Cet amendement, que j’ai déjà défendu en commission, est assez simple : comme pour le livret d’épargne populaire (LEP), il vise à garantir que le rendement du PEAC ne puisse être inférieur à l’inflation. Il s’agit d’éviter aux épargnants, en particulier les plus jeunes, de perdre de l’argent à cause de l’érosion monétaire. Cela fait presque deux siècles que les Français font confiance aux produits d’épargne réglementés, en particulier au livret A.L’honnêteté impose de dire que, malheureusement, faute de protection suffisante, le livret A est victime, depuis des années – pour pas dire depuis le…
Tu t’es bien rattrapé !
Cet amendement d’appel cherche à rétablir le versement, par l’État, d’un abondement pour toute ouverture d’un plan d’épargne avenir climat au cours de l’année de naissance du titulaire. Le dispositif que vous proposez, réservé aux jeunes, n’a de sens politique et symbolique que si l’État récompense les épargnants de toutes les classes sociales qui font l’effort d’ouvrir un compte épargne pour leurs enfants et de faire un geste d’engagement citoyen aussi bien que financier, en participant à la lutte pour le climat.Cet abondement – je reprends un de vos arguments, monsieur le ministre délégué – …
…ceux du financement de l’industrie verte et de l’utilisation de l’épargne des Français.Je me permets de rappeler – car j’ai été le rapporteur d’une mission d’information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes – qu’il y a en France 3 000 milliards d’encours, qui sont mal investis et peu valorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Sur un enjeu aussi essentiel que le financement de la transition, il est dommage de bâcler l’examen de cette partie du projet de loi, au dernier moment, dans un climat d’exaspération.
Comme Mme Louwagie, je ne comprends pas pourquoi ce produit financier est réservé aux mineurs ; l’ensemble des épargnants doivent y avoir accès. Je proposerai, avec l’amendement de repli no 903, qu’il soit ouvert aux personnes de moins de 30 ans. Il est évident que le PEAC doit s’adresser à tous les Français, quels qu’ils soient, qui veulent financer la transition et investir dans l’industrie nationale.Je saisis cette occasion pour vous faire part de mon étonnement. Alors qu’il s’agit d’une des parties les plus importantes du texte, nous légiférons sur le financement de la réindustrialisation …
Et Mitterrand ?
Parasites !
Eh bien tant mieux !
Et non, la Charte de l’environnement n’est pas ontologiquement présente dans la Ve République, puisqu’elle n’était évidemment pas dans l’esprit du général de Gaulle, pas plus que la Commission nationale du débat public ne l’était dans nos institutions adoptées par référendum. Le Rassemblement national, comme force populaire, démocratique et républicaine, veut supprimer toutes ces commissions antidémocratiques que le Congrès a ajoutées contre la volonté populaire, pour rendre le pouvoir au peuple, et parfois à ses représentants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la rapporteure, je vous remercie de m’apporter ainsi un nouvel argument : de fait, la Charte de l’environnement a contribué à la désindustrialisation en s’opposant aux progrès technologiques et en changeant la philosophie de la civilisation occidentale, en particulier européenne, fondée sur la raison et qui avait permis notre prospérité et le développement notre modèle démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il faut supprimer une fois pour toutes cette commission. Lors du débat sur le projet de loi « nucléaire », la rapporteure Maud Bregeon avait émis un avis de sagesse sur un amendement similaire, prouvant me semble-t-il que nombre de membres de la minorité présidentielle estiment que la CNDP pose un sérieux problème démocratique. Bon courage si on veut créer plusieurs milliers d’usines ! Ce n’est plus Mme Jouanno qui la préside, mais celui ou celle qui la remplacera ne sera pas mieux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Depuis vingt ans, notre démocratie et la volonté politique sont affaiblies par un certain nombre d’instances et de comités qui ne représentent pas le peuple français, en raison de biais sociologiques que tout le monde connaît, à savoir que le citoyen normal n’a pas le temps de venir à ces réunions pour s’opposer aux stratégies d’influence exercées par des lobbys qui cherchent en permence à détourner la volonté démocratique théoriquement affichée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous le savez, monsieur le ministre délégué, nous considérons qu’il n’y a pas dans cette loi d’actes forts de simplification permettant vraiment de tirer les leçons de trente ans de désindustrialisation. Je relance une fois encore, comme je l’ai fait lors de l’examen du projet de loi sur l’accélération de nouvelles installations nucléaires et du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, la question de la suppression de la Commission nationale du débat public.
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton Cela fait quoi, d’être un paillasson ?
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton N’importe quoi !
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton On a compris, mais vous allez faire quoi ? Elle a refusé !
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton Non, vous n’avez pas répondu !
Il s’agit d’amendements relatifs à l’instauration de partenariats avec des pays européens et étrangers. Nous ne pouvons pas envisager une planification industrielle sérieuse sans une programmation relative aux chaînes de valeur et à la réindustrialisation du continent européen et de la Méditerranée. Malheureusement, l’Union pour la Méditerranée, imaginée par Henri Guaino et Nicolas Sarkozy, n’est pas mise en valeur comme il se doit.Or on ne peut rapatrier toutes les filières de production, notamment celles qui fabriquent des produits de manière très polluante en Asie et en Asie du Sud-Est. Nou…
Il vise à examiner les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique et du secteur du transport lourd. On ne peut envisager la réindustrialisation et la redistribution sur le territoire des industries les plus polluantes sans réfléchir à l’organisation de ce secteur. Outre l’utilisation des fleuves et le recours au fret ferroviaire, l’hydrogène constitue la meilleure perspective en ce domaine. Avant de l’utiliser pour les véhicules individuels de tourisme, l’hydrogène est pertinent pour le transport lourd, en particulier le transport routier.Je souhaite également rappeler une proposit…
…de produire nous-mêmes nos hydrocarbures n’est pas écologique, mais hypocrite et économiquement suicidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ils visent à améliorer le contrôle des matières premières. Mon collègue Alexandre Loubet a très bien exposé les raisons de chercher à améliorer le contrôle et la production des matières premières et des matériaux nécessaires à l’autosuffisance de la France. Vous avez apporté des éléments de réponse à ce sujet, mais ils ne sont pas satisfaisants.J’ajouterai deux éléments aux arguments présentés par mon collègue Loubet. Premièrement, vous avez compris certaines idées défendues depuis vingt ans par les souverainistes et vous ne niez plus qu’un pays souverain a besoin d’un approvisionnement en mat…
Séance du 17/07/2023· Suspension et reprise de la séance Ça faisait longtemps !
Séance du 17/07/2023· Suspension et reprise de la séance En vivant dans des grottes ?
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines On s’en fiche, de votre avis !
Séance du 04/07/2023· Déficit de gynécologues médicaux C’est à cause des socialistes !
Séance du 04/07/2023· Exemplarité de la police Elle a raison !
Séance du 04/07/2023· Exemplarité de la police Oh, c’est scandaleux !
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Plus grand monde pour applaudir !
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Regardez-vous dans un miroir !
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines et réactivation du plan Borloo Allez, quelques milliards de plus…