M. Alexis Izard

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 43 · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement…
• n° 36 · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement…
• n° 75 · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Les manquements au présent I sont recherchés et constatés par l…
• n° 73 · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — À l'alinéa 6, supprimer les mots: « d’activité ».
• n° 72 · 30/11/2023 · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles — Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots : « Dès lors qu’il est constaté que, »  le mot: « Lorsque ».