Amendement n° 5370 Rejeté

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Les instances mentionnées à l’alinéa précédent établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que les instances chargées de la mise en oeuvre de la politique d'aide à l'installation et à la transmission établissent à leur échelle, nationale ou régionale, idéalement départementale, des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. En effet ce projet de loi ne prévoit aucun objectif chiffré en termes d'installation d'exploitants agricoles. Or aujourd’hui il y a un décalage massif entre le nombre de départs, quelques 21 000 par an, et le nombre d’installations de l’ordre de 14 000 par an. D’ici 2030, 48% des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls 2⁄3 d'entre eux sont aujourd’hui remplacés. D'autant plus que pour atteindre la souveraineté alimentaire et les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices. Il est donc a minima nécessaire de prévoir, par les instances spécialisées chargées de l'installation transmission, la fixation d'objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles.