M. Frédéric Valletoux

Vous l’avez indiqué, la fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique, qui touche entre 1,5 % et 2 % de la population. Il se traduit par de nombreux symptômes non spécifiques et d’intensité variable, comme des douleurs chroniques diffuses et fluctuantes, sans que ceux-ci permettent la qualification de maladie. La prise en charge des soins liés à la fibromyalgie est donc celle du droit commun.Pour répondre très directement à votre question, l’absence de causes connues, le manque d’examens diagnostiques identifiés et la variabilité des prises en charge empêchent de reconnaître la fibromylagi…

Je n’aborderai que la question des infirmiers, même si bien d’autres professions du soin pourraient être évoquées.La situation des 120 000 infirmiers exerçant en libéral – sur les 630 000 infirmiers que compte notre pays – est connue et suivie. Je m’y suis penché dès ma prise de fonction, en recevant dès les premiers jours les trois organisations syndicales représentatives des infirmiers libéraux, afin de faire le point sur les chantiers en cours, sur leurs demandes, et tenter d’avancer avec eux.Le bilan de soins infirmiers a été créé en 2020. Il permet de mieux reconnaître le rôle des infirmi…

Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts – vous en avez cité quelques-uns. D’abord, la branche de l’aide à domicile – que ce soient les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ou les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – a bénéficié d’une revalorisation de rémunération historique, de l’ordre de 15 %. S’y ajoute la hausse du point d’indice de la fonction publique, qui concerne les agents publics de ces secteurs.La prime « grand âge » a été instituée au profit des person…

Comptant deux établissements en France, l’un à Calais, l’autre à Douvrin, la société Draka, filiale du groupe Prysmian, est spécialisée dans la fabrication et la vente de fibres optiques et de câbles à fibres optiques. Le marché français du câble à fibre optique ne cesse de se réduire, et cette tendance devrait se poursuivre jusqu’en 2025, notamment suite au parachèvement du plan France très haut débit.Dans ce contexte, la société a effectivement prévu la fermeture de l’établissement de Calais, ce qui concerne tous les salariés, et en a informé les instances représentatives lors d’une réunion,…

Vous avez raison de rappeler la situation particulière des outre-mer, en particulier celle de la Martinique, mais vous avez omis de souligner la mobilisation de l’État, qui, depuis quelques mois, a pris à bras-le-corps la question que vous évoquez. Le comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 a, parmi soixante-douze mesures, lancé un plan très ambitieux pour améliorer la prise en charge des cancers qui touchent le plus les outre-mer, à savoir les cancers colorectal, du sein, du col de l’utérus et de la prostate. Pour ces quatre pathologies, un comité de travail a été mis en plac…

Il n’y a pas de mépris lorsque je reçois, dans les jours suivant ma prise de fonctions, les trois syndicats d’infirmiers libéraux afin de discuter de leurs attentes et de leurs revendications.Il n’y a pas de mépris lorsque j’ai diligenté, à leur demande, une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) afin d’évaluer la pénibilité de leur métier. Ils réclamaient une telle enquête depuis des années ; elle est en cours, et fera office de juge de paix. En tout cas, les organisations des infirmières et des infirmiers ont salué cette décision.Il n’y a pas de mépris lorsque nous lan…

…qui, on le sait, jouent un rôle majeur dans le système de santé. Au contraire, la majorité œuvre, depuis 2017, à la reconnaissance de la place qu’occupe cette profession.Elle a ainsi créé le bilan de soins infirmiers, qui a permis aux infirmiers et aux infirmières d’être accompagnés par un effort de plus de 700 millions d’euros depuis 2020.Il n’y a pas de mépris lorsque – et vous avez eu l’honnêteté de le rappeler – nous augmentons l’indemnité forfaitaire de déplacement de 10 %. (M. Frédéric Boccaletti fait signe que c’est peu.)

Ni dans les propos qui ont été tenus ni dans la politique qui est menée, il n’y a de mépris pour les infirmières et les infirmiers…

Monsieur Houssin, vous avez vous-même dit que votre demande de rapport était surtout un amendement d’appel. Comme vous l’avez rappelé, l’équipement en dispositif d’alerte a été annoncé en septembre dernier et – je peux vous rassurer – il est en train de se diffuser. Les financements ont été donnés aux agences régionales de santé par l’intermédiaire des fonds d’intervention régionaux, pour permettre un déploiement concerté avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui coordonnent la médecine libérale. Sur le terrain, les choses devraient être en train de se mettre en …

L’ONVS publie un rapport annuel qui permet d’avoir un certain nombre de données. Je suis tout à fait d’accord pour lancer un projet d’analyse et de mise en perspective de ces chiffres mais je ne pense pas qu’il faille inscrire ces demandes de rapport dans la loi. Je vous propose plutôt de nous retrouver pour avancer vers une meilleure connaissance de ces données.Par ailleurs, à propos de l’amendement no 28, le seul que vous ayez réellement défendu, madame Fiat, permettez-moi d’évoquer les médiateurs des services d’urgence. François Braun et Jean-Christophe Combe avaient commandé un rapport, pu…

Défavorable.

Même avis.

Je partage votre souci d’une meilleure appropriation des enjeux de sécurité par les conseils de surveillance et les instances de direction des établissements. La présentation annuelle du bilan des actes de violences pourrait être un bon moyen d’appréhender le sujet. Néanmoins, j’émets une réserve : vu les nombreuses obligations, récemment modifiées par la loi, qui pèsent sur ces instances, il faudra, dans le cadre de la navette, bien articuler cette disposition avec l’article 12 ter A de la proposition de loi « bien vieillir », qui a fait l’objet, cette semaine, d’une commission mixte paritair…

Adopté à l’unanimité, c’est beau !

Défavorable à tous les amendements sauf l’amendement no 81 du Gouvernement.

Il s’agit en effet de pouvoir accompagner des soignants qui, étant libéraux, sont leur propre employeur et donc ne pourraient pas être accompagnés dans la démarche du dépôt de plainte comme leurs collègues employés d’une structure sanitaire, médico-sociale ou hospitalière par leur employeur.Le débat et les différents amendements montrent que le choix des structures – ordre ou syndicat professionnel – les plus opportunes pour accompagner les victimes n’est pas complètement tranché. L’amendement du Gouvernement renvoie la désignation et la spécification de l’accompagnement au niveau réglementair…

Même avis.

Pour les mêmes raisons, je tiens moi aussi à remercier Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Didier Martin pour la complémentarité de leurs propositions. Je ne l’ai peut-être pas encore dit, mais il faut souligner à quel point la crainte des représailles constitue un véritable obstacle pour les soignants lorsqu’ils envisagent de s’engager dans une démarche de dépôt de plainte. Cette nouvelle manière d’accompagner cette appréhension permettra de répondre très concrètement au problème. Le Gouvernement est donc très favorable au sous-amendement et à l’amendement qu’il tend à modifier.

En cohérence avec l’article 1er, l’extension proposée est bénéfique puisqu’elle permettra de mieux protéger les soignants. L’avis est donc favorable.

J’abonde dans le sens du rapporteur car les notions de « carences affectant leur sécurité » et de « défaillances manifestes », que vous souhaitez introduire dans le code pénal, ne sont pas suffisamment claires pour satisfaire le principe constitutionnel de légalité criminelle. L’amendement ne prévoit pas non plus clairement la sanction pénale en cas de manquement, renvoyant à un article qui se borne à indiquer que les personnes morales déclarées pénalement responsables encourent une peine d’amende, mais sans en fixer le quantum. L’amendement ne nous semble donc pas opportun. Avis défavorable.

Le premier volet est axé sur la sensibilisation du public et la formation des soignants. Il est essentiel que chaque citoyen comprenne que la tolérance zéro est non négociable. Pour cela, nous devons agir en amont pour éviter que des situations de tension ne surviennent et, lorsque cela n’est pas possible, préparer les professionnels de santé à adopter les bons gestes afin d’éviter les situations les plus graves. Pour diffuser ce message, une campagne nationale a été lancée dès novembre dernier dans tous les établissements de santé, qui rappelle l’importance du respect envers nos soignants.Par…

Toute forme de violence, physique ou verbale, doit être punie. Comme le prévoit le code pénal, les circonstances dans lesquelles elles sont commises doivent être prises en compte pour en arrêter la sanction.Agresser un soignant dans l’exercice de ses missions n’est pas acceptable. Ces femmes et ces hommes, qui se mettent au service des patients et dont je tiens à saluer le dévouement, ne devraient pas avoir à s’inquiéter pour leur sécurité. C’est la raison pour laquelle nous avons fait de la sécurité des professionnels de santé un chantier prioritaire du ministère de la santé et de la préventi…

Je veux tout d’abord saluer votre question relative aux troubles de l’audition, un sujet sur lequel vous faites preuve d’une vigilance extrême. Vous avez raison de rappeler régulièrement l’importance de ce fléau.Comme vous l’avez dit, il s’agit d’un enjeu de prévention majeur puisque ce mal, contrairement à certaines idées reçues, touche toutes les générations. Il faut donc agir tout au long de la vie et le plus tôt possible : dépistage systématique dès la naissance puis au cours de l’enfance et jusqu’à l’âge de 18 ans, à l’occasion de tous les examens médicaux obligatoires.Comme l’ensemble de…

D’autres chantiers de plus long terme concernant la coopération et la délégation des tâches seront ouverts, et nous poursuivrons celui de la pratique avancée, qui est une voie d’avenir.

Je vous remercie pour votre question, car je connais vos préoccupations au sujet des infirmiers libéraux – ces 120 000 infirmiers qui, parmi les 630 000 infirmiers et infirmières de France, sont les plus en contact avec les patients. Aujourd’hui, la question du sens de leur engagement professionnel se pose en effet, dans un système de santé traversé de mutations importantes.Ces derniers jours, j’ai reçu les trois organisations syndicales représentant les infirmiers libéraux, afin de faire le point sur leurs attentes, dès mon entrée en fonction.Je leur ai déjà fait quelques annonces. Vous avez …

…pour permettre l’évolution et l’adaptation de cet hôpital. Il faut juste que la gestion locale soit aussi rigoureuse que l’État le souhaite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

L’État a consacré 4 milliards d’euros à la modernisation de l’hôpital d’Orange. Si les urgences sont neuves, cela a été financé à 100 % par les subventions de l’État. L’État est donc au rendez-vous…

J’ai regardé de près la situation de l’hôpital d’Orange. L’activité de l’hôpital a diminué de plus de 10 %, tandis que les effectifs ont augmenté de plus de 20 %. Dans une telle situation, on peut demander à la direction de l’hôpital de mettre en adéquation les dépenses de personnel avec la réalité de son activité. L’État est présent. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Nous nous y attaquons et nous relèverons ce défi. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.)

Surtout, cela ne résout pas les problèmes structurels du système de santé qui pèsent sur l’hôpital.