Séance du 09/10/2023· Article unique (suite) M. Potier n’est pas présent aujourd’hui, mais nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Si nous partageons votre intention de fonder les négociations sur la question des marges, ces amendements – qui sont plutôt des amendements d’appel – sont totalement inopérants, car ils rendraient impossible toute négociation aujourd’hui.
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite) J’ai bien dit « nous » !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite) Il est identique à celui que vient de présenter M. Jumel et résulte de nos débats en commission à propos du seuil de 150 millions d’euros. Je pense que le Gouvernement a voulu protéger les TPE et les PME en les excluant du dispositif, considérant qu’en tant que petites structures, elles n’avaient pas nécessairement la capacité d’anticiper la période de négociation. Il s’agit d’une intention louable, mais comme l’a précisé M. Jumel, cela risque de provoquer un effet de bord par lequel ces entreprises seront pénalisées, car elles négocieront dans des conditions moins favorables que les grands fo…
Des dealers !
Nous sommes suffisamment éclairés !
Ce n’est pas nous qui en décidons !
Séance du 09/10/2023· Discussion générale …visant à accompagner les nombreuses dispositions instaurées par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d’achat des Français : le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie ; le chèque pour les gros rouleurs, qui sera reconduit dans le projet de loi de finances pour 2024 si celui-ci est adopté ; les revalorisations des minima sociaux, des bourses, des aides personnelles au logement. Ces mesures pragmatiques et ciblées visent à aider les Français et à protéger leur pouvoir d’achat. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Nous croyons à cela et nous pensons pouvoir aller plus loin ; …
Séance du 09/10/2023· Discussion générale Le rapporteur l’a indiqué : ce projet de loi est simple, mais il n’est pas simpliste. (M. Sébastien Jumel sourit.) Il vise à avancer de quarante-cinq jours les négociations commerciales, afin de répercuter au plus tôt sur le pouvoir d’achat des Français la baisse des prix constatée sur nombre de matières premières et sur le marché de l’énergie. Rien n’est simpliste lorsqu’il est question du pouvoir d’achat et de ses multiples déterminants. C’est pourquoi le présent débat est important ; j’espère qu’il portera ses fruits.Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à cette initiative ; comme je…
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable Les Français ne peuvent plus tout mettre dans leur caddie ; vous l’avez rappelé, les statistiques sont claires. Nous partageons certains constats concernant l’urgence et les difficultés de nombreux Français. Mais ces difficultés nous imposent un débat serein et respectueux, afin de trouver les meilleures mesures pour protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens et améliorer leur quotidien.En outre, que faites-vous des débats constructifs qui ont eu lieu en commission ? Avec tous les groupes, et en lien avec la ministre déléguée, nous avons réussi à avancer de manière coordonnée sur deux mesu…
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable Effectivement, le projet de loi n’est pas une réponse globale à tous les problèmes liés à l’inflation que vivent les Français au quotidien. Mais répondre de manière simpliste à des problèmes compliqués, cela porte un nom : le populisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est votre posture à longueur de journée et c’est cela qui est très dangereux !Cette motion de rejet n’est pas à la hauteur des problèmes.
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable Le groupe Renaissance est, bien évidemment, favorable à ce texte et aux mesures proposées. Nous aborderons le débat avec beaucoup de modestie et d’humilité.
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable Nous voici réunis une nouvelle fois pour repousser une motion de rejet préalable de La France insoumise, qui s’exerce à nouveau à son jeu préféré : celui de dire non à tout, sans raison, juste pour le plaisir de dire non. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)À force, c’est épuisant – même si, malheureusement, nous commençons à nous y habituer.
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable Ce n’est pas vrai !
Arthur, prends la porte ! (Sourires.)
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis Il ne serait pas capable de faire la distinction entre des cours de cuisine et des contenus pornographiques. Cette mesure est parfaitement inopérante.Par ailleurs, nous avons examiné hier soir, en fin de séance, une série d’amendements visant à inclure dans le référentiel l’obligation du respect de l’anonymat en ligne. Nous en étions arrivés à la conclusion qu’il ne fallait pas les adopter, car certaines plateformes sont, en la matière, mieux-disantes. J’avais moi-même cité les exemples d’Onlyfans et de MYM qui exigent, avant l’ouverture d’un compte, la présentation d’une carte bancaire ou d’u…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de nos collègues Vojetta et Delaporte sur les influenceurs : j’ai été très heureux de voter le texte que vous avez défendu. Sur ce point précis, le groupe Renaissance suivra cependant M. le ministre délégué, pour deux raisons.D’abord, le mécanisme que vous proposez est inopérant. Les plateformes MYM et OnlyFans réunissent environ 11 millions d’utilisateurs en France. Elles proposent certes des contenus pornographiques ou pseudo-pornographiques, mais aussi des cours de cuisine, des conseils immobiliers ou encore des tutoriels de beauté. Une tel…
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) …et elles m’ont convaincu.Certains sites pornos ou des plateformes comme OnlyFans ou MYM exercent déjà un contrôle d’identité ou demandent des cartes bancaires. Si l’on inscrit le principe d’anonymat dans la loi, ces pratiques deviendront illégales, alors qu’elles sont bien plus exigeantes que ce que vous souhaitez.Lors de son audition, la Cnil a été extrêmement précise sur ce point. Nous visons tous le même objectif, mais inscrire le respect de l’anonymat dans la loi serait contreproductif. Ne le faisons pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Pour être tout à fait honnête, quand nous avons pris connaissance de ces amendements, nous nous sommes interrogés. Le respect de l’anonymat est un principe qui va de soi et auquel nous souscrivons tous ; dès lors, pourquoi ne pas l’inscrire dans le référentiel et dans la loi ?Il y a encore trois minutes, j’étais plutôt de cet avis – mais les explications de M. le ministre délégué ont été limpides…
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Bien joué !
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) C’est pas des énarques, les gars de l’Arcom !
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Très bien, madame la présidente. Vous avez bien raison.
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Très bien ! La voix de la sagesse !
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Il a raison !
Séance du 28/09/2023· Rappel au règlement Il n’y a pas eu d’insulte !
Séance du 25/09/2023· Article 1er (suite) Ce n’est pas seulement un outil de communication. L’ensemble du groupe Renaissance défend ce changement et s’opposera donc à ces amendements, qui ne sont pas à la hauteur du débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 25/09/2023· Article 1er (suite) Néanmoins, nous pouvons en témoigner, nos électeurs ne se sont pas perdus lorsque nos organisations politiques ont changé de nom et ces changements de nom se sont accompagnés d’une restructuration, d’un changement de politique ou encore d’un changement d’approche. C’est exactement le même procédé qui nous a conduits à créer l’Office français de la biodiversité (OFB) et à restructurer les maisons France Services ou encore la Banque publique d’investissement (BPIFrance).Le changement de nom de Pôle emploi est structurant, car il fait écho à l’instauration d’une approche complètement différente d…
Séance du 25/09/2023· Article 1er (suite) Collègues de l’Union pour la démocratie française (UDF), collègues de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), collègues du Front national (FN) (« Rassemblement national ! » sur de nombreux bancs du groupe RN), collègues du Front de gauche (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), collègues Marcheurs, rendons tous hommage au Parti communiste français et au Parti socialiste, qui ont su conserver le même nom au cours des années. (Sourires.)
Séance du 25/09/2023· Article 1er (suite) C’est un plaidoyer pour le retour au nom « Front national » !
Séance du 21/07/2023· Après l’article 18 Eh oui ! Même Total le fait ! Alors, pourquoi le refuser pour les autres ?
Séance du 21/07/2023· Après l’article 18 Holroyd président !