Séance du 17/11/2025· Article 13 (suite) Les volumes proposés restent très en deçà des objectifs initiaux ! C’était l’occasion de franchir un véritable palier. Comme d’habitude, vous n’allez ni assez loin ni assez vite, et vous reculez dès que vous tentez de faire un petit pas en avant. Dans les marches pour le climat, on scandait : « Les petits pas, ça ne suffit pas ! ». Vous, vous ne faites même pas les petits pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Séance du 17/11/2025· Article 13 (suite) C’est regrettable : il ne s’agit pas ici de la 208, de la Clio ou de la Dacia Sandero – les véhicules les plus achetés en France – mais bien de modèles neufs, très coûteux, les plus lourds et les plus polluants, rarement accessibles aux classes populaires.La proposition initiale aurait permis de dégager 1,5 milliard d’euros de recettes, notamment pour financer le leasing social, qui reste l’une des nombreuses promesses présidentielles non tenues.
Séance du 17/11/2025· Article 13 (suite) Cet amendement gouvernemental illustre une nouvelle fois votre renoncement écologique. Alors que vous proposiez d’accélérer un peu la progressivité du malus poids, vous faites machine arrière.
Séance du 12/11/2025· Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline Toutefois, le plus choquant dans cette histoire reste que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui a visionné ces images, n’ait pas jugé bon d’en informer le procureur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dernier avait pourtant chargé l’IGGN de l’enquête ouverte pour déterminer les circonstances dans lesquelles quatre manifestants ont été gravement blessés. La retranscription des vidéos transmise au procureur n’évoque que très partiellement les faits et en amoindrit la gravité.En cette veille du 13 novembre, nous saluons l’…
Séance du 12/11/2025· Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur mais elle pourrait s’adresser aussi au garde des sceaux et ancien ministre de l’intérieur. « Des merdes comme ça, il faut les brûler ! », « Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « Moi, j’ai envie d’aller les tabasser ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Ces propos ont été tenus par des gendarmes lors de la manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars 2023. C’est ce que révèlent les images des caméras-piétons des forces de l’ordre diffusées par Libération et Mediapart la semaine dernière. (Applaudissements sur p…
Ah, félicitations ! (Sourires.)
Les zones humides sont essentielles pour prévenir les inondations, préserver la biodiversité mais aussi stocker l’eau, comme l’a rappelé mon collègue Hubert Ott. Si nous les préservions davantage, nous n’aurions pas du tout besoin de construire des mégabassines, par exemple. D’ailleurs, je m’étonne que le RN défende la protection des zones humides à travers l’amendement identique no 1081 – comme quoi tout arrive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les scientifiques estiment que 64 % des zones humides de la planète ont disparu depuis 1900. En France, seuls 6 % des habitats hum…
Et l’acétamipride ?
Nous saluons la volonté de faire le ménage dans les niches fiscales que traduit l’article 5. Nous avons déjà beaucoup parlé de ces niches, notamment de celles qui sont favorables aux plus riches, mais le ménage reste à faire. Il est encore temps de s’y atteler en suivant notre ligne : maintenir les niches qui profitent à l’intérêt général et supprimer celles qui profitent à des intérêts particuliers.Plus précisément, nous pourrions défendre les niches qui soutiennent des actions favorables à la protection de l’environnement et à la transition écologique, et supprimer celles qui n’y sont pas fa…
Séance du 08/07/2025· Motion de rejet préalable Mais c’est faux ! C’est un scandale !
Séance du 08/07/2025· Motion de rejet préalable On n’a pas débattu !
Séance du 08/07/2025· Motion de rejet préalable Tant d’incompétence, c’est honteux !
Et voilà !
Monsieur le rapporteur, je m’étonne de votre mépris ; je ne crois pas que l’auteur de l’article qu’a lu ma collègue ait utilisé ChatGPT pour l’écrire. Vos propos en tout cas montrent bien l’opinion que vous avez des journalistes, ce qui, à vrai dire, ne nous étonne qu’à moitié. J’aurais aimé vous donner lecture de la fin du résumé exécutif du rapport du Haut Conseil pour le climat. Je ne vais pas le faire puisque, apparemment, vous l’avez tous lu dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous le maîtrisez parfaitement, en particulier au sein du bloc central,…
Ce n’est pas sympa pour les journalistes !
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Et que se passerait-il si on arrêtait de subventionner le nucléaire ?
On n’a pas pu voter le PLF, monsieur Cazeneuve !
L’objet de ce sous-amendement est d’éviter la relance massive et précipitée du nucléaire. Cette fuite en avant technologique repose sur l’illusion d’une maîtrise totale. La filière nucléaire française est enlisée dans des dérives économiques et techniques majeures. Le nucléaire est devenu synonyme de promesses non tenues, de coûts publics vertigineux et de dépendance industrielle persistante. C’est aussi une technologie fondamentalement dangereuse, reposant sur une fausse promesse de contrôle absolu – ma collègue Dominique Voynet vient une nouvelle fois de le démontrer très clairement.Qui plus…
Je vous rappelle, monsieur Kasbarian, qu’il n’y avait pas de députés écologistes entre 2017 et 2022, ce qui est évidemment regrettable. (Contestations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Mme Batho avait été élue sous l’étiquette du Parti socialiste, me semble-t-il. En tout cas, il n’y avait pas de groupe écologiste à l’Assemblée entre 2017 et 2022.La loi « climat et résilience » n’est pas allée assez loin, effectivement, mais ce n’est pas une raison pour l’abroger. Un petit peu, c’est mieux que rien du tout ! Elle avait institué certains dispositifs, mais n’avait pas repris, tant s’en f…
…et celle de nombreuses dispositions de moindre ampleur qui figuraient dans la loi « climat et résilience ».
Il s’agit en effet d’une attaque contre toutes les politiques environnementales, puisque le texte prévoit la suppression de l’essentiel du dispositif zéro artificialisation nette – les Insoumis n’ont pas voté pour, me semble-t-il –, celle des zones à faibles émissions…
Le groupe écologiste vous propose pour ce texte l’intitulé suivant, certes un peu incomplet – mais un titre ne peut pas non plus faire deux pages : « projet de loi d’abrogation de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 13/06/2025· Après l’article 30 Il est retiré, bien qu’il soit également intéressant.
L’article remplace l’autorisation préalable de travaux par une déclaration préalable, sous certaines conditions, pour les commerces de moins de 300 mètres carrés, situés dans des centres commerciaux, qui rouvrent après réaménagement et conservent la même activité. Cela peut paraître anodin, mais l’autorisation permet de vérifier, après un réaménagement, que les normes de sécurité incendie et d’accessibilité sont respectées.Même si l’article prévoit qu’un tiers contrôle la sécurité, ce contrôle ne serait plus opéré par les services de l’État ou des collectivités.De plus, cette disposition risqu…
M. le ministre l’a très bien expliqué : aujourd’hui, en cas de recours au sujet d’un refus d’autorisation, le silence de l’administration vaut rejet. Il serait assez curieux qu’un recours soit gagné parce que l’administration n’a pas donné son avis sur un refus initial.La règle selon laquelle le silence de l’administration vaut rejet est plutôt l’usage et, d’après les débats que nous avons eus en commission spéciale, ce n’est pas vraiment un point bloquant du traitement des recours. Je ne vois donc pas très bien pourquoi cette disposition a été introduite dans le texte.
Comme je l’ai précisé, je ne parle pas au nom de mon groupe, mais à titre personnel – j’ai exprimé des positions différentes au moment de l’examen du projet de loi Aper. Je considère qu’on devrait demander l’avis conforme de l’ABF dans tous les cas et qu’une doctrine de l’État est nécessaire pour que l’avis ne change pas au gré des nominations d’ABF.Toutefois, le déploiement des énergies renouvelables en toiture, y compris dans les zones protégées, a un impact visuel moindre que les antennes relais. En outre, les énergies renouvelables en toiture sont meilleures du point de vue de l’intérêt gé…
L’amendement propose de revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les projets d’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile. Cet accord a été remplacé par un avis simplement consultatif. C’est étonnant car l’ABF a encore un avis conforme à donner sur de nombreux projets, notamment pour le développement des énergies renouvelables en toiture dans les secteurs protégés, sauvegardés et classés bâtiment de France.Personnellement, je trouve normal qu’un avis…
L’objectif de l’habitat léger et réversible est de ne pas consommer de terres agricoles – en tout cas, pas sur le long terme. C’est le contraire de ce que se passe aujourd’hui. Par dérogation, l’exploitant a le droit de construire sa maison dans une zone agricole, une zone A. Souvent, les parents restent et transmettent des terres à leur repreneur, qui crée une maison à côté. Petit à petit, cela aboutit à un mitage du territoire.En accompagnant la possibilité de créer des habitats légers et réversibles, il est possible d’éviter ce phénomène pour celles et ceux qui le souhaitent. Certes, cette …
Reconnaître automatiquement la raison impérative d’intérêt public majeur n’a aucun sens puisque cela reviendrait à dégrader complètement la protection des espèces. Autant la supprimer purement et simplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Je n’ai pas été là de la journée, madame Blin ! S’il vous plaît, laissez-moi un peu de temps de parole. (Sourires.)Comme tous les êtres humains de la Terre, nous avons tous intérêt, dans cet hémicycle, à protéger les espèces. Notre but n’est pas de vous empêcher de favoriser le développement économique et de faire des projets, de limiter la croissance, d’empêcher les Français de se déplacer ou les Tarnais d’aller plus vite je ne sais où.