M. Frédéric Valletoux

Cela ne résout pas les problèmes structurels de l’hôpital.

Si je peux continuer, j’ajouterai que, si la vérité est bonne à dire, elle est manifestement difficile à entendre. Le Gouvernement a décidé d’investir 2,4 milliards d’euros supplémentaires dans l’hôpital en 2024 : jamais un tel effort d’investissement n’avait été consenti pour permettre la modernisation des établissements. En 2021, le Ségur de la santé a consacré 10 milliards d’euros supplémentaires à la rémunération des soignants. Des efforts importants sont donc consentis.

Ce n’est pas la peine de hurler. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.) Depuis 2017, les gouvernements successifs ont augmenté l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), c’est-à-dire le budget que la nation consacre aux dépenses de santé, de 60 milliards d’euros : il est passé de 191 milliards d’euros en 2017 à 255 milliards d’euros environ en 2024. Voilà les faits. (Mêmes mouvements.)

Certes, l’hôpital rencontre des difficultés structurelles, mais nous devons être particulièrement fiers de ce service public. (« Ce n’est pas la question ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je vais vous donner quelques chiffres. (Les protestations se poursuivent sur les bancs des groupes RN et LR, couvrant par moments la voix de l’orateur.)

Il faut arrêter de tenir un discours misérabiliste sur l’hôpital. (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.)

Monsieur Bricout, je me permets de vous exposer les arguments que Nicole Belloubet – qui, malheureusement, ne peut être là ce matin – m’a transmis à votre intention, en espérant que vous ne les considérerez pas comme fallacieux.Rappelons d’abord une évidence : le budget pour 2024 de l’éducation nationale et de la jeunesse reste le premier budget de la nation. C’est sur la politique de l’éducation que celle-ci porte d’abord son effort.La répartition nationale des moyens du second degré public tient compte de plusieurs indicateurs reflétant des informations qualitatives telles que les caractéris…

Madame Taillé-Pollian, il ne vous aura pas échappé que ce n’est pas le ministre de l’éducation nationale qui vous répond… (Sourires.) Néanmoins, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse m’a transmis des éléments qui me permettront de répondre, modestement, à votre question pertinente.Le constat est là, l’enquête Pisa – le programme international pour le suivi des acquis des élèves – 2022 l’a montré : en français, le niveau des élèves âgés de 15 ans continue de baisser ; en mathématiques, ce sont vingt et un points qui ont été perdus par nos élèves depuis dix ans. Ces résultats so…

Je vous remercie pour votre question, qui rejoint les deux précédentes. Je vais vous transmettre les éléments de réponse que m’a communiqués Mme la ministre de l’éducation nationale mais, au préalable, je récuse le terme d’approche « comptable ». La volonté de déconcentrer la décision en ouvrant une concertation avec les élus locaux et avec les communautés éducatives permet de tenir compte de la réalité de chacun des territoires et de tourner la page de politiques de l’éducation qui, pendant de très longues années, ont été pensées, conçues et arrêtées depuis Paris, sans guère de discussions da…

Le ministère veille à ce que tous les élèves, quel que soit leur territoire, bénéficient toujours du meilleur accompagnement possible, en s’adaptant au plus près des réalités. Le Gouvernement est pleinement mobilisé au service de cette ambition et Mme la ministre espère que Mme Valentin en a conscience.

…est passé de 5,93 à la rentrée 2017 à 6,39 à la rentrée 2023, bien au-dessus de la moyenne nationale, qui est de 6 ; il restera stable à la prochaine rentrée, et cela malgré une baisse démographique importante : 1 363 élèves en moins, soit une diminution de 9,5 %, dans les écoles publiques du premier degré entre 2017 et 2023.Quant au nombre d’élèves par classe, il était de 20,9 à la rentrée 2023, chiffre significativement plus favorable que la moyenne nationale, qui est de 21,5. Ce nombre a nettement diminué depuis la rentrée 2017 : il était alors de 21,6. Voilà des réalités et des évolutions…

Monsieur le député, je vous transmets les éléments que m’a communiqués Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.La carte scolaire est le résultat d’un travail continu pour s’adapter au mieux aux évolutions des effectifs scolaires département par département, c’est-à-dire avec les acteurs de terrain. Son élaboration se fait en concertation avec les élus et avec les forces vives de chaque territoire, notamment la communauté éducative. Le ministère travaille à améliorer cette concertation, dont la qualité a pu varier selon les départements et selon les périodes, il faut bien le …

D’autre part, le nombre d’élèves par classe – 16,95 à la rentrée 2023 contre 17,46 en 2017 – est le plus bas de France après celui de la Lozère, se situant très au-dessous de la moyenne nationale, qui est de 21,47.Toutefois, nous ne saurions nous satisfaire de cette situation, et c’est pourquoi des réponses adaptées aux territoires ruraux ont été élaborées au cours des dernières années – je les ai déjà évoquées mais je tiens à les citer de nouveau. Je pense notamment à l’allocation progressive des moyens, qui tient compte de l’indice d’éloignement, ou encore au dispositif des territoires éduca…

Je vous remercie pour cette question importante qui rejoint celle de votre collègue Meunier, à propos de la politique du ministère de l’éducation nationale en direction des territoires ruraux.Voici les éléments de réponse que m’a transmis Mme Belloubet. Vous le savez – je l’expliquais à l’oratrice précédente –, la carte scolaire est le résultat d’un travail continu mené afin de s’adapter au mieux aux évolutions des effectifs scolaires, dans une logique d’équité entre les territoires.Or, dans un contexte de baisse démographique dans le Cantal, avec 890 élèves de moins – près de 9,5 % – dans les…

Avant de vous transmettre les éléments de réponse que m’a fournis la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je veux vous remercier de la teneur de votre question. Moi-même élu, il y a quelques semaines encore, d’un département rural, je sais à quel point ces questions sont délicates.D’ailleurs, l’ensemble du Gouvernement sait que, face aux modifications de la carte scolaire, la sensibilité de nos concitoyens est grande, en particulier dans les territoires ruraux, par exemple en Haute-Vienne, votre département – vous l’avez rappelé avec force. C’est pourquoi il veille particulière…

Vous l’avez souligné, la réforme des retraites de 2023 a concrétisé – il faut y insister – une avancée jusqu’ici toujours écartée en attribuant des droits à la retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, de manière à valoriser leur engagement et à garantir qu’il ne pèse pas sur leur future pension.Le Gouvernement tiendra cet engagement – de façon rétroactive, je tiens à le préciser. Pour toute nouvelle liquidation de pension d’une personne ayant accompli par le passé au moins dix ans de service en tant que sapeur-pompier volontaire, ces périodes donneront lieu à des trimestres supplémentaires s…

Je vous remercie de vous faire le messager de cette question qui résulte d’un mode de construction participatif dont il faut souligner l’intérêt. Je constate que ces citoyens tirés au sort ont des idées précises et posent des questions tout aussi précises concernant le fonctionnement de notre système de santé, particulièrement en psychiatrie. Je comprends leurs inquiétudes au sujet de leur établissement de proximité, le CHRU de Tours.Le secteur de la psychiatrie est confronté à des problèmes de démographie des professionnels de santé. Il n’échappe pas aux tensions démographiques que connaît l’…

En l’absence de Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, je reprendrai la réponse que j’ai faite au député Julien Dive et vous rappellerai l’effort d’accompagnement décidé par le Gouvernement dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, et la hausse de 6 % accompagnée d’un relèvement du taux de prise en charge des prestations de service de la branche famille, concernant à la fois l’animation globale et la coordination, les animations locales et les animations collectives familles.Je n’entrerai pas dans les détails, mais je souligne que ces d…

Vous avez raison, monsieur le député, de souligner le rôle primordial des centres sociaux dans nos territoires. Rappelons que 60 % des 2 373 centres sociaux et des 1 668 espaces de vie sociale que compte notre pays sont des associations et que les centres sociaux emploient 62 420 salariés.Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d’animation de la vie sociale. Des engagements ont été pris dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, sig…

Je vais vous répondre à la place de Mme Fadila Khattabi, qui ne pouvait pas être présente ce matin.L’accompagnement des enfants en situation de handicap et leur scolarisation sont l’une des préoccupations majeures du Gouvernement – vous le savez, puisque vous participez à ces travaux. Depuis 2017, nous agissons avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse en faveur de l’école pour tous et, au-delà, pour proposer à chaque enfant des parcours fluides, de la maternelle à l’université.Cette ambition a été réaffirmée par le Président de la République lors de la Conférence nationale …

…car, en ce jour historique, il a fait de la France un pays pionnier dans l’affirmation des droits des femmes. Cela faisait seize ans que la Constitution n’avait pas été modifiée et nous l’avons réformée hier de belle manière.L’enjeu est désormais de garantir l’accès à l’IVG à toutes celles qui souhaitent y avoir recours sur tout le territoire dans des conditions de sécurité optimales. S’il reste entièrement remboursé aux patientes, cela reste un acte médical. Pour assurer une large accessibilité, nous avons procédé, sept ans après la dernière revalorisation, à une hausse des tarifs de 25 %, d…

Nous avons tous encore en tête les acclamations qui ont suivi l’annonce du résultat du vote intervenu hier au Congrès, vote qui a traduit une forme d’unité nationale, dont nous sommes tous fiers (Brouhaha)…

Votre question est pertinente et je vous remercie de me l’avoir posée. Je connais votre implication dans ce domaine. Les centres experts en psychiatrie, comme les centres de recours pour les troubles du comportement alimentaire ou les centres experts déployés par la fondation FondaMental, existent depuis plusieurs années et sont très utiles : ils fournissent une aide au diagnostic, accueillent les patients les plus complexes et dispensent des formations. Ces activités de psychiatrie surspécialisée doivent être pleinement intégrées dans une logique de gradation de l’offre de soins. Si le concep…

Cet amendement est déjà satisfait. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer les programmes de recherche qui accompagnent le plan Chlordécone. Le Comité de pilotage scientifique national publie régulièrement une synthèse des travaux scientifiques sur le chlordécone, et donc sur ses conséquences sur la santé des femmes. Je ne rappellerai pas toutes les études menées mais je peux citer la cohorte Timoun ou le projet Karu Fertil.

…représenterait un sérieux coup de canif au principe de décentralisation, raison pour laquelle le Gouvernement est contre le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Ainsi, indépendamment des modalités financières que vous avez évoquées, adopter une telle proposition…

Je salue à mon tour les efforts du rapporteur pour mener à bon port sa proposition de loi en restant dans l’épure initiale. Je déplore les tentatives d’éparpillement et la multitude d’amendements qui, sur le fond, n’apportent rien au débat. Au lieu de diluer les efforts, concentrons-les sur les populations principalement concernées, c’est-à-dire celles des Antilles. Mon avis sera défavorable, pour des raisons de fond similaires à celles déjà évoquées sur un autre amendement de Mme Simonnet, repoussé.

Ce texte reviendrait en effet à entraver ce principe. Je rappelle que l’organisation des transports publics en Île-de-France a été confiée à une autorité publique indépendante.

Vous n’alliez pas demander une suspension de séance à trois minutes de la fin de la journée !En un mot, sachez que je suis très étonné qu’une telle proposition de loi soit défendue par un parti qui, historiquement, a toujours soutenu les lois de décentralisation.

Je souhaite associer mes mots à ceux prononcés par Cyrille Isaac-Sibille et Stéphanie Rist et, à mon tour, remercier Mme la rapporteure pour son état d’esprit constructif et pour nous avoir permis d’ouvrir le débat relatif aux pénuries de médicaments et aux mécanismes de stocks. Nos discussions se sont appuyées sur la stratégie du Gouvernement dans ce domaine et permettront de l’amplifier et de lui donner un nouvel élan. C’est ainsi que l’ensemble des groupes ont convergé vers l’adoption de la proposition de loi, ce dont je me félicite.Je remercie chaleureusement la rapporteure et tous les dép…

Il suffit de le lire et vous verrez que des actions de formation sont pensées et entreprises pour rendre le dispositif de dépistage, de soins et d’accompagnement efficace.En 2023, plus de 250 professionnels de santé ont ainsi été formés en Martinique et en Guadeloupe, et il est prévu d’aller plus loin. Rappelons aussi que les rectorats et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire veillent à la formation de leurs personnels et mènent des actions concrètes d’accompagnement et de dépistage afin de mieux repérer les cas et lutter contre ce fléau dans les deux départements.L’a…