Supprimez la RLS !
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Supprimez la RLS !
Je ne reviendrai pas sur ce dernier propos, qui fleure un peu le colonialisme. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Nous n’interdisons rien ; il s’agit simplement de refuser d’accorder des avantages fiscaux à des constructions incompatibles avec les objectifs politiques que nous nous sommes nous-mêmes fixés. Cela n’a tout de même rien de scandaleux ! Il ne serait pas pour autant interdit de construire dans les zones concernées.Enfin, arrêtez de croire que nous habitons tous dans de grandes villes, car ce n’est pas le cas. Regardez la configuration de ma circonscription : une partie de ce territ…
Rien que ça !
Cet amendement de mon groupe prévoit de supprimer les niches fiscales qui incitent à la construction neuve dans les espaces naturels protégés.La protection des espaces naturels, en particulier de ceux qui sont dits protégés, est essentielle au respect de l’objectif zéro artificialisation nette et à la résilience de nos écosystèmes. La fragilité de ces milieux a été particulièrement illustrée cet été lors de la succession des vagues caniculaires et des mégafeux. La proximité de constructions humaines avec ces zones fragiles accentue encore leur potentielle destruction.Pourquoi favoriser les con…
Il vise à augmenter l’abattement fiscal du régime micro-BIC dont bénéficient les maisons d’hôte et les gîtes ruraux.La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale constitue une réelle avancée pour les maires. Les députés à l’origine de cette loi souhaitaient toutefois faire la différence entre les meublés de tourisme et les maisons d’hôtes et gîtes ruraux, très bénéfiques au développement local et à l’économie rurale. L’objectif était de conserver un avantage fiscal plus important pour les gîtes ruraux et les maisons d’hôtes, avec un abattement à …
Selon le cabinet Proxinvest, un patron du CAC40 a touché, en 2024, 6,5 millions d’euros en moyenne alors qu’un salarié sur dix touche moins de 1 500 euros net par mois. Un patron du CAC40 touche 4 300 smics alors qu’il bâtit sa fortune sur l’exploitation des travailleuses et de travailleurs précaires. Rien ne justifie un tel écart de rémunération au sein d’une entreprise : ni la valeur créée ni la force de travail fournie. Il repose uniquement sur une légitimité tirée de l’accumulation de capitaux et sur des décisions prises en catimini par le conseil d’administration.Cet amendement vise à enc…
La conclusion est simple : la pollution de l’air tue massivement, avec le soutien des élus de la droite et de l’extrême droite. Les enfants malades, les asthmatiques, les personnes âgées, les malades de Parkinson et toutes les personnes qui vont mourir prématurément à cause de la pollution de l’air sauront qui sont les responsables, qui ont laissé faire. Pour notre part, nous voterons en faveur des ZFE et nous nous battrons pour leur amélioration. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Le RN préfère soutenir le retrait de 100 millions d’euros alloués au fonds Vert, qui sert notamment à financer des projets de mobilité durable. Il défend aussi la suppression du crédit d’impôt destiné à développer le vélo dans les entreprises et il a voté contre l’objectif de 100 000 kilomètres de pistes cyclables en 2030. En fait, vous ne défendez pas les automobilistes, vous voulez les enfermer dans une dépendance à la voiture thermique !
Débattre des ZFE, pour les remettre en cause, c’est refuser de s’attaquer à un vrai problème : la pollution de l’air et ses milliers de morts. Rappelons ces chiffres terrifiants : Santé publique France dénombre 40 000 morts par an liés à la pollution aérienne. Ne rien faire pour remédier à ce scandale sanitaire, c’est criminel. La multiplication, ces dernières années, des attaques de la droite et de l’extrême droite contre les ZFE traduit clairement leur refus de soutenir les objectifs sanitaires visés par la mesure.En effet, la pollution de l’air constitue l’un des principaux facteurs de mort…
…rapporteur du texte prévoyant la création des ZFE, et qui a présidé pendant deux ans notre commission du développement durable. J’espère que son avis aura pu contrebalancer ceux, sûrement très orientés, des représentants de 40 millions d’automobilistes ou de la Fédération française des motards en colère, d’ailleurs désignés dans le rapport… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
…ni même de la fédération Atmo France, qui anime le réseau de ces associations ; pas davantage de médecin spécialisé dans les maladies liées à la pollution de l’air. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Par conséquent, j’ai l’impression que ces auditions étaient assez orientées dans le but d’amener le résultat que vous espériez. Heureusement, vous avez tout de même auditionné – je le salue au passage – Jean-Marc Zulesi,…
…ni d’une association agréée de surveillance de la qualité de l’air,…
Les ZFE, nous l’avons dit, prennent en compte des enjeux à la fois sanitaires, environnementaux, sociaux et de mobilité ; leur création doit permettre l’expression de tous les acteurs concernés, au-delà des catégories professionnelles. Une fois encore, le sous-amendement vise à élargir la concertation préalable, en y associant explicitement les associations d’usagers, les associations de lutte contre la précarité, les associations agréées de protection de l’environnement – le tout afin de mieux prendre en compte les conséquences sociales et environnementales des restrictions de circulation ain…
…dans les grandes enveloppes que nous avons à notre disposition, nous ne voyons que… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Si vous ne voulez plus nous entendre, collègues du groupe RN, nous pouvons arrêter maintenant. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Apparemment, ils sont d’accord pour continuer.Ce sous-amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser la notion de solution alternative, accessible, à l’usage individuel de la voiture, solution que ne suffit pas à garantir l’existence d’une offre de transports collectifs ou de mobilités actives, car elle doit pouvoir être effectivement utilisée par les intéressés, ce qui implique de prendre en compte son coût, sa fréquence, son amplitude horaire,…
Il y a visiblement des propositions contenues dans ce rapport que vous n’avez toujours pas évoquées, alors que nous débattons de votre texte depuis 18 h 30. Lorsqu’elle examine un texte comme le vôtre, la représentation nationale a besoin d’être éclairée. Nous vous demandons donc de nous présenter les alternatives que vous défendez. Car, dans cet hémicycle comme en commission, où nous siégeons ensemble, vous votez systématiquement contre les alternatives que nous proposons. Nous attendons donc des réponses concrètes.Vous votez contre le vélo, vous votez contre le train, vous votez contre les t…
Il est primordial de disposer d’alternatives à la voiture, mais il faut aussi garantir qu’elles soient suffisamment disponibles, fréquentes et accessibles, et que l’offre soit de qualité pour répondre aux besoins des usagers. C’est ce que nous proposons grâce à ce sous-amendement.Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la page 18 de votre rapport. Pourriez-vous nous en parler plus en détail ? Nous sommes nombreux à ne pas l’avoir lu dans cet hémicycle. Vous nous excuserez de ne pas l’avoir fait. Si vous pouviez nous en donner lecture ce soir, cela nous éclairerait beaucoup. (Sourires et appla…
Les pôles d’échanges multimodaux permettent aussi, par exemple, de garer son vélo ou sa voiture pour prendre un transport en commun ou de trouver des vélos en libre-service quand on approche des limites des ZFE. Il y a beaucoup de choses à faire. C’était d’ailleurs ce qui était prévu, notamment dans les services express régionaux métropolitains (Serm).J’en profite pour demander au ministre, puisqu’il est avec nous ce soir, où en est le déploiement des Serm sur le territoire. Les financements nécessaires sont-ils prévus pour déployer ces outils ? Les Serm partent d’une bonne intention ; nous le…
Avant de le présenter, je voudrais saluer le sous-amendement no 47 de M. Sitzenstuhl, car il est rare que les macronistes s’appuient sur ce qu’on pourrait qualifier de corps intermédiaires pour éclairer leurs décisions. (Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Sylvain Maillard protestent.)Pour une fois, vous proposez de demander aux élus locaux, aux assemblées délibérantes, à des gens qui sont au plus proche du territoire de participer aux décisions : c’est un beau pas, donc nous soutiendrons ce sous-amendement.Le sous-amendement no 35 tend à préciser qu’il faut non seulement développer les solutions…
Tous les jours, quand je me déplace dans ma circonscription, des habitants me disent : « Il y a des trains de marchandises qui transportent des denrées agricoles entre Neuville-de-Poitou et Poitiers, entre Poitiers et Jardres. Pourquoi n’y a-t-il pas de trains de voyageurs qui circulent sur ces voies ? » Les nouvelles lignes de bus que nous avons renforcées au cours du mandat 2020-2026, quand les écologistes étaient au pouvoir à Poitiers, sont bondées. Les habitants de la ruralité – pas ceux du centre-ville de Poitiers – en demandent d’autres.
Oui, c’est très joli ! (Sourires.) Les gens y réclament des alternatives à la voiture, bien qu’ils ne soient pas soumis à des ZFE, parce que l’essence est devenue trop chère, qu’il est désormais compliqué de se déplacer en voiture et que la voiture n’est plus un outil de liberté – il faut la garer, la réparer, l’entretenir, payer l’assurance, l’essence, avoir un garage,... La voiture est devenue un boulet pour beaucoup d’habitants.
Dans le Poitou.
Même si cela me fait mal de le dire, nous avons quelques convergences avec vous quant à l’analyse des ZFE. Néanmoins, ce que nous proposons, c’est de les améliorer, de rendre plus claires les dérogations, de développer les solutions alternatives à la voiture, de soutenir les modes actifs et les autres modes de déplacement : tout ce contre quoi vous votez à chaque fois.J’aimerais vous demander ce que vous entendez dans vos circonscriptions. La mienne n’est pas une circonscription de centre-ville : elle recouvre des zones de ville, périurbaines et rurales ; elle se situe dans un département moye…
Contre lesquelles vous avez voté !
Les meurtriers, c’est vous, pas les Français !
Pour l’instant, vos annonces ne se traduisent pas en mesures budgétaires puisque la prétendue hausse du budget de l’éducation nationale est en réalité une baisse de 650 millions d’euros si l’on raisonne en euros constants. Comme d’habitude, vous racontez des bobards ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre de l’éducation nationale, ce que vous ferez des réponses collectées sur la plateforme ? J’imagine que vous avez gardé un peu de place dans la grande poubelle qui contient la majorité des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat et les doléances des gilets jaunes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Arrêtez vos manœuvres dilatoires, toutes les revendications sont déjà sur la table. Maintenant, c’est à vous de prévoir le budget pour y répondre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur …
…des toilettes salubres et des lycées qui ne leur tombent pas sur la tête. Hier, plusieurs centaines de milliers de personnes étaient dans la rue pour soutenir ces revendications. Nous saluons cette mobilisation réussie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et que répondez-vous aux lycéennes et aux lycéens ? Qu’ils sont manipulés par ce que vous appelez l’extrême gauche, terme que vous utilisez à l’envi pour masquer votre inconséquence et servir vos desseins électoraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs …
…des emplois du temps moins chargés, des tables, des chaises,…
Vous avez abandonné la jeunesse de France. (Mme Marie Mesmeur applaudit.) Depuis trois semaines, les lycéennes et lycéens se mobilisent pour exprimer leur colère. Ils vous demandent des professeurs pour assurer toutes les heures de cours,…