Séance du 28/10/2026· Inondations dans le Sud de la France· ministre délégué chargé de la transition écologique Je m’associe à l’hommage que vous avez rendu aux quatre personnes disparues ainsi qu’aux sapeurs-pompiers, aux agents de la sécurité civile, aux maires et aux autres élus qui, sur place, ont fait front face à cet épisode d’une rare intensité – les pluies ont atteint 300 millimètres.La procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle, comme l’indiquait le ministre de l’intérieur vendredi dernier, a été déclenchée hier. Nous avons reçu soixante-douze dossiers, et tous ont recueilli un avis favorable. L’arrêté afférent sera publié dans les prochains jours, ce qui facilitera les déma…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué Ce n’est pas ce que disait votre collègue !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué Excellent !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué Tout à fait !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué Très bien !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué En effet !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué Grâce à quoi ?
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué Tout cela en dit long sur votre conception de l’État !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué Vous parlez des fonctionnaires de l’État !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué Si vous arriviez au pouvoir, sur qui vous appuieriez-vous, au juste ?
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· ministre délégué C’est indigne de moquer les fonctionnaires, monsieur Renault !
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué C’est un fait, La France insoumise a voté avec vous la suppression des ZFE. Les votes étant publics, chacun pourra vérifier.Rappelons que cette proposition de loi ne corrige pas les ZFE ; elle les supprime. Les Français n’attendent pas de nous que nous choisissions entre leur pouvoir d’achat et leur santé. Ils ne nous demandent pas de choisir entre la voiture et la qualité de l’air. Ils attendent que nous protégions les deux. C’est notre responsabilité. Je le répète, présenter un texte d’abrogation sans aucune alternative constitue une faute morale, économique et sanitaire. (Applaudissements s…
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Nous devons absolument réfléchir aux mesures d’accompagnement à mettre en œuvre en lien avec les collectivités locales pour assurer…
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Nous devons sortir des postures pour essayer d’avoir un débat raisonnable et responsable sur ce sujet, sans faire appel, comme vous l’avez fait, monsieur le rapporteur, au vote de La France insoumise – vous avez évoqué tout à l’heure vos partenaires de vote dans la suppression des ZFE.
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Je serai très heureux d’entendre vos explications à ce sujet.Enfin – je sais que cet argument ne vous convaincra pas parce que vous êtes profondément eurosceptiques –, quel impôt nouveau allez-vous créer pour compenser les amendes liées à la condamnation inéluctable de l’Union européenne, qui se chiffrera en centaines de millions d’euros – un demi-milliard d’euros de plus à ajouter aux dépenses de votre contre-budget fantomatique ?
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué À moins que vous n’arrêtiez cette politique publique qui a permis cette année encore à 50 000 de nos concitoyens de disposer d’un véhicule électrique à 100 euros par mois ? Comment financerez-vous les bonus pour l’acquisition d’un véhicule électrique, qui peuvent aller jusqu’à 6 200 euros ?
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué J’ai lu dans le contre-budget du Rassemblement national que les certificats d’économies d’énergie allaient être supprimés – rebudgétisés. Au passage, les 8 milliards d’euros que vous évoquez n’auraient pas dû être placés dans la catégorie verte de recettes supplémentaires pour l’État, mais dans celle des dépenses supplémentaires – cela fait déjà 8 milliards à déduire de vos 140 milliards d’économies. Allez expliquer à nos compatriotes comment ils feront pour avoir accès au leasing social, la grande promesse sociale du président de la République !
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Puisque l’enjeu sanitaire vous importe peu, venons-en aux enjeux économiques. Selon un rapport sénatorial de juillet 2015, cette pollution coûte une centaine de milliards d’euros chaque année à notre société, en coûts indirects de santé, en pertes de productivité et en mortalité prématurée. Vous avez évoqué l’absence de résultat. Selon l’Insee, dans le Grand Paris, entre 2017 et 2023, la ZFE expliquerait 14 % de la diminution des émissions d’oxydes d’azote des voitures – à moins que vous ne remettiez en cause ces chiffres fondés scientifiquement –, et à Lyon, entre 2021 et 2024, elle a permis …
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Nous savons comme vous que les élus locaux demandent davantage de liberté pour adapter les dispositifs à leur territoire ; mais à la différence de vous, nous agissons, notamment grâce aux outils budgétaires – j’y reviendrai s’agissant en particulier des certificats d’économie d’énergie (C2E).Toutefois, entendre les difficultés ne doit pas conduire à nier les enjeux de politique publique auxquels les ZFE répondent. Ceux-ci sont parfaitement documentés scientifiquement, à commencer par l’enjeu sanitaire, que vous avez balayé d’un revers de main dans votre présentation, monsieur le rapporteur, co…
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Nous entendons comme vous les artisans, les salariés, les familles, pour lesquels changer de véhicule représente une dépense importante.
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué S’agissant des ZFE, le gouvernement ne défend ni le statu quo ni un dogme. Nous entendons comme vous les critiques visant cet outil. Nous savons combien les Français dépendent de leur voiture pour travailler, rendre visite à des proches ou simplement faire leurs courses.
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Si par malheur vous arrivez au pouvoir, nous verrons si vous faites mieux ou si vous poursuivez sur cette trajectoire.
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Macronisme ? Depuis dix ans bientôt, les baisses d’émissions de gaz à effet de serre (GES) n’ont jamais été aussi importantes (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) : – 25 % depuis que le président de la République est au pouvoir, contre – 17 % entre 1990 et 2017.
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· ministre délégué …à l’exception peut-être du nettoyage des vieux véhicules diesel à l’hydrogène. J’y vois un parallèle avec l’hydroxychloroquine.Nous n’avons eu aucune réponse sur le financement, qui est un enjeu essentiel. La politique publique et la santé des Français méritent mieux que cela.
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué Pour commencer, épargnons-nous les uns et les autres des termes aussi connotés et aussi chargés que « séparatisme », « ségrégation » ou « sadisme ». Je vous propose plutôt d’entrer dans un débat technique.
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· ministre délégué Ce débat est un débat essentiel, mais je rappelle au Rassemblement national que nous n’avons eu aucune réponse – pourtant, le débat a été long – sur les alternatives que vous proposez en matière sanitaire,…
Séance du 08/10/2026· Présentation· ministre délégué chargé de la transition écologique Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si vous allez faire respirer la France des automobilistes, mais manifestement, si par malheur Marine Le Pen était élue, vous feriez respirer les Français un petit peu moins bien. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à une abrogation sèche, sans alternative aucune, des zones à faibles émissions, méprisant au passage et l’enjeu sanitaire et l’enjeu économique que celles-ci charrient – j’y reviendrai. Si elles ne servent à rien, pourquoi s’acharner à vouloir les supprimer ?
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· ministre délégué Nous n’avons aucune leçon à recevoir de votre part.
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· ministre délégué Sans budget pour la nation, quels seront les investissements, mesdames et messieurs les députés ? Le résultat de votre beau travail parlementaire, ce sera zéro investissement pour la nation, alors que ce projet de budget prévoit 150 millions d’euros supplémentaires (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et le financement des contrats de plan État-Région pour la prochaine période qui permettra la décarbonation des mobilités. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· ministre délégué De concert avec le Rassemblement national, vous voulez supprimer tous les instruments qui permettent de favoriser la transition écologique. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de deux partis extrêmes qui n’ont que faire des Français les plus modestes, premières victimes du dérèglement climatique. Voilà pour les éléments de bilan.J’ajoute que vos amendements sont des amendements de suppression déguisée des ZFE. Vous proposez de mener des études dans lesquelles les autorités organisatrices de transport devront définir…