Séance du 29/02/2024· Après l’article 1er· ministre délégué Une fois de plus, il faut faire attention à ne pas s’éparpiller. Ne donnons pas l’impression que nous partons d’une feuille blanche et que la formation des professionnels de santé est une nécessité, alors même qu’elle est au cœur du plan Chlordécone. Je vous invite à vous reporter au document, où tout est expliqué.
Séance du 29/02/2024· Article 1er (suite)· ministre délégué Par conséquent, je rejoins le rapporteur et ne vois pas l’intérêt de cet amendement, redondant et inutile. Avis défavorable.
Séance du 29/02/2024· Article 1er (suite)· ministre délégué Celui-ci s’applique à tous les citoyens français, quel que soit leur lieu de résidence.
Séance du 29/02/2024· Article 1er (suite)· ministre délégué On peut se faire plaisir en ajoutant beaucoup de choses au texte, mais la prévention des risques sanitaires est déjà inscrite à l’article 1er du code de la santé publique.
Séance du 29/02/2024· Après l’article 3· ministre délégué Défavorable.
Séance du 29/02/2024· Article 1er (suite)· ministre délégué Je ne voudrais pas laisser le doute s’installer : je n’ai jamais dit qu’il n’y avait pas de lien entre le cancer de la prostate et le chlordécone ! Au contraire, j’ai indiqué à maintes reprises que des recherches étaient financées dans le cadre du plan Chlordécone pour le prouver. Il y a donc suspicion, mais tant que ce lien n’est pas avéré sur le plan scientifique et médical, nous ne pouvons pas le considérer comme tel.Compte tenu les recommandations de la HAS, cette suspicion de lien ne doit pas conduire à un dépistage systématique. Pourquoi ferait-on subir aux Antillais ce qui n’est pas rec…
Séance du 29/02/2024· Après l’article 3· ministre délégué Défavorable.
Séance du 29/02/2024· Article 1er (suite)· ministre délégué Pourquoi vouloir imposer aux Antillais ce qui n’existe pas de manière générale dans notre pays ? Par ailleurs, des travaux de recherche sont toujours en cours pour établir le lien entre l’exposition au chlordécone et le cancer de la prostate, même s’il existe une suspicion forte. Enfin, les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sont hésitantes quant à un dépistage systématique par dosage de l’antigène spécifique de la prostate (PSA). En effet, ses effets sont incertains sur la diminution de la mortalité, compte tenu des conséquences physiques et psychologiques importantes liées a…
Séance du 29/02/2024· Article 3· ministre délégué Défavorable.
Séance du 29/02/2024· Article 1er· ministre délégué Elle a insisté sur le fait que la campagne, pour être efficace, devait être ciblée sur les territoires concernés. Les moyens qui y sont consacrés augmenteront dans les années à venir. Ils doivent être concentrés sur les populations les plus exposées, c’est-à-dire celles des Antilles, de Martinique et de Guadeloupe. Pour cette raison, je partage l’avis défavorable du rapporteur.Nous devons poursuivre la campagne de tests menée par les agences régionales de santé (ARS). Je rappelle que 30 000 analyses ont déjà été effectuées, que les crédits qui les financent ont déjà été multipliés par près de …
Séance du 29/02/2024· Article 1er· ministre délégué Je salue la sagesse du rapporteur. Il ne faut pas partir dans tous les sens, ni exprimer de la défiance vis-à-vis d’un plan Chlordécone par ailleurs loué par nos partenaires, ainsi que le soulignent de nombreux élus des Antilles.Mme la ministre déléguée aux outre-mer n’a jamais dit que les tests ne servaient à rien.
Séance du 29/02/2024· Article 2· ministre délégué Avis défavorable.
Séance du 29/02/2024· Article 1er ter· ministre délégué Même avis défavorable à l’amendement no 83 et favorable à l’amendement no 27, ainsi qu’au sous-amendement no 144.
Séance du 29/02/2024· Article 1er· ministre délégué Défavorable.
Séance du 29/02/2024· Article 1er· ministre délégué Madame Rousseau, si vous aviez regardé de près le plan Chlordécone du Gouvernement, vous auriez vu que l’effort de recherche répond à votre demande. Je rappelle que le volet Recherche du plan mobilise des sommes importantes, qui passeront de 26 millions d’euros en 2023 à 52 millions en 2030, soit un doublement. Les études, dont l’objet est d’améliorer la compréhension de phénomènes scientifiques, portent sur la dépollution des sols, la santé des femmes, les liens entre la chlordécone et certains cancers, dont celui de la prostate ; elles s’appuient notamment sur une cohorte de plus de 10 000 t…
Séance du 29/02/2024· Article 1er bis· ministre délégué Sur l’amendement no 82, j’émets un avis défavorable. Sur l’amendement no 106, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 29/02/2024· Article 1er bis· ministre délégué Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 29/02/2024· Article 1er bis· ministre délégué Sur ces deux amendements, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 29/02/2024· Article 1er bis· ministre délégué Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 29/02/2024· Article 1er· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Nous sommes favorables au sous-amendement rédactionnel et de cohérence du rapporteur. Comme certains orateurs l’ont souligné, la réduction de l’exposition au chlordécone grâce à l’action sur l’alimentation est une priorité du plan lancé par le Président de la République et soutenu par la majorité. Ce plan s’attaque pour la première fois au fléau du chlordécone de manière convaincante, fort des budgets nécessaires et de la coopération de nombreuses parties prenantes.Nous sommes également favorables à l’amendement qui permet d’inscrire dans la loi l’engagement pérenne de l’État de protéger la sa…
Séance du 29/02/2024· Après l’article 1er· ministre délégué Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 29/02/2024· Après l’article 1er· ministre délégué Pour les mêmes raisons que précédemment, mon avis est défavorable.
Séance du 29/02/2024· Après l’article 1er· ministre délégué Vous l’avez rappelé vous-même, monsieur Juvin, une liste de médicaments essentiels a été établie en juin 2023. J’estime qu’il ne faut pas multiplier les listes. Mon avis est donc défavorable.
Séance du 29/02/2024· Après l’article 1er· ministre délégué Ces deux amendements sont déjà satisfaits, puisque la publication de la liste des MITM a été prévue par l’article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et codifiée à l’article L. 5121-31 du code de la santé publique. Par ailleurs, la liste des MITM devant faire l’objet d’un stock minimal de sécurité de quatre mois est déjà disponible sur le site de l’agence. Il est prévu de renouveler la démarche tous les deux ans. Je demande le retrait des amendements ou, à défaut, leur rejet.
Séance du 29/02/2024· Après l’article 1er· ministre délégué Je suis favorable aux amendements nos 141 et 136, mais je demande le retrait des sous-amendements. Je demande également le retrait de l’amendement no 138.
Séance du 29/02/2024· Article 1er· ministre délégué Je suis favorable aux deux, car ils sont le fruit de discussions qui ont permis de créer des points de convergence à l’issue du passage en commission et qui traduisent la volonté, partagée par plusieurs groupes de l’hémicycle, de trouver un consensus sur un sujet majeur pour nos concitoyens. Notre volonté, en s’appuyant sur les dispositifs actuels, est de renforcer leur efficacité. L’amendement, tel qu’il est sous-amendé, s’inscrit dans cette voie.
Séance du 29/02/2024· Présentation· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Cette proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments traite d’un thème qui fait l’objet d’une attention prioritaire du Gouvernement, et ce depuis la précédente législature. Je tiens à saluer l’engagement de la majorité, qui a été volontariste et a permis de grandes avancées pour nos concitoyens depuis 2017. La disponibilité des médicaments dans les pharmacies est un sujet de préoccupation majeur pour tous nos concitoyens et a des conséquences importantes sur leur vie quotidienne.Le constat est là : les tensions d’approvisionnement de médicaments sont devenues courantes e…
Séance du 28/02/2024· Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Je vous remercie pour cette question importante, qui appellerait une réponse plus longue. Ne disposant que de deux minutes, je vais me concentrer sur la fin de votre question, c’est-à-dire sur les lactariums.Avant tout, je tiens à rappeler qu’il y a quelques jours, la ministre Catherine Vautrin a décidé de débloquer 40 millions d’euros afin d’aider le CHU de La Réunion ; les politiques sanitaires de notre Gouvernement n’oublient donc pas La Réunion.Vous l’avez dit, le lait maternel est vital pour les nouveau-nés hospitalisés les plus vulnérables. La France compte trente-trois lactariums. Celui…
Séance du 28/02/2024· Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Chaque décès à l’hôpital est malheureux ; chaque décès aux urgences est insupportable, surtout lorsqu’il s’agit d’événements indésirables graves, comme celui que vous avez évoqué et qui est survenu à l’hôpital d’Eaubonne. J’ai une pensée pour la famille de Josiane Desruels et plus généralement pour les familles qui connaissent de tels drames, ainsi que pour les soignants, pour lesquels ces événements ne sont jamais neutres. Je pense en particulier au service d’urgences de l’hôpital d’Eaubonne qui a connu la nuit dernière un nouveau décès : un patient hospitalisé pour une première tentative de …
Séance du 27/02/2024· Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan· ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Vous avez rappelé les événements dramatiques survenus à l’hôpital de Toulouse et je voudrais saluer, madame Iborra, votre mobilisation : elle nous a permis de recevoir tôt vos alertes et d’y réagir au plus vite. Je me suis rendu sur place – vous étiez d’ailleurs présente –, pour réunir l’ensemble des acteurs concernés par cette situation préoccupante. Inacceptable à proprement parler, celle-ci se traduit par de nombreux dysfonctionnements : le service des urgences psychiatriques est saturé, la prise en charge des patients est inadaptée et le manque de coopération entre secteur public et secteu…