Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Cela signifie qu’il est bel et bien possible de baisser les émissions de CO2 tout en continuant à produire de la croissance économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous croyons en une écologie du progrès, et non en une écologie de la décroissance. Nous parviendrons à atteindre l’objectif zéro carbone et, dans le même temps, à avoir un pays et un continent plus riche. Et parce que la France et l’Europe deviendront la première économie du monde, l’économie la plus verte et la première économie à atteindre l’objectif zéro carbone…
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) En 2017, la France émettait 450 millions de tonnes de CO2. En 2024, elle en a émis 380 millions, soit une baisse de 19 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) C’est un vrai progrès. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comparons cela avec notre croissance économique. Pendant la même période, le PIB de la France est passé de 2 272 à 2 917 milliards d’euros.
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Le sujet de la baisse des émissions de CO2 est très important. Atteindre la neutralité carbone en 2050 est un de nos objectifs prioritaires.Évidemment, cela ne s’évalue pas au mois ou au trimestre ; il faut prendre un peu de recul. Je propose de regarder les chiffres à partir de 2017 – une date qui, je l’espère, fera consensus. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Cela signifie qu’à chaque fois que nous limiterons une hausse d’impôt, il faudra prévoir une baisse de dépense, notamment dans la deuxième partie du projet de loi de finances, qui n’est pas séparable de la première. Nous devrons trouver le bon équilibre.Nous sommes disposés à travailler avec tous ceux et toutes celles qui sont prêts à consentir des compromis. Mesdames et messieurs les ministres, je me tiens, avec l’ensemble des députés du groupe Ensemble pour la République, à votre disposition pour réaliser ce travail. Je nous souhaite un bon débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EP…
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Nous partons d’une copie dans laquelle le gouvernement a pris soin de répartir l’effort en parts égales entre les économies et les hausses d’impôt. Nous proposons que l’effort porte davantage sur les économies que les hausses d’impôt, en passant de 50-50 à deux tiers - un tiers.Nous souhaitons maintenir la trajectoire de déficit budgétaire à 4,7 % car c’est l’engagement que nous avons pris auprès de nos partenaires européens. Il est important de poursuivre l’effort d’amélioration et de redressement des finances publiques.
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Dans notre pays, l’argent ne tombe pas du ciel, il ne se trouve pas en creusant dans le sol. Il provient du travail des Français, de l’investissement et de l’innovation.
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Je vais essayer d’être bref, car nous devons entrer le plus rapidement possible dans le vif de la discussion budgétaire. Je me contenterai donc de vous transmettre trois messages, au nom de notre groupe.Le premier est que notre priorité sera d’avoir un budget pour les Français avant la fin de l’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Le deuxième concerne la méthode : nous sommes prêts à faire des compromis car nous pensons possible de réussir. (Mêmes mouvements.)Enfin, sur le fond, nous voulons moins de hausses d’impôt et plus de baisses des dépenses, pour soutenir le travail, le…
Cela étant, je le répète, nous voulons aboutir à un budget et nous ferons les compromis nécessaires. Puisque beaucoup demandent des taxes supplémentaires, nous acceptons le maintien de la CDHR. Mais de votre côté, faites aussi un pas vers nous. Le compromis, c’est comme le tango, cela se danse à deux. Restons-en à un taux de 20 % et n’essayons pas de le relever à 30, 40, 50 %, voire 75 % comme cela fut proposé à une époque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
On nous accuse d’avoir divisé par deux les contributions des plus aisés mais la CDHR représente des taxes en plus pour les Françaises et les Français ! En outre, elle est reconduite pour plusieurs années, alors qu’elle était censée être exceptionnelle et ne s’appliquer qu’un an. Notre assemblée est très friande de ces débats où l’on cherche par tous les moyens à taxer toujours davantage nos concitoyens. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) De notre côté, nous ne pensons pas que la priorité en France soit de dénicher des taxes supplémentaires. Au contraire, ce sera…
Séance du 15/10/2025· Prix Nobel français Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.Dans notre pays, il y a aussi des bonnes nouvelles : ces dernières années, nous assistons à une véritable pluie de prix Nobel français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem e t HOR. – Mme Ayda Hadizadeh et M. Eli Califer applaudissent également.) Merci pour vos applaudissements adressés à Alain Aspect, Anne L’Huillier, Pierre Agostini et Michel Devoret, tous français… et d’ailleurs tous issus de ma magnifique circonscription de Paris-Saclay – je les salue aussi à ce titre.Avant-hier encore, c’est un Français, Phil…
Séance du 26/06/2025· Article unique (suite) La loi peut faire beaucoup de choses : elle peut changer le monde, elle peut changer la vie des Françaises et des Français, elle peut changer la réalité future dans laquelle ils vont vivre. Mais elle ne peut pas changer la réalité passée, en particulier le fait que Marine Le Pen a volé plus de 4 millions d’euros aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous pourrez faire voter toutes les lois que vous voudrez, cela ne changera rien à une réalité simple : détourner de l’argent public, c’est…
Séance du 26/06/2025· Article unique (suite) Et alors ?
Séance du 26/06/2025· Discussion générale Eh oui !
Séance du 02/06/2025· Vote sur l’ensemble· rapporteur J’ai une pensée pour les millions d’autoentrepreneurs que compte notre pays. Beaucoup nous regardaient et je suis sûr que, comme moi, vous avez reçu de nombreux messages en direct. Nombre d’entre eux dormiront mieux ce soir ; c’est une bonne nouvelle ! C’est rare, c’est difficile mais c’est possible, pour notre assemblée, de parvenir à un vote à l’unanimité sans abstention. Je suis fier du travail collectif que nous avons accompli ces derniers jours et de l’image que nous avons donnée de l’Assemblée nationale. Je vous remercie toutes et tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 02/06/2025· Présentation· rapporteur La proposition de loi tend donc à modifier le budget pour revenir sur l’abaissement des seuils de franchise.Bien que le gouvernement ait clairement annoncé l’annulation de cette mesure, l’insécurité juridique actuelle stresse des centaines de milliers d’autoentrepreneurs et en empêche beaucoup de dormir. Il est donc important de la voter et j’espère que c’est ce que nous ferons.Nous en avons déjà discuté, il faudra aller plus loin. Le régime du microentrepreneuriat devrait être soutenu, développé et sécurisé, au lieu de se trouver un peu plus taxé. Il a permis de casser une barrière à la créat…
Séance du 02/06/2025· Présentation· rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Cette loi est très simple : elle doit permettre d’annuler la baisse, prévue dans la loi de finances pour 2025, des seuils de franchise en base de TVA applicables aux très petites entreprises et, en particulier, aux autoentrepreneurs.Soyons clairs : cette mesure est mauvaise. Elle constitue un traquenard fiscal, car elle toucherait 200 000 autoentrepreneurs ou très petites structures, qui se verraient demander de payer 4 000 euros de taxes supplémentaires en année pleine. Rappelons qu’en moyenne, ces entrepreneurs se versent un salaire proche du smic et que la somme de 4 000 euros représente le…
Séance du 02/06/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteur L’excellente collègue Simonnet – on va aller jusqu’au bout !Afin de m’assurer que tout le monde soit au clair avant de voter, je rappelle que si vous voulez que le vote soit conforme, il faut voter en faveur de cet amendement. Je vous conjure de le faire en masse ou de vous abstenir. Merci beaucoup !
Séance du 02/06/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Merci à la collègue Simonnet pour ces propos…
Séance du 02/06/2025· Article 1er bis (seconde délibération)· rapporteur Notre excellente collègue Simonnet – j’espère obtenir en échange un vote en faveur de l’amendement ! (Sourires.)L’objectif est, en supprimant l’article, d’assurer un vote conforme au Sénat afin que l’on en finisse le plus rapidement possible, que l’on n’ait pas à convoquer une CMP et que les 200 000 entrepreneurs concernés ne perdent pas encore deux mois. Votez massivement pour cet amendement, ce serait formidable ! Je vous demande de vous exprimer non sur le fond, mais en faveur d’un vote conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 02/06/2025· Article 1er bis (seconde délibération)· rapporteur Le présent amendement, qui résulte de la demande de seconde délibération par le gouvernement, tend à supprimer l’article introduit par suite de l’adoption de l’amendement de notre collègue Simonnet.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Les titres proposés sont intéressants par certains aspects mais ils sont incomplets.
Séance du 02/06/2025· Après l’article 1er· rapporteur J’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 02/06/2025· Après l’article 1er· rapporteur Comme pour les autres demandes de rapports, je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Séance du 02/06/2025· Après l’article 1er· rapporteur Pour les raisons invoquées à propos de l’amendement précédent, je demande le retrait de celui-ci. À défaut, mon avis sera défavorable.Je profite du fait d’avoir la parole pour demander à Mme la ministre déléguée de réclamer une seconde délibération sur l’amendement no 15, qui serait rejeté par les sénateurs comme en CMP et qui, par ailleurs, n’est pas opérationnel. Sa première fonction était de susciter un débat important, que nous avons eu. Mais si nous voulons être efficaces et épargner deux mois supplémentaires de stress à 200 000 autoentrepreneurs, nous devons le rejeter et tout faire pour…
Séance du 02/06/2025· Après l’article 1er· rapporteur Par conséquent, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Il s’agit, je le répète, d’aller chercher le vote conforme du Sénat. À défaut, il y aura encore un ou deux mois de stress pour des millions d’autoentrepreneurs. Cela vaut le coup d’agir collectivement pour faire les choses bien, même si je suis favorable aux rapports – je voulais d’ailleurs déposer le même amendement.Je profite de la présence de Mme la ministre déléguée pour lui demander qu’une mission soit diligentée, que les rapports existants soient mis à jour et que des moyens suffisants soient consacrés à ce que Mme Pirès …
Séance du 02/06/2025· Après l’article 1er· rapporteur Depuis le début, toutes nos discussions montrent clairement qu’il y a besoin de mettre à jour les rapports existants et de disposer de plus de chiffres pour se projeter dans la modernisation du statut. Je suis donc favorable à titre personnel aux demandes de rapport, mais je vous rappelle l’objectif : voter un texte que le Sénat puisse adopter conforme. À cet égard, l’adoption de l’amendement précédent est une mauvaise nouvelle – ne pourrait-on pas revenir dessus en seconde délibération ?
Séance du 02/06/2025· Après l’article 1er· rapporteur Si notre objectif commun est bien de rechercher le vote conforme au Sénat à l’étape suivante et donc de revenir exactement à l’épure du droit existant, il ne faut pas que cet amendement soit adopté. Je me permets, chère collègue, de réitérer ma demande de retrait – je crois me souvenir que vous l’avez bien retiré en commission. À défaut, j’invite les collègues à le rejeter, c’est très important.
Séance du 02/06/2025· Après l’article 1er· rapporteur C’est vrai. Mais j’entends que c’est un amendement d’appel pour alerter sur les risques d’un salariat déguisé. Il faut en effet que le droit s’applique également si c’est le cas, mais je pense que votre amendement ne traite pas directement de cette question. J’en demande donc le retrait à titre personnel.
Séance du 02/06/2025· Après l’article 1er· rapporteur L’amendement a été rejeté en commission.
Séance du 02/06/2025· Article 1er· rapporteur Il s’agit d’un amendement de coordination.