Mme Lisa Belluco

Ah ! Nous allons enfin aborder le sujet de cet article !

Ça n’a rien à voir avec cet article !

Eh oui !

Nous soutenons bien évidemment ces deux amendements, qui visent à augmenter l’objectif pour la part du bio dans la restauration collective. Dans le code rural, je le rappelle, figure l’objectif de 21 % de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici à 2030. Nous, écologistes, estimons que le rôle de la restauration collective est d’être une locomotive du bio : elle doit tirer le bio vers le haut, en accompagnant les producteurs qui s’installent en bio et en sécurisant des débouchés. C’est pourquoi nous devons donner à la restauration collective un objectif plus ambitieux en matièr…

Ces amendements me donnent l’occasion de reposer ma question : qu’en sera-t-il si, par exemple, des agents dont les missions sont aujourd’hui localisées dans le département, ou dans des endroits stratégiques comme Cherbourg – j’en parlais à l’instant avec ma collègue députée de Cherbourg, assise à côté de moi –, se retrouvent demain à intervenir sur tout le territoire national ? Il y a un enjeu de bien-être au travail et plus largement d’organisation familiale pour ces agents qui se sont engagés pour un travail localisé et qui se retrouveraient à intervenir sur tout le territoire.L’intérêt de …

Madame la ministre, je vous remercie pour les réponses que vous avez commencé à m’apporter.Vous avez dit que les compétences de ces agents s’étendraient à tout le territoire français, contrairement à celles des agents en poste actuellement, qui se limitent au département auquel ils sont rattachés. En effet, pour l’heure, ces services de contrôle relèvent du département, plus précisément des directions départementales de la protection des populations (DDPP). Est-ce à dire que vous vous apprêtez à réduire les moyens des DDPP, alors que leurs agents connaissent bien leur territoire, les agriculte…

Cet amendement ressemble aux précédents, qui ont été retirés. Il s’agit de contrôler en priorité certaines denrées importées. Pour notre part, nous pensons au contraire que le contrôle sanitaire doit être global, ce que prévoit l’article 3 en permettant au gouvernement de créer cette nouvelle brigade. Cependant, madame la ministre, nous ne comprenons toujours pas comment l’action de cette brigade s’articulera avec celle des services existants. Ainsi, la police sanitaire unique a été créée en 2022 et elle a commencé à être déployée en 2023. Est-ce à dire qu’elle ne disposait pas jusqu’à mainten…

Mme Pochon vient de la Drôme, elle connaît les éleveurs !

L’enjeu, c’est la restauration !

Eh oui !

L’enjeu, c’est la restauration, pas la compensation !

Transpartisan à droite, oui !

Ce n’est pas la question !

Oui, ça tombe bien !

Essayez de jouer celui de ministre de l’environnement !

Le ministre nous répond que nous proposons une double peine pour les agriculteurs. Nous pourrions éviter la moindre peine en respectant le principe zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est ce que nous ne cessons de mettre en avant. Nous pourrions arrêter d’aménager des terres agricoles pour faire des autoroutes, des lignes à grande vitesse et tant de projets dont nous n’avons plus besoin. (Mêmes mouvements.) Cela pourrait nous éviter la première peine, et par conséquent la seconde.De plus, puisque nous n’opposons pas économie…

Nous voterons pour cet amendement car il replace la compensation écologique dans sa logique. Je suis très étonnée des arguments que nous avons entendus depuis les bancs des commissions ou du gouvernement. Excusez-nous d’être légèrement atteints nerveusement par ce vide sidéral d’argumentation, ou en tout cas de compréhension des systèmes écologiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Nous proposons le zéro artificialisation nette !

On vous a déjà répondu trois fois !

Vous caricaturez !

Dans cet amendement, nous ne fermons la porte à aucun usage ni à aucune activité. Nous considérons seulement que si les ressources en eau sont limitées, il faut donner la priorité à certaines activités quand les volumes disponibles doivent être partagés. L’exportation n’a pas été placée en premier parce que cela voudrait dire que le peu d’eau qu’on a serait exporté. Nous pensons que l’eau doit d’abord servir à l’abreuvement des animaux d’élevage, ensuite, aux cultures vouées à l’alimentation humaine consommée sur le territoire national, puis aux cultures destinées à l’alimentation animale cons…

Il faut arrêter !

Je ne fais que reprendre le terme employé par la ministre !

Il s’agit simplement de préciser que l’on promouvra en priorité le stockage d’eau naturel.Les zones où les nappes sont peu profondes peuvent être pourvues de zones humides, par exemple. Dans le Poitou, nous avions un superbe marais, le Marais poitevin, que l’on s’est amusé à drainer et qui souffre beaucoup à présent. Il jouait le rôle d’une éponge qui restituait de l’eau quand on en avait besoin – c’était tout l’intérêt des marais.Dans ma circonscription se trouve le marais de la Palu. Le cours d’eau du même nom a été rectifié, le marais asséché par l’irrigation, si bien qu’on ne peut plus y p…

Nous avons des amendements à ce sujet : il n’y a pas de problème, nous l’assumons. Cela ne signifie pas que nous sommes contre tout stockage, ce que nous disons depuis le début. Vous passez votre temps à nous démontrer qu’il ne faut pas confondre les mégabassines et les autres modes de stockage : nous sommes peut-être d’accord là-dessus.À propos du 5o bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, nous disons simplement que stocker de l’eau ne constitue pas en soi un objectif. Un objectif pourrait être de permettre l’irrigation agricole pour les activités qui en ont besoin, mais il n’y …

Je comprends que cela vous amuse de nous faire dire ce que nous n’avons pas dit mais, ne vous inquiétez pas, nous expliquerons que nous sommes opposés aux mégabassines un peu plus tard.

Nous sommes d’accord !

Je l’avais cité aussi !

Je vous l’ai lu, madame la ministre !

Nous proposons de retirer la disposition qui avait été ajoutée dans le code de l’environnement par la loi Duplomb pour promouvoir une politique active du stockage de l’eau. Je commencerai par faire une remarque de pure forme. L’article L. 211-1 du code de l’environnement dispose que les dispositions des chapitres I à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et visant à assurer la prévention des inondations, la protection des eaux et la lutte contre la pollution, la restau…