M. Pascal Lecamp

Deux ans après…

Vous êtes monsieur Non !

Pour vous, bien sûr que non !

Donc vous allez voter contre ? C’est fort, ça !

Oui, bien sûr !

La souveraineté est souvent présentée comme une idée défensive, presque de repli. Le groupe Les Démocrates, au contraire, croit qu’elle doit être comprise comme une ambition profondément positive. La souveraineté, ce n’est pas s’enfermer. Et la souveraineté agricole, c’est protéger, bien sûr, mais aussi soutenir, mettre en valeur, rendre possible ; ce n’est pas se rapetisser, mais être fier de nos terroirs, de nos agriculteurs et de nos paysages ; c’est une promesse de solidité et de confiance. Tout cela sans faire preuve de naïveté ni occulter des réalités difficiles, car nos agriculteurs, on…

À sa demande, je me permets de poser la question de notre collègue Sabine Thillaye, retenue par un autre engagement.La crise qui secoue le Moyen-Orient nous rappelle que la sécurité de l’Europe ne se limite pas aux enjeux à l’Est et à la menace russe. Elle se joue aussi aux portes de la Méditerranée orientale, dans le détroit d’Ormuz, au large de Chypre comme au Sud Liban.Face à cette crise, la France n’est pas restée inactive. Le président de la République s’est rendu à Chypre pour affirmer notre solidarité avec ce partenaire européen. La frégate Languedoc, des moyens de défense antiaérienne …

Très bien !

Tu n’as pas le monopole !

Non, il n’y a que toi qui sais !

En 1945, l’Europe se reconstruisait et contribuait à l’établissement d’un nouvel ordre mondial, fondé sur le droit international et l’idéal d’une paix tant attendue. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Abîmé par son immobilisme, parfois son impuissance, le système multilatéral s’essouffle – en particulier quand son architecte américain lui porte des coups, assimilables à des déclarations de guerre, qui pourraient lui être fatals. Les États-Unis menacent aujourd’hui directement la souveraineté territoriale de l’Europe et exercent un chantage aux droits de douane. Dans ce contexte, plus question de r…

Merci beaucoup !

Cet amendement ne modifie qu’à la marge l’article 10 quater – un article adopté au Sénat et très largement inspiré de l’amendement travaillé avec mes collègues Julien Dive et Dominique Potier et que l’Assemblée a elle-même adopté à l’unanimité il y a quelques semaines. Il modifie par exemple les dates d’application puisque le PLF n’a pas été voté avant le 31 décembre.Cet amendement a toutefois un gros défaut puisqu’il crée au sein des Cuma une facturation séparée pour toutes les charges de personnel. Or les adhérents des Cuma payent leur adhésion sous la forme d’un forfait qui comprend tout, e…

L’amendement no 1321 est un énorme contresens. Nous proposons de notre côté un amendement vertueux qui favorise le machinisme collectif et qui ne coûte rien au budget. Votre amendement propose, lui, de créer ce crédit d’impôt en faveur du machinisme agricole collectif tout en maintenant le niveau de subventions au machinisme agricole privé. On dépense donc des deux côtés tout en espérant que cette masse d’argent plus importante réduise la surmécanisation française ! Il faut donc s’opposer aussi à cet amendement.

L’amendement de M. Marion est en réalité un amendement de suppression caché puisqu’il recrée un crédit d’impôt et efface l’abaissement du plafond qui servait à financer celui prévu par l’article. Il faut le rejeter comme les amendements précédents.

En complément du brillant exposé de la ministre, je rappelle qu’il y a deux mois, nous avions unanimement partagé le constat des Cuma. La mécanisation collective en France est inférieure à 10 %, soit 10 points d’écart avec les pays voisins, alors que la mécanisation représente en moyenne, selon les filières, entre 25 % et 30 % des charges d’exploitation des entreprises agricoles. Mes collègues Julien Dive, Dominique Potier et moi-même travaillons donc depuis plusieurs mois avec les Cuma pour atteindre l’objectif que ces coopératives se sont fixé : un taux de mécanisation collective de 30 % en …

Sur ce dernier point, nous sommes très loin du compte s’agissant de l’accord avec le Mercosur. Cette résolution a été la première expression de l’Assemblée nationale et du Parlement français sur le sujet.En novembre 2024, ensuite, le gouvernement a organisé un débat dans l’hémicycle au titre de l’article 50-1 de la Constitution, au terme duquel l’Assemblée s’est opposée à la signature de cet accord de libre-échange dans sa version d’alors.En novembre 2025, enfin, nous avons soutenu la résolution européenne de notre collègue François Ruffin, votée à l’unanimité, qui sollicite une saisine de la …

En juin 2023, d’abord, j’ai défendu une proposition de résolution transpartisane – ce fut d’ailleurs mon tout premier combat en tant que député. Elle invitait le gouvernement à intégrer une clause suspensive relative au respect de l’accord de Paris, à s’opposer à une scission de l’accord entre un volet commercial et un volet politique, à s’opposer au contournement des parlements nationaux des États membres – auquel nous assistons aujourd’hui – et à intégrer des mesures miroirs dans les accords commerciaux.

Vous reprochez les inféodations, mais vous ne faites rien pour les éviter. Les relations commerciales ne doivent ni mettre en danger les producteurs français confrontés à des défis d’ampleur ni nous entraver sur le chemin de la transition écologique.Ce sont des enjeux essentiels pour notre présent et notre avenir.Ces principes fondamentaux posés, nous pouvons examiner le projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le groupe Les Démocrates souligne de longue date qu’il pose de nombreuses difficultés et s’y est d’ailleurs clairement opposé.Nous avons rappelé ces difficultés à de nom…

La souveraineté, c’est aussi construire des interdépendances équilibrées, diversifiées, choisies et pensées en fonction de nos intérêts et qui permettent d’éviter, à terme, toute inféodation.

La Belgique s’est abstenue, certes.Est-ce cette opposition sans relâche que vous censurez, ou est-ce tout simplement le principe même de ces accords et du commerce international ? Pourtant, plusieurs secteurs de notre économie en dépendent, y compris certaines filières agricoles – je pense en particulier à la viticulture.Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes engagés en faveur de la construction européenne. Nous tenons à rappeler une évidence. Le commerce extérieur, nos excédents commerciaux – qui se sont certes réduits en 2025 – soutiennent encore une partie de nos productions. Ce sout…

…oubliez-vous l’action de la France pour obtenir des améliorations – insuffisantes, certes, mais réelles ? Oubliez-vous nos efforts pour mobiliser les partenaires européens ? Oubliez-vous que c’est à notre appel qu’ont répondu l’Autriche, la Hongrie, la Pologne et l’Irlande en votant contre l’accord ?

L’accord serait signé et les avancées dans les négociations internationales – bien qu’insuffisantes, je l’admets – n’auraient jamais été obtenues.À celles et ceux qui brandissent la menace de la censure :…

Cessons de prétendre le contraire. Nous devons cela à nos agriculteurs et à tous les Français. En revanche, ceux qui défendent la censure du gouvernement prennent un risque très clair qu’ils doivent assumer : priver encore, pendant de longues semaines, la France d’un budget ; affaiblir notre pays aux yeux de nos partenaires européens et de puissances étrangères qui ne rêvent que de cela.Sans la France et sans l’engagement personnel du président de la République, l’affaire serait entendue depuis longtemps.

Nous pouvons toutes et tous en convenir : le gouvernement, s’il était censuré, n’entraînerait pas le traité avec le Mercosur dans sa chute.

C’est faire le choix de la division, quand la voix de la France a plus que jamais besoin d’être forte pour défendre son agriculture et ses intérêts.C’est privilégier les débats de posture pendant une après-midi entière, quand toute notre énergie – quel que soit le groupe auquel nous appartenons – devrait être mobilisée pour peser auprès des institutions européennes et notamment du Parlement européen.Enfin, c’est porter sur la géopolitique, l’Europe, le monde et les questions de souveraineté un regard naïf, déconnecté du réel, et ce par cynisme ou par facilité démagogique.

Ils prévoient des ajustements à la rédaction de l’amendement no 3000, ainsi que des modifications relatives au taux et à la date d’application de la taxe défendue à l’instant par M. Mattei, afin d’en améliorer le dispositif.

Après plus de vingt-cinq ans de négociations, le projet d’accord d’association et d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur devrait être signé ce samedi 17 janvier, selon ce qui a été annoncé par la Commission européenne, après accord à la majorité du Conseil de l’Union européenne, sans la voix de la France. C’est un premier élément qui, loin de nous diviser, devrait nous interpeller s’agissant du mandat confié à l’Union européenne.En vingt-cinq années, le monde a profondément changé. Pour n’évoquer que ces seuls sujets, l’alimentation et sa dimension stratégique ainsi que l’…

Cela pose la question de savoir si c’est une motion politique ou une motion politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

En préambule, je note l’absence de Mme Laporte et de Mme Panot, autrices des deux motions de censure, alors que j’ai doctement écouté leurs présentations.