Mme Manon Meunier

Supprimer les alinéas 11 et 13.

Supprimer les alinéas 7 à 14.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitations agricoles concernées pour aider les agriculteurs à la mise en œuvre des recommandations de changements de pratiques, potentiellement suggérés par

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés. »

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. « Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant not

À l’alinéa 6, supprimer le mot :  « notamment »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances sci

À l’alinéa 6, après le mot :  « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques d

Supprimer les alinéas 5 à 11.

À l’alinéa 4, après le mot : « atteindre »,  insérer les mots : « , au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique et ».

À l’alinéa 2, après le mot : « accroître »,  insérer les mots :  « à hauteur de 30 % ».

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 11°  bis De développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ».

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. »

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Les instances mentionnées à l’alinéa précédent établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Promouvoir et soutenir les démarches de restructuration-diversification ; ».

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ».

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7°  bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; »

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « en protéines animales » les mots : « dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots :  « et en interdisant l’importation sur le territoire français de produits responsables de déforestation ».

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 5°  bis  De sensibiliser les consommateurs à : « «  a)  Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; « «  b)  La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; 

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7°  bis De lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; »

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauveg

À l’alinéa 25, après le mot : « tous »,  insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux, ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis De soutenir l’agriculture française en priorisant les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ».

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 11°  bis D’atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective ; ».

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13°  bis De tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ».

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 8°  bis De garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ; « 8°  ter De garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis De soutenir et favoriser le développement les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ».

À l’alinéa 24, après le mot :  « revenu, » insérer les mots : « de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au moyen de prix plancher, ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En développant en priorité une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires ».

Compléter ainsi l’alinéa 32 : « et l’information précise à destination des consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associés aux divers labels ».

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :  « 4°  bis  De favoriser l’adoption par les agriculteurs des soutiens publics à l’installation ».

Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversit

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « en protéines animales des Français » les mots : « dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires des Français en produits issus d’élevages durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés ».

À l’alinéa 7, après le mots : « élevage », insérer les mots : « herbager, plein-air et pâturant ».

À l’alinéa 23, après le mot : « territoriales, » les mots : « d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ».

À l’alinéa 23, après le mot :  « production » insérer les mots : « d’assurer un service d’abattage local et public qui maille le territoire, ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis En préservant et améliorant le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’u

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal »

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 38 :  « 18° De rééquilibrer les termes des échanges entre pays dans un cadre européen et de coopération internationale, en se fondant sur les principes du commerce équitable et le respect de la souveraineté alimentaire des pays tiers, en cohérence avec les orientations de la

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 3 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ».

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, »  insérer les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1° A De permettre la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ».