M. Paul Midy

Il a rappelé notre ambition d’être un pays leader dans le domaine de l’intelligence artificielle, l’IA. Celle-ci va révolutionner nos économies et notre quotidien et pourrait nous permettre d’aller chercher un point supplémentaire de croissance chaque année.Mais pour que l’IA profite à tous, il faut embarquer tous les Français dans cette aventure. Pour cela, nous avons des atouts. Nous comptons déjà parmi les meilleurs experts au monde, pour un grand nombre issus du premier pôle européen d’innovation de Paris-Saclay, et les meilleurs entrepreneurs, avec plus de 600 start-up dans le domaine don…

Ma question s’adresse à Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique. La semaine dernière, le Président de la République rassemblait les plus grands talents français de l’intelligence artificielle à l’occasion de VivaTech.

Pardonnez-moi de vous contredire, mais la ZPNAF a été instituée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, en raison de la spécificité des terres agricoles du plateau de Saclay, où se trouve, à notre grande fierté, le premier écosystème d’innovation en Europe. L’exception législative existe ; l’objet de l’amendement est de la consolider, de la pérenniser, sans en changer le fonctionnement.

…après avoir été choisi pour accueillir le premier écosystème d’innovation en Europe. Des laboratoires de recherche, des écoles, des entreprises ont été construits. En créant la ZPNAF, la loi a permis de sanctuariser 4 000 hectares de terres agricoles. Il convient de renforcer ce dispositif apprécié par l’ensemble des acteurs locaux.À cette fin, l’amendement vise à doter la ZPNAF d’une gouvernance créée par décret, et tenue d’établir un règlement d’usage de cette zone afin d’en améliorer le fonctionnement collectif. Cet outil est réclamé par l’ensemble des acteurs du territoire – je remercie c…

Il concerne uniquement mon territoire, le plateau de Saclay, qui profite d’un dispositif ad hoc, la ZPNAF, pour zone de protection naturelle, agricole et forestière. Ce dispositif a été créé alors que le site, qui héberge les terres les plus fertiles d’Île-de-France, connaissait une certaine bétonisation,…

Certaines entreprises contribuent à la fois à la transition écologique, à la réindustrialisation de notre pays et au plein emploi : je veux parler des start-up, des très petites entreprises (TPE), PME et ETI dans les secteurs de l’innovation de rupture – la deeptech – et de l’industrie. Environ 350 000 sont créées chaque année et notre objectif est d’en créer davantage, à hauteur de 500 000 par an d’ici à 2027. Leur temps de développement est très long – songeons à l’avion zéro carbone fonctionnant à l’hydrogène, à l’ordinateur quantique à forte puissance de calcul et très faible émission de c…

Eh oui !

Il y a plein d’autres cas possibles !

C’est le paradoxe de la poule et de l’œuf. Une grosse bourse, c’est mieux qu’une petite bourse. Tel est précisément l’objectif visé par la proposition de loi, notamment par son article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur Brun, madame Chikirou, pour faire simple, ce qui compte, c’est la taille de la Bourse ; une grosse bourse, c’est mieux qu’une petite bourse ! (Sourires.) Or la Bourse de Paris ne grossira pas si on ne la hisse pas aux meilleurs standards internationaux.

Pour rassurer la collègue Amiot, il est essentiel de préciser que l’amendement est vraiment rédactionnel : nous gardons bien des plafonds à la fois en pourcentage et en valeur absolue.

Je suis favorable à tous ces amendements essentiels.

…et c’est pour cela qu’elle est indispensable pour protéger les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

…et j’en fais partie –, car c’est essentiel : le projet de loi est compatible à 100 % avec le droit européen.Par ailleurs, les mesures que nous prenons en matière de vérification de l’âge s’appliqueront bien avec la même efficacité sur toutes les plateformes pornographiques, qu’elles soient hébergées en France, dans l’Union européenne ou à l’étranger, hors Europe. Attention : ne lisez pas certains articles mal informés ! Cette loi s’appliquera évidemment à l’ensemble des plateformes pornographiques, dans le monde entier,…

J’insiste en m’adressant à tous ceux qui sont proeuropéens dans cet hémicycle – …

J’apporterai deux compléments aux propos tenus par les différents orateurs, qui ont bien éclairé nos débats. Je ne reviendrai pas sur le fond mais je veux corriger deux points. Premièrement, le travail de réécriture accompli en CMP l’a évidemment été selon un calendrier qui a permis de prendre en compte l’ensemble des commentaires de la Commission européenne : le texte est donc désormais compatible à 100 % avec le droit européen !

Exactement !

Cela marchera pour toutes les plateformes et c’est 100 % compatible avec le droit de l’Union européenne !

Certains le font déjà ! Vous n’avez pas écouté !

Il y en a beaucoup ! (Sourires.)

C’est leur métier du quotidien !

Vous n’aimez pas l’ordre public !

Exactement !

Il a raison !

C’est exact !

Il a raison. C’est vrai !

Si vous pouviez éviter le complotisme…

Vous n’avez pas lu le texte !

Jamais dans la nuance !

Rien que ça !