Très bien !
EPRDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique
Très bien !
C’est très clair !
…à l’exception du groupe écologiste, vous avez raison de le rappeler.Cette séance est devenue intenable – il ne peut y avoir de débat serein sans liberté d’amendement. Il est donc impératif que nous prenions, collectivement, une décision. Je demande une suspension de séance.
Il se fonde sur l’article 48, alinéa 9, du règlement, qui s’appuie lui-même sur l’article 48 de la Constitution, concernant l’ordre du jour de chaque assemblée. Si nous nous retrouvons dans cette situation, c’est parce que la conférence des présidents, mardi dernier, a inversé l’ordre des textes de cette niche parlementaire. (« Eh alors ? » sur quelques bancs du groupe RN.)Cette modification a été validée à seulement trois jours de la niche et, surtout, après le délai de dépôt des amendements. Cela a bouleversé l’ordre du jour, et donc celui des textes examinés, empêchant leur examen serein (E…
Monsieur Ciotti, vous n’avez pas de tronçonneuse, à peine un sécateur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
…vous proposez d’amputer une de leurs sources de revenu complémentaire, qui contribue à leur équilibre financier. (Mme Marine Le Pen mime un enfant qui pleure.)Madame Le Pen, vous pouvez bien faire des mimiques, cela n’efface pas votre incohérence. On voit bien votre vraie nature : dépenser toujours plus et nationaliser.Cependant, la palme revient au président Ciotti et à son groupe. Ils ne cessent de revendiquer l’héritage de Javier Milei, répètent à l’envi « Afuera ! » et prétendent en finir avec l’État obèse. Pourtant, ils proposent ici de nationaliser les parkings et de dépenser des dizain…
Par ailleurs, alors que les hôpitaux et les collectivités territoriales se trouvent en grande difficulté financière,…
Chers collègues du Rassemblement national, vous répétez matin, midi et soir qu’il faut baisser les dépenses, notamment sociales, et vous proposez ici de nationaliser les parkings des hôpitaux de France. Vous êtes d’une incohérence absolument grotesque.
Nous examinons le troisième texte inutile de la journée ; ça commence à faire beaucoup !
C’est bien ce que je dis : le RN et vous, vous êtes les mêmes !
Vous avez voté n’importe quoi ! Vous êtes des clowns !
Non, pas du même !
Afin que tout le monde comprenne la portée de l’amendement no 2478, il me semble important de revenir sur ce qui a été adopté. J’ai entendu les collègues du Rassemblement national s’effarer quand j’ai fait remarquer que c’étaient les entreprises françaises qui allaient être touchées par l’amendement qu’ils venaient de voter. Oui, chers collègues du Rassemblement national, à travers « toute personne morale ayant une activité en France », ce sont les entreprises françaises que vous venez de taxer massivement de plusieurs dizaines de milliards d’euros, abîmant leur compétitivité. (Exclamations su…
Il s’agit de la sincérité de nos débats ; c’est le règlement de l’Assemblée nationale. Madame Le Pen, vous n’avez pas été… (La présidente coupe le micro de l’orateur.)
Cela revient à assommer littéralement l’économie de notre pays ! (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.)
Sur le fondement de l’article 43 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, je souhaite rappeler l’importance de la sincérité des débats et de l’évaluation budgétaire des mesures que nous adoptons. Si l’on lit attentivement l’exposé des motifs de l’amendement qui vient d’être adopté, on se rend compte que nous venons d’ajouter 22 milliards d’euros de pression fiscale sur les entreprises françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Très bien, Stéphanie !
On devrait collectivement s’en réjouir plutôt que de vouloir les taxer davantage et in fine les faire partir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Dans votre réalité parallèle, vous donnez l’impression que cela vous embête que nos entreprises fassent des bénéfices, que vous êtes malheureux que les grandes entreprises françaises fonctionnent bien. C’est une chance pour la France quand les grandes entreprises du CAC40 font des bénéfices, c’est autant d’emplois qu’elles créent en France, autant de dividendes qu’elles versent, autant d’investissements réalisés.
Dire le contraire est une absurdité absolue.Ensuite, j’ai entendu dire qu’il y aurait un manque à gagner fiscal parce que nous avons baissé l’impôt sur les sociétés. Quand on a abaissé le taux à 25 %, les recettes fiscales de cet impôt ont augmenté. Il faut comprendre ce point, qui a été soulevé tout à l’heure par les collègues du groupe Droite républicaine : l’augmentation du taux ne fait pas nécessairement entrer plus d’argent, bien au contraire. Avoir une fiscalité maîtrisée permet d’avoir plus de rentrées fiscales.
Le président Coquerel l’a rappelé, quand le taux de l’IS est passé à 25 %, on est revenu dans la moyenne européenne, grâce à l’action de notre ancienne majorité. Mais il faut regarder l’ensemble des prélèvements obligatoires, l’ensemble de la charge fiscale qui pèse sur les entreprises. Quand on ajoute les impôts de production, les charges sociales, et même en déduisant les aides aux entreprises – vous avez beaucoup parlé des 211 milliards, que vous agitez comme un chiffon rouge –, on reste le pays le plus fiscalisé du monde pour nos entreprises, le numéro un. (Applaudissements sur les bancs d…
…où le taux d’imposition est inférieur à ce qu’il est ailleurs.
J’ai entendu notre collègue Lejeune dire que nous vivions dans une réalité parallèle. Mais, chers collègues de La France insoumise, j’ai l’impression que vous aussi, vous vivez dans une réalité parallèle où la France est une espèce de paradis fiscal pour les entreprises,…
Nous pourrions n’accepter qu’une intervention pour et une contre, afin d’accélérer les débats. J’ai moi-même beaucoup pris la parole depuis le début de l’examen du PLF, je le reconnais, mais nous avancerions plus rapidement en limitant, comme le propose le groupe EPR, les prises de parole.
Mais non ! Ce n’est pas vrai !
C’est une boulangerie !
Un chiffre d’affaires de 500 000 euros, c’est une boulangerie !
Très bien !
Par ailleurs, madame Hervieu, pardonnez-moi mais la suppression progressive de la CVAE est compensée à l’euro près, exactement comme l’a été la suppression de la taxe d’habitation ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Dire que les ressources des collectivités territoriales sont en baisse est donc tout simplement faux ; c’est une contrevérité, pardon de le dire : elles sont compensées à l’euro près, voire bien au-delà dans le cas de la CVAE, puisqu’il s’agit d’une ressource dynamique. Le groupe EPR soutient l’article 11 et la baisse des impôts de production sur le petit tissu …
Ensuite, elle concerne surtout des entreprises industrielles, qui représentent 25 % des recettes de la CVAE. Baisser cet impôt revient donc à soutenir le tissu industriel français.À vous entendre, on pourrait croire que la France ressemble aux Îles Caïmans ou au Delaware. Nous ne sommes pourtant pas un paradis fiscal ! Encore une fois, si l’on additionne toutes les taxes, toutes les charges et tous les impôts qui pèsent sur elles, même en soustrayant les aides publiques qu’elles reçoivent, la fiscalité française sur les entreprises reste la plus importante au monde ! Soyez très vigilants, cher…