Mme Manon Meunier

Il est vrai qu’en comparaison du périmètre que vous proposez – la moitié du pays ! – pour opérer la compensation, celui du département semble très rigide. (Nouveau fou rire. – Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et EPR.)

Excusez-moi, monsieur le rapporteur, mais prétendre que l’amendement no 1033 introduirait de la rigidité (L’oratrice est prise d’un fou rire, provoquant les sourires de ses collègues du groupe LFI-NFP), alors qu’il s’agit d’opérer la compensation au sein du même département… Vous avez une vision de la rigidité des plus étroites.

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à supprimer l’alinéa 2, qui donne la primauté aux PTGE sur les Sage. Ce point est décisif puisque c’est là que votre politique de l’eau va à l’inverse de ce qu’il faudrait faire. Nous devrions toujours partir de la quantité d’eau disponible pour quelque usage que ce soit, y compris agricole. En effet, avec les sécheresses, l’eau viendra à manquer. Il faut donc se fonder sur des études scientifiques de planification – c’est l’objet des Sage – afin, ensuite, de réunir tout le monde autour de la table et de répartir la ressource en eau en fonction de sa…

Nous insistons sur l’importance de ces amendements de réécriture générale. L’article tel qu’il est rédigé ne nous aidera pas du tout à affronter les effets du changement climatique et la raréfaction de l’eau. Un rapport récent de France Stratégie montre que le développement des retenues d’eau ne permettra de réduire les prélèvements que de 2 % d’ici à 2050. Ce n’est donc pas une bonne stratégie de sobriété à long terme. Cela revient à se tirer une balle dans le pied, en premier lieu pour les agriculteurs. Il faut envisager une autre solution que le stockage, à savoir une planification de l’usa…

…nous y viendrons plus tard. Pour le moment, je m’en tiens à la question du secteur géographique et à la possibilité de prendre la mesure de compensation à l’autre bout de la France. En quoi cette possibilité est-elle censée aider les agriculteurs et les agricultrices ? Je ne comprends même pas ce qu’une telle disposition vient faire dans un projet de loi d’urgence pour l’agriculture. (Mmes Anne Stambach-Terrenoir et Sophia Chikirou applaudissent.)En outre, cette possibilité va aggraver l’effet pervers inhérent à la compensation telle qu’elle est réalisée la plupart du temps aujourd’hui, c’est…

Répondez-nous vraiment, vous en particulier, monsieur le ministre de la transition écologique ! Sachant qu’un rapport du MNHN souligne la nécessité de pratiquer la compensation à proximité directe des sites affectés, pouvez-vous vous satisfaire d’une mesure consistant à opérer la compensation à l’échelle de régions biogéographiques, dont l’une couvre la moitié de la France – ce que l’on ne peut appeler proximité directe ? Y voyez-vous vraiment une avancée en faveur de la protection de la biodiversité ?Deuxième question : en quoi une telle mesure permettra-t-elle d’aider les agriculteurs et agr…

Ce n’est pas une invention de notre part, mais ce que dit la science. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)Quand vous permettez de déplacer une espèce au sein d’une région biogéographique grande comme la moitié de la France, vous ne respectez pas la science ! (Mme Mathilde Hignet applaudit.)

Monsieur le ministre de la transition écologique, vous prétendez qu’avec ces amendements, nous voudrions mettre le monde sous cloche et que nous serions en fait les nouveaux conservateurs. Nous essayons simplement d’améliorer le dispositif, ou plutôt d’éviter une nouvelle dégradation d’un mécanisme de compensation qui dysfonctionne déjà et que vous avez déjà en partie détruit par votre projet de loi de simplification.Ce que M. Biteau vous explique à propos de l’outarde canepetière, nous tentions déjà de vous l’expliquer à propos du faucon pèlerin il y a quelques semaines. Comme vous aviez perm…

…donc aux acteurs économiques sur les autres. Outre que cela posera localement un problème démocratique, avec la multiplication du nombre de conflits d’usage de l’eau – du fait de la diminution du pouvoir des autres acteurs et de la moindre concertation –, ce n’est pas durable à long terme pour les agriculteurs eux-mêmes, qui ont d’abord à s’adapter à la disponibilité de l’eau : les activités d’un territoire doivent s’adapter à la quantité locale de la ressource ; procéder à l’inverse n’est pas pérenne. Parce que l’article 6 constitue une nouvelle attaque contre la démocratie et qu’il ne perme…

Nous y sommes quant à nous très défavorables. L’article 6 illustre une fois de plus – nous l’avons déjà noté hier – que, s’agissant de la politique et de la démocratie de l’eau, tous les sujets sont pris à l’envers. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux est le fruit d’une concertation locale, qui réunit tant bien que mal les parties prenantes autour de la table en s’appuyant sur des études scientifiques, notamment HMUC – hydrologie, milieux, usages, climat –, lesquelles tiennent compte de la disponibilité locale de la ressource en eau. Parce que la disponibilité de la ressource est le…

Nous devrions tous nous interroger sur le sens de la séquence « éviter, réduire, compenser », monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique, vu qu’aujourd’hui, elle n’est pas réellement respectée en France. Les agents concernés par les cabinets d’études vous le confirmeraient.Tout d’abord, cette séquence ERC se cantonne la plupart du temps, assez systématiquement, à la phase C puisqu’on passe beaucoup moins par la phase « réduction » – des impacts – et quasiment jamais par la phase « évitement ». On n’évite presque jamais les impacts, on les réduit très peu, et, en fin de com…

À La France insoumise, nous sommes évidemment favorables sur le fond à ces amendements et nous rejoignons les observations qui ont été faites sur le caractère prioritaire de l’abreuvement des animaux au pâturage. Mais si nous sommes d’accord avec la remarque de Mme la rapporteure, comme quoi c’est déjà inscrit au 5o ter de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, nous serons aussi favorables à l’amendement no 1287 de M. Biteau, qui donne une valeur ajoutée à cet article puisqu’il propose une hiérarchie des usages qui place l’abreuvement des animaux en premier, l’irrigation des cultures à…

Ses défenseurs omettent de dire que l’article 5 instaure, sur le partage de la ressource en eau, une profonde division entre les agriculteurs.M. Le Fur en appelait à une véritable réflexion sur les réserves d’eau ; encore faudrait-il que cette réflexion, s’agissant de la souveraineté alimentaire, aille jusqu’au bout. Actuellement, 34 % des productions ayant recours à l’irrigation sont destinées à l’exportation ; cela revient à exporter 34 % de notre eau, cette eau que vous voulez stocker dans des réserves. Dans une période de sécheresse et dans une perspective de gestion à long terme, cela ne …

Cet amendement constitue un repli considérable, et c’est notre dernière tentative pour que la gestion durable de la ressource en eau soit prise en compte dans les autorisations de prélèvement et les dérogations. Faire passer au forceps la primauté de l’utilisation et des besoins économiques sur la disponibilité de la ressource, c’est un contresens pour tout le monde, et en premier lieu pour les agriculteurs et les agricultrices. Au contraire, le rôle des politiques publiques est de les accompagner vers une agriculture capable de subsister grâce à la disponibilité effective de la ressource en e…

Nous sommes évidemment opposés à ces amendements qui viennent donner du temps supplémentaire à une fausse bonne idée. Cette solution que vous essayez de nous présenter comme miraculeuse ne permet pas une véritable démocratie locale de l’eau. Ne vous en déplaise, une démocratie au forceps ne fonctionne pas et crée davantage de conflits – sans parler du risque que des recours soient intentés contre la décision du préfet.Vous créez donc simplement des possibilités de recours supplémentaires, donc des procédures que vous dites déplorer. Allonger la durée du dispositif ne va absolument pas répondre…

Monsieur Cazeneuve, vous nous invitez à considérer que le préfet agit dans l’intérêt général. Nous vous le concédons, mais nous vous prions de bien vouloir considérer que le juge appuie ses décisions relatives aux AUP sur des éléments précis – des études, des éléments de terrain, des impossibilités constatées, des conflits d’usage locaux – qu’il importe aussi de prendre au sérieux. Nous vous prions également de respecter la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est de cela qu’il s’agit : donner au préfet le pouvoir de passer outre une décision du j…

Nous en arrivons à des alinéas dont la teneur nous est malheureusement bien connue, puisqu’il s’agit de propositions coutumières aux gouvernements Macron successifs : ils s’inscrivent dans la droite ligne de la loi d’orientation de 2025 visant à simplifier les procédures administratives pour l’agriculture et de la loi Duplomb, qui détricotent progressivement la démocratie et l’État de droit.En l’espèce, les alinéas 11 à 13, que nous proposons de supprimer, donnent au préfet le pouvoir de contourner une décision du tribunal administratif relative à une retenue d’eau. Une telle mesure constituer…

C’est une blague !

Monsieur le ministre, selon vous, il ne faut pas rigidifier les choses et nous devons faire confiance à la démocratie locale. Or, par cet amendement, vous voulez supprimer les deux alinéas qui permettent de mettre tout le monde autour de la table. Cela nous semble un peu contradictoire. Étant donné que dans votre discours, le fait de rassembler les différents acteurs ne semble pas poser problème, pourquoi ne pas inscrire à l’alinéa 9 que la commission locale de l’eau constitue le comité de pilotage ?L’alinéa 10 permet d’associer au PTGE les collectivités territoriales, les représentants des di…

J’ai cru moi aussi que cet article 5 bis était une blague – je crois que le terme est approprié. Au-delà, il peut inciter à jouer à un jeu dangereux, susceptible de produire des effets pervers : faire des inondations des événements dont nous pourrions tirer profit. Or notre objectif est inverse : nous devons bien sûr chercher à les prévenir.C’est en ce sens que cet article ressemble à une blague. Nous devons adopter une véritable stratégie de prévention, qui passe par la désartificialisation des sols urbains (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), le développement d’espaces pe…

…et ce sont eux que vous privilégiez dans vos politiques. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Je rappelle que 34 % de la production des surfaces irriguées sont destinés à l’exportation. Vous construisez des mégastructures pour l’exportation – vous exportez notre eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Oui, nous menons la lutte des classes des paysans. Dans notre pays, l’écart entre les paysans les plus riches et les paysans les plus pauvres est bien plus élevé que pour les autres métiers. Il y a aujourd’hui de très gros paysans, qui s’approprient une grande partie des richesses (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Derrière, ce qu’on ne dit pas, c’est que ce sont des millions d’euros d’argent public qui sont concentrés sur quelques paysans, tandis que les autres galèrent parfois à construire des petites retenues collinaires. J’ai pris tout à l’heure l’exemple d’une maraîchère dans ma circonscription qui voulait créer un petit ouvrage de stockage. Il lui a fallu de nombreuses années pour réussir à obtenir quoi que ce soit. Elle a dû débourser des dizaines de milliers d’euros qu’elle a eu des difficultés à réunir. Ce n’était pas un blocage démocratique ; c’est simplement que l’argent public n’est pas orien…

Madame la ministre de l’agriculture, vous disiez tout à l’heure sur le ton de la plaisanterie que nous menions la lutte des classes des paysans, comme si c’était quelque chose de dépassé. Eh bien oui, nous menons la lutte des classes des paysans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En réalité, la lutte contre les mégabassines s’inscrit précisément dans cette logique. Ces installations sont le meilleur moyen que vous avez trouvé pour privilégier une petite partie des paysans – c’est ainsi que ça se passe. Alors que tous les paysans d’un territoire contribuent au financ…

Vous souhaitez inscrire le stockage de l’eau au sein du code rural et de la pêche maritime parmi les priorités pour atteindre la souveraineté alimentaire ; mais le faire sans aborder, de façon plus générale, la gestion de l’eau serait une erreur.En agriculture, la question de l’eau ne peut en effet se résumer au seul stockage. Certes, c’est un des enjeux, nous ne l’avons jamais nié, et plusieurs cultures nécessitent des retenues collinaires qui doivent être évaluées au cas par cas, selon les territoires, en tenant compte en priorité de la disponibilité de la ressource en eau et des conflits d’…

Si l’on en revient à sa définition originelle, donnée par La Via Campesina, la souveraineté alimentaire n’est pas la préférence nationale. Il ne s’agit pas de se nourrir égoïstement, sans regarder ce qui se passe à l’extérieur. La souveraineté alimentaire, c’est le droit pour un peuple de définir son système alimentaire pour lui-même, de se nourrir localement et de choisir comment il le fait. C’est aussi la démocratie alimentaire, que vous êtes en train de détruire avec cet article. C’est enfin la priorité donnée à des systèmes de production durables, qui respectent les populations locales. No…

Vous dites qu’on a déjà eu ce débat, madame la rapporteure pour avis, mais moi, j’estime que nous n’avons pas eu de vraie réponse. Les systèmes d’irrigation que vous encouragez satisferont-ils les besoins alimentaires nationaux ? C’est l’objectif de l’amendement. Inscrivons-le dans la loi.Madame la ministre, quand on organise de grandes conférences sur la souveraineté alimentaire, comme vous l’avez fait, on ne peut pas s’arrêter aux mots. Sommes-nous souverains ? La réponse est évidemment non. Nos politiques doivent-elles tendre vers cet objectif ? Nous pouvons sans doute nous accorder sur ce …

Depuis le début de ces débats, nous entendons dire que ce n’est pas au législateur de définir les productions qui doivent être irriguées en priorité, parce que c’est l’affaire des acteurs économiques locaux. Nous sommes en désaccord. Si on veut faire de la politique, on doit assumer de guider et d’orienter les pratiques. C’est à cela que servent les politiques publiques. Nous voulons un modèle agricole qui garantisse la souveraineté alimentaire de la France. Je pense qu’on peut au moins se mettre d’accord sur un point : il faut réussir à nourrir les Français avec une agriculture française. Qu’…

Elle aurait donc pu ne pas venir ; mais elle est venue et elle a participé au débat : cessez donc, madame la ministre, ces mises en cause !Ensuite, si nous comprenons naturellement que vous pouvez être tenue par des déplacements, il se trouve que vous avez demandé que la lecture des articles sur la question du revenu agricole soit décalée à un moment où, précisément, vous n’étiez pas là. Nous sommes plusieurs à l’avoir constaté et à le déplorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur la base de l’article 70, pour mise en cause personnelle. Notre collègue Ersilia Soudais, tout d’abord, ne siège pas en commission des affaires économiques ; elle n’y a donc pas le droit de vote.