Séance du 30/10/2026· Article 7
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
C’est très simple, madame Bentorki : il suffit de regarder le passé. Avant que François Mitterrand ne soit élu en 1981 et qu’il fasse exploser le montant des droits de succession (Protestations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR), nous comptions 5 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France. Sa politique a tué nos ETI : leur nombre est passé de 5 000 à 2000. La création en 2003 du pacte Dutreil a permis de faire remonter le nombre d’ETI à 6 000 ou 7 000, comme aujourd’hui. L’Allemagne, qui avait auparavant le même nombre d’ETI, en compte aujourd’hui 14 000 – deux fois plus …
Je vais vous répondre !
Vous n’aimez pas les cryptos !
Je soutiens évidemment l’excellent amendement de ma collègue Grégoire. Ce pacte Papin est très bien et nous devons parvenir à permettre et à faciliter la reprise des entreprises par les salariés. Encore faut-il que ce dispositif soit opérant ; or, si l’on maintient un taux de 100 % de salariés, il ne le sera pas, parce qu’on n’atteindra jamais ce taux. L’amendement corrige bien ce défaut : il faut absolument l’adopter.
Bien tenté !
Il y a deux sujets distincts : la redistribution et la création d’activité. La redistribution, dans notre pays, ça marche très bien. Nous avons un système très redistributif. Dès que vous créez 1 euro de valeur, il en est prélevé 50 % en impôt, lequel est redistribué au bénéfice des 70 % de Français qui sont bénéficiaires nets du système. Ce système de redistribution, il marche bien, c’est le plus puissant au monde. Ce qui ne marche pas suffisamment, c’est la création d’activité. Je ne sais pas si vous avez déjà essayé de faire un marathon sans respirer, mais c’est plus dur ! Quand on respire …
Je voudrais répondre à M. Coquerel qui, comme souvent, malheureusement, utilise son intelligence pour travestir nos idées. (« Oh, là là ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous êtes bien revenu sur votre lubie des riches : je ne vous ai jamais parlé de riches (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et vous m’avez répondu comme si c’était le sujet.
Là, vous travestissez ma pensée !
C’est faux !
Excellent !
Je ne suis pas du tout d’accord !
Certaines entreprises qui se modernisent et se développent le font déjà. Généralisons cela à l’ensemble des entreprises.
…et les aident à se moderniser en intégrant l’intelligence artificielle et les robots. Nous devons faire comme les grandes puissances.Seconde remarque, il faut évidemment que les gains de productivité se transforment en hausses de salaires. Pour cela, je propose qu’un pacte productivité-salaires soit conclu entre les partenaires sociaux : lorsque des gains de productivité seront réalisés par les entreprises grâce à l’utilisation de l’IA ou de robots, une part minimum de ces gains devra être affectée à la hausse des salaires.
Première remarque, les États-Unis et la Chine subventionnent massivement leurs entreprises…
Nous devons donc faire pareil. Tel est l’objet de cet amendement, qui propose un crédit d’impôt productivité afin de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Nous avons enregistré moins de gains de productivité que d’autres dans ce domaine, d’une part, parce que nous n’avons pas vu émerger de géants nationaux du numérique, d’autre part, et surtout, parce que la majorité de nos entreprises, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), mais aussi les grands groupes, ont moins intégré le numérique et les nouvelles technologies dans leurs processus. Ce décalage est à l’origine de moindres gains de productivité et donc de plus faibles hausses de salaires. Tous les pays qui enregistrent des gains de productivité dans le secteur du numériq…
Notre pays est confronté à une difficulté : depuis trente ans, les salaires n’ont pas assez augmenté et nous avons décroché économiquement par rapport aux États-Unis. D’un côté de cet hémicycle, on vous dira que c’est à cause des étrangers ; de l’autre, que c’est à cause des riches. En réalité, toutes les études économiques sont formelles, notamment le rapport Draghi : depuis trente ans, nous avons en partie raté la révolution numérique.
Mais si, c’était très clair !
C’est faux !
Les patrons de TPE et de PME qui doivent se taper ce boulot-là et payer des conseils, ils tombent de leur chaise quand ils entendent dire qu’il n’y a pas de conditions ! Venez avec moi si vous voulez, je vous emmène ! Des entreprises innovantes, il y en a partout dans vos circonscriptions.
Bien sûr qu’il y a des conditions ! Il faut arrêter de raconter n’importe quoi à nos concitoyens. On ne jette pas de l’argent par les fenêtres ! Il faut que les dépenses de R&D soient faites sur le territoire français et qu’elles respectent des dizaines et des dizaines de règles. C’est tellement compliqué que n’importe quelle entreprise doit prendre un conseil pour être sûre de ne pas se louper – et de ne pas se faire redresser en cas de contrôle, puisqu’il y en a régulièrement.
Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas de conditions et reconnaître dans la foulée que celles-ci sont tellement compliquées que les entreprises doivent payer des conseils pour trouver comment les satisfaire.
Rendez-nous les communistes !
Pas vous, monsieur Sansu !
Parce que c’est tellement compliqué !
Chaque année !
On n’aura jamais fini mardi !
Bien sûr !
Avez-vous chiffré le coût de la mesure ?