M. Elie Califer

Madame la ministre de la santé, le 3 décembre, le docteur Jean-Michel Gal, psychiatre, a été poignardé par un patient en pleine consultation. Cet assassinat nous rappelle combien la situation de la santé mentale est très préoccupante en Guadeloupe – c’est un euphémisme.De nombreux rapports soulignent l’urgence d’agir pour améliorer l’accès aux soins psychiatriques et renforcer les équipes de santé mentale.En Guadeloupe, selon l’enquête de santé européenne de 2019, 16 % de la population présente des symptômes de dépression. Le rapport de la Défenseure des droits fait état d’une augmentation de …

Nous n’avons peut-être pas les mêmes chiffres, monsieur le ministre. La situation reste très alarmante. Nous pensons qu’un véritable plan mérite d’être envisagé au lieu de systématiquement fermer des postes, compte tenu de la situation particulière des territoires guadeloupéens.

Je vous présente mes meilleurs vœux.L’Union européenne a fixé comme objectif de réduire à moins de 9 % d’ici à 2030 le taux de jeunes quittant prématurément le système éducatif. En Guadeloupe, le décrochage scolaire est insupportable : il atteint 30 %, contre 7,6 % en Hexagone. En dépit des dispositifs de prévention et des initiatives innovantes, telles que les réseaux Foquale, pour « Formation Qualification Emploi », ou les missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), déployées par l’éducation nationale et ses partenaires locaux, la déscolarisation précoce demeure un problème très …

Permettez-moi tout d’abord de saluer la récente mission flash relative à la hausse des tarifs des colis postaux en outre-mer – joli travail ! Les envois postaux entre l’Hexagone et les territoires ultramarins relèvent très souvent de la catégorie des colis péyis, c’est-à-dire des colis contenant des spécialités locales ; ils permettent de maintenir le lien identitaire et le sentiment d’appartenance familiale. Ils créent des ponts avec ceux que les kilomètres éloignent : les jeunes qui poursuivent leurs études dans l’Hexagone faute de formations dans nos territoires, les concitoyens partis à la…

Vous nous expliquez que la régulation est inefficace et que les centres de santé ne constituent pas la solution unique.Dans les territoires ultramarins – que vous connaissez –, en l’absence de médecins, comment faire fonctionner les centres de santé ?Aux difficultés rencontrées partout en France s’ajoutent celles liées aux Padhue affectés en outre-mer. Certains ne parviennent pas à obtenir de visa et se retrouvent loin de leurs proches parce que leur demande de regroupement familial a été rejetée. En outre, comment les garder étant donné que les épreuves de vérification des connaissances ne so…

Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir choisi ce thème et salue nos invités.Je viens en élu intéressé. Dans un territoire plus que rural – je parle de la Guadeloupe, où j’ai été maire –, l’Agence régionale de santé (ARS) nous encourage fortement à pallier le manque de médecins en construisant un centre de santé. Après une campagne d’information et de motivation, nous le construisons, ce qui nous coûte 3 millions, le soutien de l’ARS s’élevant à 100 000 euros – notez que c’est beaucoup ! Or le médecin qui a monté le projet médical et animait la société interprofessionnelle de soins …

C’était un bagne !

Permettez-moi de remercier le groupe GDR, son président ainsi que mon collègue Castor, d’avoir pris l’initiative de ce débat. Il nous permet, à nous députés de la nation, élus dans l’Hexagone ou dans les outre-mer, de mieux comprendre la réalité guyanaise, si particulière.Vous avez rappelé, madame la ministre, le potentiel immense de ce territoire ainsi que sa biodiversité, qui constituent non seulement un atout pour son avenir, mais également pour celui de l’Hexagone, et peut-être même pour l’Europe. Je souhaite également saluer votre intervention qui a couvert l’ensemble des sujets – on pour…

Merci à vous, madame la ministre.

Oui mais dans l’Hexagone !

Oui mais il y a aussi l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne !

Les ordonnances outre-mer !

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur deux aspects de l’égalité des chances et des conditions de vie dans les territoires ultramarins. Au préalable, permettez-moi de saluer la présence ce soir en cette salle de l’ancien ministre des outre-mer (M. Philippe Vigier sourit) : il a découvert nos territoires, c’est un partenaire désormais…Vous soulignez régulièrement que la notion de continuité territoriale ne concernerait que le transport des personnes. Pourtant, une continuité territoriale commerciale, pensée pour les produits de première nécessité et pour les services, permettrait d…

À très vite, madame la ministre !

Je remercie le groupe LIOT pour son initiative et je salue les divers travaux réalisés sur la continuité territoriale.Les territoires ultramarins se situent à des milliers de kilomètres de l’Hexagone. Cette distance considérable est à l’origine de grandes inégalités : éloignement, insularité et j’en passe. Elle rend difficile les déplacements entre les territoires, les prix des billets d’avion sont rédhibitoires, et l’accès aux services publics, aux formations, à la vie culturelle s’en trouve compliqué, ce qui renforce les inégalités et les discriminations. Autrement dit, les outre-mer subisse…

Il est très similaire à l’amendement no 1761, qui a été adopté tout à l’heure. Je le retire.

Il vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu’ils achètent un billet d’avion afin de rejoindre le territoire hexagonal, généralement pour se former ou se soigner. Leur qualité de résident n’est pas prise en compte et les aides de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) sont fléchées et ciblées. Il est urgent que l’État réagisse face au manque de moyens et de mécanismes permettent d’instaurer une juste continuité territoriale à l’égard des Français d’outre-mer.

M. le rapporteur général était très embarrassé par cet amendement qui nous aura au moins permis de souligner le besoin de recruter des douaniers et d’affirmer que ce n’est pas aux populations des outre-mer de payer le contrôle. Pour ne pas embarrasser davantage M. Juvin, je retire mon amendement. (« Il est repris ! » sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement vise à préserver les consommateurs et les acteurs économiques ultramarins de la surtaxation des petits colis importés de pays tiers prévue à l’article 22.Ce n’est pas aux ménages de payer la charge du contrôle et les douaniers supplémentaires dont nous avons besoin. Dans nos territoires, le coût des importations est déjà très supérieur à ce qu’il est dans l’Hexagone, en raison de l’éloignement, des surcoûts logistiques et de la baisse du trafic postal. Appliquée uniformément, cette nouvelle taxe aggraverait une inégalité territoriale déjà manifeste et contraire au principe d’éga…

J’entends votre réponse, madame la ministre. C’est Manuel Valls qui avait préparé le texte que vous évoquez ; pourquoi n’est-il plus en poste ? Était-il là pour défendre les outre-mer avec conviction ou simplement pour équilibrer la composition du gouvernement ?Au-delà de la mécanique économique à laquelle vous faites référence, les entreprises qui opèrent sur un marché captif trouveront toujours moyen d’augmenter les prix si on n’exerce pas un véritable pouvoir réglementaire. On peut créer toute sorte de système ; s’il n’y a pas de fonctionnaires pour veiller au respect des règles, le résulta…

En l’occurrence, ce n’est pas un message ; c’est un appel au secours.La vie chère constitue aujourd’hui, vous le savez, un facteur majeur de tension sociale dans les territoires ultramarins. Le présent amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle, dite contribution vie chère, sur les grands groupes en situation de monopole qui y opèrent. Cette contribution aurait pour but de garantir l’accès de la population aux produits de première nécessité à des prix abordables et de lutter contre les concentrations excessives. Nos territoires subissent depuis des années des prix anormalement…

Cher collègue Mathiasin, j’offre à Mme la ministre l’opportunité de dire enfin « oui ».En l’absence de notre collègue Béatrice Bellay, j’ai l’honneur de défendre cet amendement qui vise à créer un cadre fiscal incitatif et structurant pour accompagner le désamiantage et la reconstruction du parc de logements dans les outre-mer, tout en encourageant la structuration d’une filière locale pérenne de gestion de l’amiante.À l’attention de M. le rapporteur général, je souligne que le désamiantage coûte très cher. La mise en œuvre d’une politique de l’habitat ambitieuse, sûre et équitable pour l’ense…

La Martinique et la Guadeloupe font partie des départements où le vieillissement de la population est le plus marqué. Ce que vous dit cet amendement, c’est que nous ne savons pas mourir plus tôt !L’amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer aux Ehpad destinés à accueillir des personnes aux revenus modestes, souvent en situation difficile. Bien que ces établissements remplissent toutes les conditions du logement social – agrément, plafonds de loyer et de ressources –, ils sont exclus du dispositif pour une raison purement technique : ils compr…

Nous ne pouvons pas laisser les territoires ultramarins tomber aux mains du narcotrafic. Or c’est ce qui adviendrait si l’article 7 était adopté. Nous proposons de le supprimer du projet de loi de finances afin de permettre une concertation entre l’État et les acteurs locaux en amont de toute réforme de la fiscalité liée à l’investissement productif.Personne ici ne peut contester le bien-fondé des objectifs du gouvernement : moderniser, verdir et rendre plus efficaces les aides fiscales. Mais les outre-mer ont des modèles économiques singuliers, avec des équilibres fragiles et une dépendance f…

Les courses hippiques sont une tradition de l’Hexagone, mais aussi de nos territoires ultramarins. Les inclure parmi les organismes susceptibles de bénéficier d’un mécénat permettrait de soutenir le développement rural, l’aménagement du territoire, et donnerait surtout du souffle aux éleveurs.Ces amendements ont été préparés avec la Fédération nationale des courses hippiques.

Nous proposons l’introduction d’un coefficient territorial reflétant les disparités et les retards structurels des différents territoires, afin que les baisses tarifaires décidées au niveau national ne pénalisent pas l’offre de soins dans les territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre, nous avons fait preuve de volonté, de stratégie, et d’un réel engagement pour améliorer les choses. Nous avons exprimé les besoins de nos territoires, et nous sommes heureux, et même sensibles à votre compréhension, ainsi qu’à votre invitation à travailler ensemble.Nous aimerions cependant entendre que cette démarche ne pourra exister que grâce à un travail partenarial et collaboratif, impliquant l’ensemble des acteurs politiques et économiques, dans le cadre d’un véritable plan de développement pour nos TPE et PME. C’est pour nous essentiel.Nous aurions préféré un avis fav…

Nous menons ce combat en meute – comme on dit chez nous. Ces près de 350 millions d’euros de rabot sont iniques. Dans nos territoires ultramarins, la problématique de l’emploi se pose avec une acuité particulière.Nous plaidons pour la suppression des alinéas 5 à 16 pour préserver l’avenir des TPE et PME, tout en souhaitant, bien sûr, ouvrir un vaste chantier de concertation pour 2027. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

L’article 9 se rapporte aussi à la Lodeom, la loi pour le développement économique des outre-mer. J’exprime fermement mon opposition à la réforme brutale qui y est proposée par le gouvernement. Cette réforme, basée sur un rapport dont les incohérences méthodologiques sont documentées, menace directement l’emploi et la pérennité des entreprises ultramarines, alors même que ces territoires peinent à trouver une dynamique d’emploi. Le gouvernement envisage ainsi de réduire de 350 millions d’euros les exonérations de charges sociales et de recentrer le dispositif sur les bas salaires, supprimant d…

Je suis bien sûr favorable à l’amendement en tant qu’ultramarin mais également en tant que député de la nation puisque cette affaire concerne aussi les artisans de l’Hexagone, par exemple. Ce sont plus de quatre millions d’assurés au total qui sont touchés.Plus encore qu’un rapport, c’est une mission que nous demandons à l’IGF, l’inspection générale des finances, ou l’Igas, l’inspection générale des affaires sociales, de mener pour connaître la vérité, car la situation actuelle créé des dégâts irrémédiables et il y va de la vie des hommes. Des saisies sont opérées sur compte bancaire personnel…