Mme Lisa Belluco

Nous ne les avons pas eus en commission !

Nous avons bien compris que, avec l’article 7, nous changeons de débat et que les difficultés sont autres. La garantie d’artificialisation rurale telle qu’elle est proposée par cet article est une mesure démagogique. Les élus ne veulent pas d’une approche égalitariste, pour ne pas dire simpliste, qui ne prend en compte ni la taille, ni les besoins, ni les efforts passés des communes. Ce dispositif ne prévoit pas de différenciation : une petite commune de 1 000 habitants ayant artificialisé à outrance disposera de 1 hectare, au même titre qu’une commune de 5 000 habitants ayant fait preuve de s…

C’est un amendement de repli puisqu’il ne concerne que l’application des objectifs à l’Île-de-France.

Certains territoires ont leurs propres documents de planification régionale : c’est le cas de l’Île-de-France et de la Corse. Nous avons eu un débat à ce sujet en commission, et maintenant ici en séance. Je rappelle que les régions qui ne sont pas sous le régime du Sraddet ne sont pas tenues de respecter l’objectif de réduction de l’artificialisation d’ici 2031. Pourtant, c’est indispensable pour elles aussi.Prenons l’exemple de l’Île-de-France : vous nous avez indiqué en commission, monsieur le ministre, qu’il n’était pas utile de l’intégrer car cette région est déjà exemplaire, mais ce n’est…

La garantie d’artificialisation rurale est une mesure démagogique. Les sénateurs l’ont proposée afin de rassurer leurs électeurs, les élus locaux, que l’objectif ZAN inquiète particulièrement. L’article 7 ne garantit rien d’autre que la possibilité pour les communes concernées de procéder à une artificialisation. Tous les travaux convergent pour montrer que l’artificialisation n’est pas corrélée à un développement rural en termes d’emploi ou de dynamique démographique : elle ne garantit donc pas grand-chose pour la ruralité.D’ailleurs, aucune étude d’impact n’accompagne la mesure. Nous votons …

Quelques chiffres pour se convaincre du caractère délétère de ces constructions d’un autre temps, du seul point de vue de la destruction des sols : le projet ferroviaire Lyon-Turin causera l’artificialisation irréversible de 1 500 hectares ; l’autoroute Castres-Toulouse, celle de 400 hectares ; la ligne Bordeaux-Toulouse, de 6 300 hectares. Au total, 15 000 hectares seront détruits par ces projets, et ce n’est qu’une estimation, car il est déjà prévu que ce plafond pourra être dépassé !Pour réduire l’artificialisation dans les années à venir, il faut la planifier à l’échelle locale, afin que l…

…je salue votre engagement de tenir ces objectifs malgré les assauts de votre collègue Bruno Le Maire pour ne pas comptabiliser l’artificialisation due aux projets industriels. Le travail que nous avons mené en commission a déjà permis de supprimer du texte les dispositions les plus inquiétantes.Néanmoins, beaucoup reste à faire pour protéger les sols. D’abord, il faut abolir le blanc-seing en matière de grands projets inutiles et imposés. Les pharaons ont érigé les pyramides, Louis XIV a fait construire son fastueux château de Versailles ; vos grands projets sont des autoroutes, des centrales…

Telle est pourtant la ligne commune de la droite et de l’extrême droite, qui ont déposé des amendements identiques visant à supprimer tous les objectifs et tous les outils capables de garder les sols vivants et de préserver notre souveraineté alimentaire. C’est la ligne de ceux qui votent pour que des autoroutes traversent nos terroirs, qu’ils affirment pourtant chérir. C’est la ligne de ceux qui proclament un droit au sol, sans jamais penser au droit des sols qui nous nourrissent. Quand on aime son pays, on ne l’ensevelit pas sous le béton.À l’inverse, monsieur le ministre, bien que vous sout…

Nous avons toujours sous les pieds la même planète, mais plus tout à fait la même terre. Depuis deux siècles en effet, nous avons regardé la terre comme une simple surface à découvrir, à conquérir, à cultiver, à bâtir. Le monde n’avait que deux dimensions, la longueur et la largeur, comme la parcelle cadastrale. À cause de cette représentation à plat, nous avons condamné nos sols à mort, oubliant qu’ils étaient vivants par essence. Alors que la population croît à peine, nous artificialisons encore 25 000 hectares par an. Chaque année en France, l’équivalent de deux fois et demie la surface de …

C’est toujours le même amendement et nous ne cessons de le répéter : le maintien de la biodiversité et l’adaptation des forêts au changement climatique participent pleinement à la prévention et à la lutte contre le risque incendie. Comme indiqué par le président Chassaigne, il s’appuie sur les recommandations de l’Inrae qui préconise de favoriser la biodiversité afin d’accroître la résilience des massifs forestiers.Pour préciser les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est nécessaire de les identifier clairement – ce que nous demandons ici. Leur mention dans les PSG permettra…

L’article 15 dispose que « les pratiques et les itinéraires sylvicoles [doivent être] compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptibles de l’améliorer ». Si cette formulation est intéressante, elle nous semble insuffisante : le changement climatique augmentant sensiblement la vulnérabilité des forêts, il serait dommageable de réduire l’alinéa 3 à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts. Il est au contraire nécessaire de favoriser les pratiques et itinéraires sylvicoles qui amé…

L’article 13, comme je l’ai souligné, va dans le bon sens : il encadre les constructions dans les zones à fort risque incendie. Il comporte malgré tout une exception qui concerne les retenues collinaires et l’aménagement de plans d’eau. Nous ne souhaitons pas que cette exception légitime serve à autoriser des réserves de substitution destinées à l’irrigation agricole, qui assèchent les sols et favorisent le développement d’incendies. Par cet amendement, nous proposons donc de préciser que les plans d’eau et les réserves collinaires exemptés des dispositions de l’article 13 ne peuvent être des …

Ce phénomène favorise le développement et la propagation des feux. Pour les prévenir, il est indispensable de garder les sols aussi humides que possible et, pour ce faire, de ne pas soustraire de l’eau aux écosystèmes en la pompant dans les nappes et les rivières.

Sous l’effet du réchauffement climatique, l’assèchement des sols et de la végétation s’intensifie.

La présence de bâtiments, et donc de personnes, au sein de zones à fort risque incendie pose un grave problème, car elle accroît les risques auxquels sont exposés ces personnes et les sapeurs-pompiers qui leur portent secours en cas d’incendie. De plus, les opérations de sauvetage rendues nécessaires par leur présence mobilisent des effectifs et du matériel dont les pompiers auraient besoin pour lutter contre les flammes. Il convient donc de restreindre les constructions en zone à risque, comme c’est déjà le cas pour les constructions en zone inondable : les sapeurs-pompiers en font d’ailleurs…

Les mots par lesquels nous souhaitons compléter la première phrase du second alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier commencent par la conjonction « et », laquelle ne fait pas prévaloir un impératif sur l’autre, mais permet bien de mettre en place un bon équilibre entre la préservation de la biodiversité et les impératifs de sécurité civile. Encore une fois, il ne s’agit pas d’empêcher les travaux de débroussaillement, mais bien de les adapter aux meilleures conditions et au meilleur moment pour préserver au mieux la biodiversité, sachant que les deux enjeux sont tout aussi importants …

Le présent amendement fait suite à la discussion que nous avons eue au moment de l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 7 ter. Les obligations de débroussaillement sont fondamentales pour prévenir et limiter le risque d’incendie et personne ne les remet en cause. Les moyens pour en contrôler l’application doivent être renforcés. Il est cependant nécessaire de trouver le bon équilibre entre débroussaillement et préservation de la biodiversité. On ne préviendra pas le risque d’incendie en aggravant les facteurs d’érosion de la biodiversité, érosion qui présente el…

Je souscris pleinement aux propos de ma collègue Jourdan. En prévoyant que les gestionnaires des aires protégées sont consultés pour avis lors de l’élaboration des plans, ces amendements identiques visent à mettre en cohérence les dispositions de l’article 4 avec celles des articles 7 ter et 21.

Et qui s’assoit sur le Parlement ?

Rétablissez les aides au maintien dans l’agriculture biologique !

Ne réfléchissez pas trop !

Celle que vous avez révisée à la hausse ?

Merci, monsieur Thiébaut.

Ils n’aiment pas l’accessibilité.

Comme vous êtes susceptibles !

Ces JO étant censés être les plus vertueux de l’histoire sur le plan environnemental, nous souhaiterions nous en assurer. L’amendement demande donc la publication d’un rapport d’évaluation sur l’impact de la vidéosurveillance algorithmique en matière énergétique et environnementale. Les raisons de cette demande sont simples : les technologies ayant recours à l’intelligence artificielle nécessitent une quantité importante d’énergie pour fonctionner. Par exemple, pour développer ChatGPT, que tout le monde connaît désormais et qui a fait appel à du deep learning grâce à des milliards de données, …

Depuis le début de l’examen de ce texte portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous vous demandons qu’il ne serve pas de prétexte pour inscrire dans notre droit commun des mesures de sécurité qui ne sont liées qu’à l’organisation d’un événement d’ampleur et doivent donc rester exceptionnelles.Nnotre amendement a pour objet de limiter l’application des dispositions de l’article 8 à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques – une demande qui devient classique.La Cnil – pour ne citer qu’elle – a en effet souligné que la possibilité offerte aux agents de la RATP et de …

Suivez un peu, chers collègues : le libéralisme, c’est cela !

Je vous ai expliqué pourquoi !

M. le président de la commission a émis tout à l’heure des doutes concernant notre position à l’égard des Jeux olympiques. Elle est très claire. L’événement sportif ne nous pose aucun problème ; ce qui nous dérange et nous amène à nous interroger sérieusement, c’est son extrême marchandisation, ainsi que la gabegie financière et matérielle qui l’accompagne – toutes choses assez incompatibles avec les valeurs de l’olympisme, auxquelles nous adhérons.Cela dit – ne faites pas semblant de ne pas le comprendre –, notre opposition à l’article 7 ne concerne nullement les Jeux, mais bien la perspectiv…