Son temps de parole est écoulé, madame la présidente !
NIDéputé · Val-d'Oise, 5e circonscription · Professeur d'histoire-géographie · mandat terminé le 9 juin 2024
Son temps de parole est écoulé, madame la présidente !
Vous, vous n’êtes pas bouleversé !
Vous nous refaites ce couplet à chaque motion de rejet ! Il faut changer un peu !
Non, ça, c’est interdit désormais !
Nous ne cessons de le répéter depuis lundi, la nouvelle prime Macron joue contre les salaires et elle constitue un effet d’aubaine pour les employeurs, qui la préfèrent à une augmentation pérenne de rémunération de leurs salariés.Pour éviter un tel effet, nous proposons de soumettre la prime aux cotisations d’assurance chômage, afin de défendre les salaires plutôt que les primes, mais aussi les droits sociaux des salariés. En l’espèce, il s’agit de leur droit au chômage, un droit que vous attaquez et que vous avez remis en cause par le biais des différentes réformes de l’assurance chômage, un …
L’Île-de-France, autant que les autres régions et peut-être même davantage encore, a besoin d’un plan de lutte contre l’artificialisation des terres, elle qui voit ses terres agricoles et ses espaces naturels disparaître. Ma collègue Belluco vient d’évoquer le plateau de Saclay et je pense moi aussi évidemment, dans mon département du Val-d’Oise, au Triangle de Gonesse, espace qui pourrait servir au développement de modèles agricoles alternatifs pour nourrir les Franciliens dans une région où 90 % de ce qui est consommé viennent de l’extérieur. C’est donc une nécessité que d’engager une lutte …
Monsieur le rapporteur, nous ne faisons pas de la surenchère, mais nous écoutons les scientifiques. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.) Au vu des mesures réalisées, nous constatons que tout va malheureusement beaucoup plus vite qu’imaginé, y compris dans les pires hypothèses. Il y a quelques semaines, Mme Borne envisageait d’ailleurs elle-même le scénario gravissime d’une hausse de 4 degrés des températures d’ici à 2100.Si nous voulons agir et être efficaces – ce qui est peut-être aussi votre ambition et la raison pour laquelle vous vous engagez dans la lutte contre l’artificialisation –, il ne fa…
Le changement climatique est engagé et la catastrophe est là, plus précoce et plus grave qu’annoncée : ce mois de juin est le plus chaud jamais enregistré dans l’histoire de la météorologie mondiale ; la banquise fond à un rythme deux fois plus rapide qu’anticipé par les scientifiques ; la température des océans n’a jamais atteint un niveau aussi élevé.Alors que le réchauffement s’accélère et que les catastrophes se multiplient, il faut accélérer la mise en œuvre de nos politiques publiques visant à lutter contre ce phénomène. En l’occurrence, la lutte contre l’artificialisation des sols est c…
Mme Le Pen est-elle au château ?
C’était dans son programme !
Vous n’aimez pas la démocratie ! Vous n’aimez pas la participation !
Le passé !
Supprimez les Pial !
Des miettes !
Adoptée grâce au 49.3 !
Et leur statut ?
Vous supprimez des postes ! On sait bien qu’il n’y a plus de personnels !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Dans son sixième rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) dresse une nouvelle fois un état des lieux accablant des conséquences du productivisme sur le climat et nos écosystèmes. Les scientifiques ne cessent de le répéter : il est encore temps de transformer nos modes de consommation et de production pour éviter d’atteindre le seuil critique des 2 degrés de réchauffement d’ici à 2050.C’est au regard de cette urgence vitale que j’interroge le ministre de …
Le jour même où le Président de la République annonce, à la suite des débats qui ont eu lieu dans cette assemblée et des textes qui y ont été votés, un projet de constitutionnalisation du droit à l’IVG – un jour important dans notre histoire collective –, vous refusez notre proposition fort modeste, une demande de rapport au sujet d’un éventuel retrait du jour de carence en cas d’IVG. La loi que vous nous proposez ce soir, madame la rapporteure et monsieur le ministre, est vraiment une toute petite loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la rapporteure semble écarter tout lien possible entre les conditions de travail et la survenue de fausses couches. Votre proposition de loi, madame la rapporteure, écarte d’ailleurs des moyens qui nous permettraient d’investiguer et d’en connaître davantage sur la survenue des fausses couches. Vous faites l’impasse sur l’existence de travaux scientifiques qu’il faudrait peut-être encourager.Une étude sur 4 680 femmes néerlandaises, menée par l’université de Rotterdam, prouve que les conditions de travail doivent être aménagées et adaptées dès le début de la grossesse car « une trop grande…
Je note que l’argumentaire de Mme la rapporteure et de M. le ministre a un peu évolué depuis le début de la soirée. Vous nous avez d’abord dit qu’un tel congé serait stigmatisant, culpabilisant, qu’il créerait une charge émotionnelle supplémentaire pour les femmes. Mais nous constatons tous qu’il est pourtant déjà en vigueur dans des entreprises, notamment de grandes entreprises comme L’Oréal, qui emploie 85 000 salariés. Lorsque cette disposition y a été mise en œuvre, au mois de novembre dernier, cela n’a pas entraîné de protestation particulière, bien au contraire.Et voilà que vous appelez …
C’est pareil pour les jours de carence !
Cette proposition de loi peut devenir une grande loi si elle fait sienne la proposition de créer un congé spécial de trois jours après la survenue d’une fausse couche au sein du couple. Ce congé doit pouvoir bénéficier à la femme concernée, mais aussi à son conjoint ou sa conjointe.Le faire, c’est d’abord être à la hauteur de l’attente sociale : les fausses couches touchent une femme sur dix et concernent une grossesse sur cinq. C’est aussi être à la hauteur de la douleur physique et psychologique liée à l’échec du projet d’enfant. Créer ce congé, c’est créer un droit automatique qui n’a pas à…
Je relève une contradiction dans vos propos, monsieur le ministre : vous dites qu’il y a des tabous et, en même temps, que les outils d’information existants sont suffisamment nombreux et efficaces. Les deux affirmations ne sont pas compatibles. Je souscris au diagnostic que vous faites concernant ces tabous, comme de nombreux collègues sur tous les bancs. Il y a un défaut d’information, auquel il faut remédier. (Mme Sarah Legrain applaudit.)
Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez appelé à « briser les tabous ». Vous avez raison, et nous avons ce soir l’occasion de le faire. À cette fin, il faut diffuser le savoir et partager les connaissances. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à confier à Santé publique France la mission de mener une campagne d’information sur les fausses couches.Cela permettrait d’abord au plus grand nombre de prendre conscience de l’ampleur du phénomène, encore très méconnue. Nous rabâchons ces chiffres : une femme sur dix sera concernée ; une grossesse sur cinq est interrompue par …
La fausse couche n’est pas une maladie, mais une perte. L’indemniser au moyen d’un arrêt maladie entretient une forme de confusion, qui contribue d’ailleurs à maintenir le tabou social qui entoure cet événement.En outre, l’arrêt maladie place les femmes dans une situation de dépendance : pour l’obtenir, elles doivent le demander à un médecin qui peut se montrer compréhensif – et c’est heureux –, mais peut aussi éventuellement refuser de donner suite. C’est pourquoi nous proposons de leur donner automatiquement droit à un congé garanti à toutes. Elles resteront libres de le refuser, mais auront…
Le délai de carence constitue une injustice, une violence, une profonde régression. Dès lors, nous considérons que toute mesure tendant à le supprimer va dans le bon sens. Nous appuierons donc cet amendement.Néanmoins, sur le fond, nous ne sommes pas d’accord avec l’approche consistant à présenter l’arrêt maladie comme la réponse adéquate à une fausse couche. En effet, cela revient à « pathologiser » la fausse couche.
Ces maladies, qui passent parfois inaperçues, doivent être diagnostiquées. Un rendez-vous programmé quatre semaines après l’événement permettrait justement de poser un diagnostic médical et d’accompagner les personnes concernées. C’est pourquoi nous l’estimons indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je maintiens l’amendement. D’une part, la rédaction n’est pas si directive que vous le dites : il s’agit de « proposer » un suivi, ce qui laisse une marge de manœuvre aux soignants.D’autre part, je souhaite revenir sur la deuxième partie de l’amendement, à laquelle Mme la rapporteure a répondu. Oui, nous pensons qu’il faut « proposer, de manière systématique, un nouvel examen médical de contrôle dans les quatre semaines suivant la prise en charge de l’interruption spontanée de grossesse », eu égard aux conséquences physiques et psychologiques d’une fausse couche. Un mois après une fausse couch…