assurance ni dans les termes du contrat. Il est absurde de fixer un tel tarif par jour de retard. Vous entrez dans un droit contractuel, ce qui s’apparente à nos yeux à un interventionnisme démesuré. Nous sommes très à l’aise avec les différentes mesures que vous proposez, mais …
C’est nul !
Trouvés avec le RN !
Amendements adoptés avec le RN !
C’est contradictoire, ce que vous dites !
Vous nous expliquez la Lolf ! Merci.
C’est le titre !
Le mildiou ne passera pas !
C’est la méthode du compromis.
Dans ce monde, le travail est un jeu à somme nulle, un gâteau qu’il faut partager et dont la taille est fixe. C’est en suivant cette logique que l’on mène la réforme des 35 heures : si tout le monde travaille un peu moins chaque semaine, on pense que cela conduira à la création de nouveaux emplois. De même, si l’on travaille deux ans de moins dans sa vie, de nouveaux emplois seront créés. (M. Sylvain Maillard applaudit.)Mais ce n’est pas vrai ! Tous les chiffres le démontrent ! Le travail n’est pas un jeu à somme nulle : plus le taux d’emploi augmente, plus l’activité augmente et plus les seni…
Il s’agit d’un amendement de repli. Nous nous concentrons ici sur le décalage de l’âge de départ légal à la retraite et demandons la suppression du seul alinéa 3.Je veux revenir à la leçon de macroéconomie dispensée plus tôt par notre collègue du Rassemblement national. Je vois, madame, que vous consultez votre téléphone, peut-être pour réviser vos cours ? Le taux d’emploi des seniors a augmenté du fait du décalage de l’âge de départ en retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Désolée, chère collègue, vous vivez dans le même monde imaginaire et passéiste que vos copains de la …
Eh oui !
…la moindre des choses, c’est de vous lever pour dire que vous n’avez pas de solutions ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7. Monsieur le rapporteur, de nombreuses fois, vous avez critiqué, voire hurlé sur des rapporteurs ou des ministres qui n’apportaient pas de réponses précises aux amendements présentés. Depuis le début de l’examen des amendements, pas une seule fois vous n’avez daigné vous lever pour nous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces questions ne sont ni absurdes ni clownesques, mais bien des questions de fond, à commencer par le financement de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs…
Vous nous avez beaucoup reproché, ces dernières années, de ne faire qu’une réforme paramétrique, mais qu’est-ce donc que cette proposition de loi sinon un article unique, purement paramétrique et qui omet de parler des sujets importants : les carrières longues, les carrières progressives, l’emploi des seniors, les personnes en situation de handicap, la retraite des agriculteurs ou celle des sapeurs-pompiers, l’égalité entre les femmes et les hommes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Votre proposition d’abrogation ignore tous ces sujets : elle n’est qu’un pur amendement. Vou…
Nous n’avons eu que deux semaines pour l’étudier avant son examen en commission. En 2020, une commission spéciale avait été créée. En 2023, nous avions pu travailler sur le texte pendant trois semaines en commission. Dans le cadre de cette niche de La France insoumise, nous avons eu dix textes à étudier en même temps dans plusieurs commissions. Comment pouvez-vous prendre cela au sérieux ? (Mme Mathilde Panot s’exclame.) En 2020, nous avions débattu pendant 115 heures et, en 2023, pendant 165 heures. Et vous voudriez nous faire croire qu’il serait possible, aujourd’hui, d’abroger la réforme de…
Pas du tout.La question a été posée : que fait ce texte dans une niche parlementaire ? Ce n’est pas sa place, chacun le sait. D’abord, parce qu’il crée une charge de 20 milliards d’euros, en contradiction avec l’article 40 de la Constitution. Ensuite, parce que nous ne pouvons pas débattre d’un sujet si important en une seule journée.
Il s’agit d’une demande de rapport sur les effets d’une abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. C’est un peu provocateur, mais il s’agit de dénoncer cette proposition de loi pour ce qui concerne la méthode employée.
Très bien !
Vous n’avez pas lu le rapport !
…que je me contenterai de lire : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » Nous, au moins, savons lire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’article 40 de la Constitution,…
…et lorsqu’est déposée une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros par an, c’est à vous de lui opposer l’irrecevabilité et de respecter les institutions ! Comme d’habitude, vous vous comportez en fossoyeur des institutions, c’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il se fonde sur les articles 47-1, 40 et 48, alinéa 4, de la Constitution. Quelle hypocrisie, monsieur Coquerel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous invoquez l’article 47-1, que le gouvernement a effectivement employé pour défendre le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mais pourquoi l’avons-nous fait ? Parce que vous aviez déposé 12 957 amendements et qu’il a fallu vingt et un jours de séance pour les examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) S’agissant de l’article 40, vous en êtes le garant, en tant que président de…
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets autoroutiers n’a fait l’objet que d’une vingtaine d’amendements, de même que celle relative au blocage des prix de l’énergie… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe ERP applaudissent ce dernier.)
…car les dispositifs tels que la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite restent peu connus.Pour en revenir aux propos de Charles Sitzenstuhl, vous vous fourvoyez dans votre emploi des niches parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cependant, monsieur le rapporteur, je vous rejoins à propos de la publicité en Falc : s’agissant de la propagande électorale, elle n’apparaît que dans un recoin du site internet des préfectures. Je vous remercie aussi pour l’hommage rendu aux 2 750 maisons France Services, déployées sur tout le territoire grâce à l’action de notre majorité depuis sept ans, et qui permettent à l’ensemble de nos concitoyens d’accéder aux services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ces amendements sont importants…