M. Paul Vannier

Eh oui !

Oui, c’est irresponsable !

Sauf pour Sarkozy ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est le sens de cet amendement : fixer dans la loi des objectifs et les moyens nécessaires pour les atteindre.

En tant qu’élus de la nation, nous pouvons tout à fait fixer des objectifs dans la loi. En l’occurrence, nous proposons d’inscrire le principe général d’une part minimale de terrains devant être adaptés à l’agriculture urbaine et périurbaine mais de renvoyer à un décret l’établissement du taux lui-même. Par ailleurs, pour concrétiser les projets alimentaires territoriaux que prévoit le projet de loi, les communes et les intercommunalités ont besoin de terres agricoles.

Je n’ai pas terminé, madame la présidente. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Il vise à fixer, dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), une part minimale de terrains devant être consacrés à l’agriculture urbaine et périurbaine. Je suis élu du Val-d’Oise, dans la région Île-de-France, qui est une région très urbanisée, où 90 % des denrées alimentaires consommées sont importées et où l’autonomie alimentaire en produits frais ne dépasse pas trois jours. Nous avons besoin, dans cette région qui a un passé et un présent agricoles, de préserver les terres agricoles de l’urbanisation et d’opérations d’aménagement. Dans mon département, le Triangle de Gonesse compte parmi les t…

Laxisme !

Et indemnisé, aussi ?

Incroyable !

Est-ce que ça fait avancer le débat ?

C’est le rapporteur qui émet cet avis, pas la commission !

Tout à fait !

Elle a raison !

Comme d’habitude !

Calimero !

Vous êtes donc les porte-voix du lobby des intérêts privés. Vous agissez contre l’intérêt des élèves et des étudiants, contre la liberté de l’enseignement et donc contre l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Votre position est d’ailleurs cohérente avec votre récente opposition à la création de postes dans l’enseignement public agricole, défendue par le groupe La France insoumise.

Vous-mêmes indiquez qu’à de nombreux endroits, l’enseignement public agricole est absent : c’est malheureusement la réalité. Mais plutôt que de vous battre pour permettre aux familles, aux élèves et aux étudiants d’accéder à un enseignement public en ouvrant des lycées publics agricoles et des formations d’enseignement supérieur agricole public, vous faites la promotion du privé et prenez le relais du lobby de l’école privée.

Vos amendements traduisent au fond, à l’inverse de ce que défend le groupe La France insoumise, une hostilité à un principe constitutionnel : la liberté d’enseignement ; la liberté, pour les élèves, les étudiants et les familles de choisir entre l’enseignement privé et l’enseignement public.

Nous sommes les témoins de l’expression, émanant des bancs macronistes à ceux de la droite grâce à des amendements très semblables, du lobby de l’enseignement privé, en l’occurrence agricole. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit ironiquement.) Le modèle que vous défendez propose des formations coûtant jusqu’à 8 500 euros par an et conduit donc à exclure beaucoup d’élèves ou d’étudiants qui souhaiteraient poursuivre leur parcours en accédant à ces formations.

Grégoire le chimiste !

C’est sérieux !

Puisque le ministre refuse, depuis tout à l’heure, de nous répondre, nous nous demandons si le fait d’effacer du code rural les objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses signifie que vous renoncez à les atteindre. Quoi de plus simple que de les supprimer si l’on ne veut pas se justifier lorsqu’ils n’auront pas été atteints ! Monsieur le ministre, votre silence persistant signifie-t-il que le Gouvernement renonce à atteindre des objectifs fondamentaux en matière de bifurcation agricole et écologique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Notre collègue Millienne nous a mis sur une piste. En Macronie, visiblement, quand vous n’arrivez pas à atteindre les objectifs fixés par la loi, il est d’usage de les supprimer – vous l’avez fait en matière d’énergies renouvelables.

Mais vous nous avez écoutés ?

Ces réponses ne sont pas à la hauteur du sujet, ni de l’ardeur que nous mettons à renouveler la question. Nous continuerons à la poser jusqu’à obtenir une réponse claire de votre part : oui ou non, avez-vous retiré hier du code rural les objectifs à atteindre en matière de surface agricole en bio et en légumineuses ? Merci de nous répondre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il s’agit de s’entendre sur les prérogatives du Parlement : acceptons-nous, en tant que législateur, d’être dépossédés, au profit de l’exécutif, de sujets aussi importants que ceux qui ont été évoqués – la surface agricole dédiée à l’agriculture biologique ou aux légumineuses ? Les décrets doivent-ils supplanter le travail de la représentation nationale et définir la politique agricole du pays ? C’est la démocratie qui est en jeu derrière la question que nous avons posée à plusieurs reprises au ministre Fesneau et à laquelle il s’entête depuis une demi-heure à ne pas répondre, usant de l’esqui…

Monsieur le ministre, nous faisons face dans ce débat à des difficultés qui naissent parfois de vos silences, parfois de vos réponses très longues mais incompréhensibles. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)Je vous pose à nouveau très directement la question de ma collègue Aurélie Trouvé. Avez-vous, lors de la réécriture opérée hier, effacé du code rural les objectifs chiffrés, donc clairs et nets, à atteindre en matière de surfaces bio et de surfaces consacrées aux légumineuses ? (M. Bruno Millienne s’exclame.) J’attends un oui ou un non, pas un silence ou une phrase interminable q…

Allez en parler à vos ouvriers agricoles !