Or la CVAE concerne 300 000 entreprises : cela signifie qu’elle pèse aussi sur des TPE et des PME présentes dans nos territoires !
EPRDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique
Or la CVAE concerne 300 000 entreprises : cela signifie qu’elle pèse aussi sur des TPE et des PME présentes dans nos territoires !
La CVAE me semble mal comprise. À écouter les orateurs qui viennent de s’exprimer, on a l’impression que sa suppression serait une sorte de cadeau aux très grandes entreprises.
Je l’ai convaincu !
Ces amendements, si je les comprends bien, sont très injustes. Certaines entreprises, de par la nature de leur activité, sont concentrées sur un marché local, comme l’opérateur de télécommunications SFR qui réalise l’intégralité de son chiffre d’affaires en France. D’autres, comme Michelin ou Air Liquide, sont tournées vers l’international et réalisent une part bien plus importante de leur chiffre d’affaires à l’étranger. Cela n’a rien à voir avec un quelconque manque de patriotisme économique, bien au contraire, et vous allez pénaliser des entreprises qui ont un rayonnement international. Ces…
Chirurgical !
Merci, monsieur le président.
…avec des prises de parole dans tous les sens. Pouvons-nous avancer ? Je ne remets pas en cause votre décision, bien sûr, et salue à nouveau votre excellente première présidence ; mais cette question me taraudait, alors je me suis permis ce rappel au règlement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Or j’ai l’impression que nous débattons encore de l’amendement no 1870…
Sur le fondement de l’alinéa 5 de l’article 54, monsieur le président, qui vous autorise à donner la parole à davantage de personnes. Il existe une jurisprudence – mon collègue Armand en a d’ailleurs fait les frais tout à l’heure. Je cherche à comprendre : en principe, lorsqu’un amendement est retiré, nous ne sommes plus censés prendre la parole et devons passer directement au vote.
On ne regrette pas d’avoir voté pour vous !
Très bien, monsieur le président !
Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle.Monsieur Renault, ce n’est pas ma faute s’il faut moins de vingt secondes pour commenter le contre-budget du RN tant il est absurde et croquignolesque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il n’est ni chiffré, ni sérieux, ni cohérent d’un point de vue budgétaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous prétendez donner une leçon de communication politique alors que votre président de parti, Jordan Bardella, a basé l’intégralité de sa crédibilité sur des vidéos de trente …
C’est un amendement des Insoumis !
…qui sont aussi élus dans des communautés de communes ou conseillers généraux et qui ne sont pas très bien payés. Défendre les élus locaux, c’est partir du principe que 95 % d’entre eux ne sont pas rémunérés et que ceux qui vivent de leurs mandats n’en vivent pas grassement, car ils perçoivent de petites indemnités. Encore faut-il avoir des élus locaux, ce qui n’est pas le cas de La France insoumise, pour qui tout ça est très lointain !
Il est pittoresque d’entendre la députée Ersilia Soudais nous faire la leçon et nous expliquer pourquoi les Français détestent les députés, qui donnent une mauvaise image de la politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)J’ai l’impression, madame Lejeune, que vous n’avez pas lu l’amendement que vous défendez. Il pénalise les élus locaux et réduit leur rémunération, notamment quand ils sont en situation de cumul. Or, on le sait bien, les élus locaux en situation de cumul ne sont pas forcément des grands présidents de département ou de région, mais très souvent d…
Je soutiens cet amendement. Si j’ai bien compris l’avis de Mme la ministre, sa place n’est pas dans le PLF et la porte de sortie serait une loi organique modifiant la Lolf. Or vous conviendrez que ce n’est pas demain la veille qu’une telle loi sera votée par notre assemblée.Pourtant, le problème soulevé par Mme Coggia est essentiel. Il correspond à ce qu’on appelle communément le déficit caché des retraites. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.) Nous en débattrons dans les prochaines semaines, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais il me semble imp…
…et j’essaie de faire en sorte, avec les autres députés de mon groupe, que nous produisions davantage de richesses pour pouvoir davantage redistribuer au lieu de pointer matin, midi et soir… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
…en ajoutant que c’est une fierté. Mais c’est une fierté pour beaucoup d’entre nous ! Je suis moi-même fier de vivre dans un pays qui redistribue beaucoup, où les plus riches, ceux qui peuvent, aident ceux qui peuvent moins. Je remercie donc ceux qui permettent à ce système de fonctionner…
Même quand des propositions vont dans votre sens, vous êtes incapables de leur réserver un accueil favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, madame la présidente Chatelain, vous avez dit – c’est essentiel – que la France est le pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé au monde,…
Votre projet, ce n’est pas d’aider les Français ou de trouver une solution pour le pays : c’est le bordel, matin, midi et soir ; c’est être contre, matin, midi et soir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…ou une taxe Zucman à 40 %, vous ne seriez pas contents.
Vous allez encore voter contre un article qui vise à taxer les plus fortunés. (Mêmes mouvements.) C’est un peu comme pour la suspension de la réforme des retraites : cette mesure nous coûte, à nous, députés du bloc central, puisque nous y sommes opposés intellectuellement et, à la limite, nous aurions le droit d’être un peu fâchés ; mais vous, vous devriez vous en réjouir ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.) Or on a l’impression que même si nous proposions la retraite à 50 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS)…
Un autre point m’étonne, qui concerne cette fois nos collègues de La France insoumise. Vous passez votre temps à dire qu’il faut taxer les riches. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà qu’un article du projet de loi de finances propose une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, et vous trouvez le moyen de dire que ça ne va pas et qu’il ne faut pas le faire !
Je voudrais d’abord exprimer une forme d’étonnement. Alors que l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, le Rassemblement national a voté plus de 60 milliards d’impôts supplémentaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), il voudrait nous faire croire cette année, dès l’article 2, que les impôts sont à combattre et que personne ne devrait contribuer. C’est absolument incohérent et votre retournement de veste est risible.
Petits joueurs ! 58 ans !
Du courage ? Quoi, comme courage ?
Dix pour cent ? N’importe quoi !
Ça dépend des fois !
A priori, c’est bon !
Bientôt !