M. Macron !
EPRDéputé · Essonne, 5e circonscription · Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
M. Macron !
C’est pour ça qu’il faut faire l’Europe !
Le groupe EPR part du principe selon lequel il faut que tout le monde contribue à l’effort, selon une juste mesure. C’est pourquoi nous préférerions éviter une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés touchant les plus grands groupes français et travailler sur le sujet qu’a lancé M. le ministre, à savoir sur la manière de s’assurer que les grandes entreprises internationales du numérique paient le juste impôt. Face à une surtaxe à l’IS de 4 milliards d’euros, nous défendions une taxe Gafa du même montant. L’Assemblée a fait un choix un peu différent, puisqu’il s’est trouvé une majorité pour voter …
Oui !
Oui !
Très clair !
Il vise à porter le seuil de déclenchement de la taxe à 2,5 milliards afin de s’assurer que les entreprises françaises seront épargnées.
Sur le fondement de l’article 70, relatif à la bonne tenue de nos débats.Il est bienvenu d’accélérer le rythme de nos débats, mais sur un sujet aussi important que celui de la taxe sur les services numériques (TSN), dite taxe Gafa, nous demanderons une prise de parole par groupe.Par ailleurs, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les débats ont été d’une très bonne qualité. Toutefois, Marine Le Pen est arrivée en séance tout à l’heure et l’on a vu le retour de l’alliance entre le Rassemblement national et La France insoumise pour assommer nos entreprises de …
La moitié de notre dette vient de notre système de retraites !
…et c’est pourquoi nous nous battons depuis des années aux côtés de dizaines d’autres pays pour la mise en place du pilier 1 de l’OCDE. Nous pouvons aller plus loin et proposer une surtaxe pesant sur ces entreprises-là plutôt que sur des entreprises françaises comme Fleury-Michon.Troisièmement, je l’ai dit et je le répéterai : nous sommes ouverts au compromis. Nous sommes convaincus qu’une solution est possible et nous voulons qu’elle aboutisse. J’en veux pour preuve le fait qu’en commission, notre groupe a voté le budget, fruit de nombreux compromis – y compris sur ce sujet. Nous irons au bou…
Évidemment, il faut aller beaucoup plus loin. C’est pourquoi nous nous opposons à cette augmentation de l’impôt sur les sociétés : 4 milliards d’euros prélevés à ces entreprises, ce sont 4 milliards qui ne seront pas investis l’année prochaine.Deuxièmement, nous tenons en revanche à ce que toutes les entreprises paient leur juste part et contribuent à l’effort collectif. Dans notre pays, certaines entreprises ne paient pas l’impôt qu’elles devraient, nous semble-t-il, payer – je pense aux géants du numérique américains. C’est pourquoi nous avons mis en place la taxe Gafa à 3 %,…
Premièrement, nous croyons que le réalignement de notre équation économique et fiscale sur la moyenne des pays de l’OCDE donne des résultats. Globalement, si l’on tient compte à la fois des impôts de production, des charges sur le travail et de l’impôt sur les sociétés, sur cette fiscalité cumulée, la France est championne du monde. Nous avons baissé l’impôt sur les sociétés et les impôts de production, nous avons mis en place la flat tax et maintenu les allégements généraux de charges ; 2,5 millions d’emplois ont été créés. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est la moitié…
Je n’interviens pas seulement pour vous faire plaisir mais aussi pour faire trois commentaires – si vous m’en donnez le temps, puisque c’est mon heure. (Sourires.)
Pas mal ! Même si ce n’est pas encore mon heure, je prends la parole. (Sourires.) Nous sommes évidemment favorables à la défiscalisation des pourboires, car il est important de soutenir le travail. Comme nous sommes également favorables au compromis dans cette assemblée, nous vous proposons, pour avancer collectivement comme nous avons su le faire en commission, de voter pour les amendements identiques nos 3576, 3596 et 3620. Si nous pouvions trouver une majorité sur ces amendements, ce serait une bonne idée pour les serveurs et les serveuses.
Ce ne sont pas des aides !
Et les 2,5 millions de chômeurs en moins ?
Que des bonnes nouvelles !
Ça n’a aucun lien !
Donnez un avis favorable !
Elle n’y a pas accès.
Le seuil de 5 % a été adopté en 2024 – nous ne créons rien. La seule chose qui change, c’est l’introduction d’un taux intermédiaire de réduction d’impôt, pour inciter fiscalement à investir dans ce type de structure. Ce taux est fixé à 40 %, entre deux taux – 30 % et 50 % – qui existent déjà. Il n’y a donc aucune malice dans ma proposition.Je le répète, il faut soutenir l’innovation dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
Non.
Il s’agit de soutenir l’innovation dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS), puisque l’innovation existe dans tous les secteurs : on pense souvent à la technologie, mais n’oublions pas l’innovation sociale – par exemple, certaines start-up testent des solutions de coliving pour des familles monoparentales. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)Les structures de l’ESS – entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus) et sociétés commerciales – ne rentrant pas toujours dans le droit commun, notamment dans les dispositifs de soutien à l’innovation, nous souhaitons réparer cette injustice afi…
Ça vaut mieux que d’être des Playmobil comme vous !
Notre groupe, EPR, s’est opposé à cette surtaxe sur les entreprises redevables de l’IS parce qu’une telle mesure est contre-productive pour l’économie, pour l’emploi et donc pour l’ensemble des Françaises et des Français. Nous avons donc présenté un amendement tendant à supprimer l’article, mais il s’est trouvé une majorité dans cette assemblée pour le repousser. Dès lors, évidemment, nous nous opposerons à tous les amendements qui proposent d’aller encore plus loin.Toutefois, comme je le dis depuis le début de l’examen de ce budget, nous sommes pour le compromis, nous voulons avancer et réuss…
Ce n’est pas digne, d’être jardinier ?
Mais oui, bien sûr !
En augmentant la productivité !
C’est ridicule !
Avant d’évoquer l’amendement, je souhaite revenir au vote sur le Cisap et répondre à Mme Rousseau, qui s’est étonnée que nous ayons la main qui tremble. Oui, quand il s’agit de supprimer des emplois, j’ai la main qui tremble, bien sûr ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Derrière le Cisap, ce sont des centaines de milliers d’emplois ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Donc évidemment, nous avons la main qui tremble et …