Mme Manon Meunier

Il profite aux braconniers, aux promoteurs éoliens, aux industriels, lorsque vous effectuez un recul historique en introduisant la présomption de non-intentionnalité en matière d’atteinte aux espèces, rendant presque obsolète la protection de celles-ci et accélérant l’effondrement du vivant, sur lequel nous reposons pourtant tous. (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, l’histoire a longtemps été rude avec les paysans. Même la Révolution les a oubliés, les faisant passer du statut de serfs de l’aristocratie à opprimés de la bourgeoisie. Les quelques avancées du milieu du XXe siècle leur avaie…

Pour Thierry, éleveur bovin en Haute-Vienne, qui a repris la ferme familiale il y a vingt ans, qui cumule les dettes, travaille soixante-dix heures par semaine et ne sait pas comment boucler les fins de mois, votre texte ne sert à rien. Pour Nicolas, apiculteur en Charente, qui est obligé de vendre son miel 3 euros le kilo à la grande distribution alors qu’il lui en faudrait 12 pour vivre correctement, et cela parce que ce prix lui est imposé en raison de celui du miel d’importation de basse qualité, votre texte ne sert à rien.Les mesures pour faciliter l’installation de nouveaux paysans ? La …

Pourtant, il y a urgence. Les agriculteurs étaient sur les ronds-points en janvier dernier. La moitié des paysans vont partir à la retraite d’ici à 2030. Les rendements céréaliers connaissent pour la première fois depuis des décennies une chute du fait du changement climatique et de la perte de la biodiversité. Les marges des agriculteurs sont de moins en moins importantes, celles des grandes surfaces le sont de plus en plus ; 16 % d’agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Et c’est la concurrence internationale qui fixe les prix payés par la grande distribution. (Applaudissements sur le…

Monsieur le ministre, votre texte ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.)

Nous proposons d’écrire que l’autorité administrative « fixe » – et non qu’elle « peut fixer » – toute autre prescription nécessaire au respect des intérêts protégés. Elle doit avoir le pouvoir d’édicter les mesures de compensation qui lui paraissent nécessaires.Nous proposons en outre de préciser que l’un des intérêts protégés est la préservation de la ressource en eau, les haies jouant un rôle fondamental en la matière, grâce aux racines des arbres. Supprimer des haies, c’est aussi porter atteinte aux capacités à retenir l’eau. Il faut donc que de telles atteintes soient compensées.

C’est presque un amendement rédactionnel, monsieur le ministre.

On en arrive toujours directement à la compensation, sans passer par le « E » de « éviter » et le « R » de « réduire ». Tant qu’on y est, on pourrait modifier le code de l’environnement pour n’y laisser que le « C », y compris pour les espèces protégées !Pour les haies, nous devons nous fixer un objectif supplémentaire, conserver l’existant, ce qui est plus important encore que replanter. C’est ce que nous vous invitons à faire en adoptant notre amendement no 2959, qui ajoute aussi la notion de conseil. Évitons d’aller directement à la compensation ; favorisons l’évitement et la réduction.

Nous nous attendions à ces réponses. La séquence ERC a beau être inscrite dans le code de l’environnement, elle est assez peu respectée.

C’est un amendement de repli.

Le sujet qu’il aborde, le congé parental, a déjà été traité, c’est pourquoi je ne détaillerai pas mon propos outre mesure. Sur le terrain, la plupart des agricultrices témoignent devoir choisir entre avoir un enfant ou continuer de diriger l’exploitation dont elles sont cheffes, faute de services de remplacement effectifs. Nous proposons donc la remise d’un rapport au Parlement, afin d’étudier les voies d’amélioration de la situation.

Il vise à demander un rapport évaluant l’impact et les bénéfices de la sécurité sociale de l’alimentation, qui mériterait de faire l’objet d’une expérimentation suivie par le Gouvernement.

Il vise à demander un rapport pour évaluer l’impact de l’agrivoltaïsme sur la transmission d’activité et plus particulièrement sur le prix de vente des exploitations agricoles.

Nous vous demandons de répondre à une question concrète : si l’administration fait face à un afflux de dossier et ne peut pas tenir le délai de deux mois, l’absence de réponse vaudra-t-elle autorisation ou refus ?

Ou dites souhaiter…

Nous voulons nous assurer que le délai prévu pour l’instruction des dossiers sera suffisant. Nous proposons de le fixer à deux mois, dans la loi, et non de renvoyer la question à un décret en Conseil d’État. C’est d’ailleurs l’avis rendu par le Conseil d’État lui-même qui nous incite à préciser ce point dans la loi.

Nous pensons également qu’il est important de prendre en considération d’autres techniques de destruction des haies que l’arrachage, car il existe d’autres façons de la dégrader ou de la supprimer.Nous avons reçu de la part de l’Afac-Agroforesteries le témoignage de deux élus municipaux qui ont pris conscience de ce problème. Joëlle déclare : « J’ai appris à requalifier ce qu’est une haie qui va bien, à la regarder avec des yeux plus experts. Ce n’est pas facile de changer de regard, de caractériser le végétal, de savoir ce qui lui fait du bien ou du mal. Ce n’est pas visible à l’œil nu pour l…

Monsieur le ministre, vous faites valoir que l’arrachage des haies n’est pas le seul fait des agriculteurs. Nous proposons donc d’étendre le champ de l’article 14 aux gestionnaires de voirie, d’infrastructures ferroviaires, de communications électroniques et de réseaux de distribution publique d’électricité, en leur fixant l’obligation de définir et d’appliquer un plan d’action pour atteindre l’objectif de gestion durable des haies sur lesquelles ils interviennent.Vous affirmez même que la majorité des 20 000 kilomètres de haies arrachés chaque année ne le sont pas par des agriculteurs. J’aime…

Les haies sont multifonctionnelles ! Les conclusions hâtives sont plutôt de votre côté !

Mais non ! Nous parlons d’un objectif prioritaire !

Cet amendement ne porte pas sur une définition !

Il serait bon de l’inscrire dans la loi.

Il est similaire au précédent. Pourquoi refusez-vous de prendre pour objectif la sanctuarisation de l’existant ? Vous en conviendrez, une vieille haie rend plus de services qu’une haie nouvellement plantée. Nous devons donc nous fixer comme objectif prioritaire de préserver l’existant.

Afin qu’il n’arrive jamais en France, nous vous proposons donc, je le répète, d’interdire cet élevage. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)

Les pieuvres sont des êtres hautement sensibles, et un rapport du CIWF (Compassion in World Farming) intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » démontre qu’il serait impossible d’en élever dans des conditions acceptables pour leur bien-être. Un tel élevage contreviendrait donc à tous les droits qui consacrent le bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

…en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, serait en passe d’en créer un dans les îles Canaries, profitant de l’absence de toute réglementation.

Il n’existe en effet, à ce jour, aucun élevage de ce genre ; cependant,…

Cet amendement vise à interdire l’élevage de pieuvres.

Dans la mesure où cet article ouvre de nombreuses possibilités, nous souhaitons interdire les installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé. Ces installations ne répondent pas à la demande sociétale croissante de bien-être animal. Elles posent en outre deux problèmes environnementaux majeurs : les rejets et les risques de pollution. Nous ne disposons, à ce jour, d’aucune étude française indépendante des effets des rejets en milieu naturel d’une usine produisant 20 000 ou 40 000 tonnes de saumon par an. Mme Batho mentionnait à juste titre le cas de Pure Salmon : nous ne vo…

Rendons à César ce qui est à César : cet amendement est inspiré de l’amendement no 3780 de Mme Pochon, que j’avais trouvé très pertinent lorsqu’il avait été déposé en commission. Dans le cadre de la stratégie nationale « filière laine », il propose au Gouvernement de permettre l’évaluation, au niveau local, de la structuration de cette filière.Je vous ai beaucoup parlé de mon élevage ovin dans le nord de la Haute-Vienne ; alors qu’il devrait y avoir une stratégie de réindustrialisation de la France et de relocalisation de notre industrie textile, l’absence de débouchés locaux est un problème r…

Pour nous rassurer, monsieur le ministre, je vous suggère de donner un avis favorable à cet amendement qui tend à élargir la définition des haies, en précisant qu’il s’agit des « haies composées d’arbres ou d’arbustes, ou de végétation ligneuse ».En commission, il nous a été opposé que cela ne correspondait pas à la définition de la haie telle qu’on l’entend en agronomie. Toutefois, nous craignons que la définition actuelle exclue certaines haies s’étant constituées de manière aléatoire, sans que la main de l’homme intervienne forcément. Cela pourrait conduire à l’arrachage de linéaires d’arbu…