Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Son efficacité se mesure au résultat obtenu, au nombre de voix qu’elle fédère.De ce point de vue, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’en dégainant toutes ces motions comme mus par un réflexe pavlovien, vous avez fait pschitt !
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Elle permet de dépasser les situations de blocage lorsque l’essentiel est en jeu : donner un cadre budgétaire à toutes nos politiques sanitaires et sociales relève bien de l’essentiel.En revanche, la motion de censure, qui est, le cas échéant, son pendant, est aussi une disposition légale, mais c’est aussi un outil politique.
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote L’article 49.3 de la Constitution est une disposition légale, démocratique au sens où elle est inscrite dans notre Constitution.
Séance du 29/11/2023· Discussion et vote Bien sûr ! Bravo !
Séance du 29/11/2023· Discussion et vote …responsable chaque année d’un décès sur huit.Ce fléau appelle des politiques volontaristes, et je salue à cet égard le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, que vous avez présenté hier matin, monsieur le ministre de la santé, et qui vise en particulier à prévenir l’entrée des jeunes dans le tabagisme, ainsi qu’à accompagner les fumeurs vers l’arrêt du tabac. La hausse annoncée du prix des paquets de cigarettes est une bonne nouvelle ; néanmoins, il est indispensable de s’attaquer au marché parallèle, qui repose sur des achats à l’étranger ou auprès de réseaux de contrebande. …
Séance du 29/11/2023· Discussion et vote Encore une fois, je ne vous ferai pas l’affront d’énumérer les votes favorables obtenus par chacune de vos motions, mais on ne peut pas dire que votre audience aille croissant, bien au contraire. La répétition continue des mêmes discours ne vous a pas laissé la possibilité de proposer une solution politique à des problèmes aussi importants que ceux auxquels vise à remédier le PLFSS pour 2024, qui prévoit plus de 640 milliards d’euros d’investissements, 254 milliards d’Ondam, 105 milliards pour l’hôpital, 294 milliards pour l’assurance vieillesse ou encore 58 milliards pour les politiques famil…
Séance du 29/11/2023· Discussion et vote De motions de rejet préalable visant à empêcher le débat en motions de censure qui permettent de se plaindre de l’absence de débat, chers collègues Insoumis, la seule logique qui se dégage est celle de l’obstruction, prétexte à des effets de tribune. Ces manœuvres révèlent d’une part votre solitude, car vous êtes, au sein de la NUPES, de moins en moins nombreux à soutenir ces motions, ce qui trahit une lassitude profonde, d’autre part votre incapacité à proposer un projet alternatif – autrement dit susceptible de fédérer une majorité – de financement de la sécurité sociale.
Séance du 28/11/2023· Discussion générale Cette demande d’une commission d’enquête partait mal mais, comme nous l’avons dit en commission des affaires sociales, le sujet est suffisamment important pour ne pas y réfléchir à deux fois, et c’est dans cet état d’esprit que le groupe Horizons a étudié votre proposition, monsieur le rapporteur. Initialement, son libellé, son objet et la manière dont elle était présentée étaient caricaturaux, mais la commission a travaillé, elle a voté des amendements et, aujourd’hui, l’affaire est tout autre.Tout d’abord, il me paraît important de rappeler le contexte dans lequel se situe cette proposition …
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Ils vont voter vite, ils ne sont pas nombreux !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Les membres de la commission des affaires sociales doivent définir de manière anticipée, et non quelques semaines avant l’examen du texte, une méthode de coconstruction afin de réfléchir aux mesures adéquates pour moderniser notre système de sécurité sociale. Depuis le début de la législature, nous avons fait œuvre utile sur plusieurs questions relatives à notre système de santé. Je pense, en particulier, à la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, que j’ai eu l’honneur de présenter. Ce texte a été adopté en première lecture par…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote En effet, rembourser le sport sur ordonnance, c’est reconnaître qu’il joue un rôle majeur en matière de prévention, mais aussi d’accompagnement pour tous ceux qui sont en rémission ou qui souffrent de maladies chroniques. Faire travailler ensemble les professionnels de santé et les clubs sportifs pour favoriser la pratique sportive fera de la maladie une occasion de prendre soin de soi et favorisera les économies de santé, dans un moment de rééquilibrage d’un budget en tension.Mais notre groupe est lucide et sérieux. Nous sommes conscients que ce PLFSS doit permettre d’atterrir après les année…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Madame la Première ministre, nous vous en sommes pleinement reconnaissants.De nombreuses mesures renforcent la prévention – c’est évidemment une bonne nouvelle. Je pense en particulier à la grande campagne de vaccination contre les infections liées au papillomavirus, qui sera prise en charge à 100 % dans tous les collèges pour les élèves de cinquième, à la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, et à la prise en charge des protections menstruelles réutilisables pour les jeunes femmes et les plus précaires.Ce texte comporte de nombreuses avancées. J’ai aussi quelques regrets, mais i…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Alors certes, tout n’a pas été fait. Le chemin sera encore long pour parvenir à remettre à flot le système de santé, qui reste malade et connaît de nombreux dysfonctionnements. Je l’ai toujours dit à cette tribune : le recours à l’article 49.3 de la Constitution n’est pas une sinécure. Néanmoins, lorsque les oppositions persistent à vouloir priver la sécurité sociale de l’un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années, son utilisation est indispensable pour faire fonctionner le pays et financer notre modèle social.Le Gouvernement a mené un travail minutieux pour enrichir le texte, e…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Que vous le vouliez ou non, les chiffres parlent d’eux-mêmes.Par ailleurs, l’État a été au rendez-vous pendant la crise du covid en appliquant le « quoi qu’il en coûte » et en organisant le Ségur de la santé. Ainsi, 9 milliards d’euros ont été débloqués, ce qui représente une augmentation de 10 % du salaire net. L’ensemble du personnel hospitalier a pu le constater concrètement sur sa fiche de paie. Citez donc un autre secteur dont les agents auraient bénéficié d’une telle hausse de salaire en quelques mois !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Chaque année, depuis 2017, les budgets importants alloués à la sécurité sociale permettent l’application de mesures sociales auxquelles les députés de la gauche de l’hémicycle devraient en principe être attachés. Ne vous en déplaise, avec le PLFSS pour 2024, nous pansons encore une fois des plaies causées dans le passé.Nous devons tenir un discours de vérité aux Français : depuis 2017, pour la première fois, les actes pris ont été en adéquation avec les engagements du Président de la République. Le Gouvernement a investi 19 milliards d’euros dans l’hôpital, alors que l’investissement hospitali…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Pourquoi ne pas dire que la majorité a augmenté les dépenses d’assurance maladie de 54 milliards d’euros en cinq ans, alors que la gauche s’était contentée de les accroître de 10 milliards durant les cinq années précédentes ?
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Vous envoyez un message d’irresponsabilité aux Français et aux soignants lorsque vous balayez d’un revers de main un budget de la sécurité sociale de plus de 640 milliards d’euros – soit le tiers de notre richesse nationale –, qui vise à les protéger. Pourquoi ne pas dire que, depuis le covid, les effectifs de l’hôpital sont repartis à la hausse, que, depuis quelques années, les salaires à l’hôpital ont augmenté et que, ces derniers mois, des lits supplémentaires ont été ouverts ?
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote …plus personne ne voudrait travailler à l’hôpital, les lits fermeraient par milliers, les Ehpad seraient tous maltraitants, la misère régnerait à tous les étages de l’hôpital et du système de santé. Tout cela est caricatural : ce n’est pas parce que vous répéterez en boucle ces incantations qu’elles correspondront à la vérité.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Les 49.3 ne sont que la conséquence de l’incapacité des minorités à participer à une discussion constructive, en l’occurrence pour bâtir le PLFSS pour 2024.Nous avons passé du temps sur ce texte qui, en commission des affaires sociales, a fait l’objet d’un débat approfondi. Tous les amendements ont été examinés, certains ont même été adoptés à l’initiative de votre groupe. Mais construire ne vous intéresse pas. Vous préférez répéter la triste litanie selon laquelle tout irait mal. À vous entendre, le système de santé serait dans un état plus que catastrophique,…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Vous voulez nous faire croire qu’une motion de censure n’est que la conséquence logique du déclenchement par l’exécutif de l’article 49.3. Si tel était le cas, vous ne seriez pas les seuls à signer cette motion, vous seriez plus nombreux ce soir. Où sont vos alliés ? Ils se lassent eux-mêmes de vos jeux inutiles.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Depuis plus d’un an, les motions de censure se suivent et se ressemblent, et le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée, sans que les députés du groupe LFI-NUPES n’aient été capables de démontrer, ne serait-ce qu’une seule fois, qu’une majorité alternative à la nôtre pourrait exister, soutenir un gouvernement, gérer notre pays et assurer autant que nous la stabilité de nos institutions.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Nous faisons face, encore une fois, à la posture politique de nos collègues de La France insoumise, une posture de dénonciation permanente qui ne propose rien de constructif ni d’alternatif en contrepartie. Du reste, ils ne croient plus eux-mêmes en cette démarche. Regardez comme ils sont peu nombreux à s’être déplacés pour soutenir leur motion ! (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs membres s’exclament.) Dans cette démarche, il n’y a pas l’esquisse d’une majorité responsable, cohérente et capable de proposer aux Français un projet différent du nôtre.
Séance du 23/11/2023· Discussion générale …qui permettra de mieux identifier les mères et les fœtus potentiellement infectés.Le groupe Horizons s’est aussi pleinement engagé en faveur du dispositif Mon soutien psy. Les médecins scolaires pourront orienter les jeunes vers ce dispositif afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement psychologique. Compte tenu des chiffres du harcèlement scolaire dans notre pays et des besoins croissants en santé mentale, du fait, notamment, de la crise sanitaire du covid-19, c’est une bonne nouvelle pour nos enfants.Nous ne devons toutefois pas oublier que ce véhicule législatif ne peut pas contenir l’ense…
Séance du 23/11/2023· Discussion générale J’en suis donc convaincu : dans un contexte favorable, à un an des Jeux olympiques de Paris, le présent PLFSS doit être l’occasion d’avancer sur le remboursement du sport sur ordonnance.Lors de l’examen en première lecture, le groupe Horizons et apparentés a été force de proposition. Je me permets de revenir sur quelques-uns des amendements que nous avons déposés et qui ont été repris par le Gouvernement dans le texte issu du 49.3.S’agissant de la santé des femmes, nous avons proposé d’expérimenter un parcours de prise en charge de la dépression post-partum, une belle avancée pour les 10 à 20 …
Séance du 23/11/2023· Discussion générale La sécurité sociale, héritée du Conseil national de la Résistance, est le pilier de la cohésion sociale de notre pays. « Elle est la garantie donnée à chacun qu’il disposera, en toutes circonstances, d’un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente » : c’est ainsi que la définissait Pierre Laroque, son père fondateur.Que nous soyons députés ou membres du Gouvernement, nous avons tous le devoir de préserver cet héritage qui, depuis près de quatre-vingts ans, a été une formidable source de progrès, permettant d’améliorer les conditions de vie et de faire recule…
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Nous venons de l’entendre lors de sa présentation : elle ne contient rien, sinon la posture de la dénonciation permanente. Rien de constructif ni d’alternatif n’est proposé (M. Arnaud Le Gall fait mine de présenter un épais dossier de propositions) et il n’y a pas l’esquisse d’une majorité pour porter un projet différent du nôtre. Nous sommes là dans des postures minoritaires et des dénonciations outrancières, loin des réalités, loin du contenu de ce texte, loin des heures passées en commission des affaires sociales à l’examiner, loin des débats constructifs qui s’y sont tenus, à l’écoute de l…
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Le groupe Horizons ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet préalable.
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable N’importe quoi !
Séance du 07/11/2023· Laïcité dans le sport Ma question s’adresse à Mme Sabrine Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.Le sport permet à chacun de se réaliser dans l’effort et de s’émanciper, quelles que soient son origine, sa culture et sa condition sociale. À moins d’un an des Jeux olympiques de Paris, ai-je besoin de rappeler le caractère universel des valeurs du sport, ainsi que le nécessaire respect des valeurs républicaines dans le sport ?Or je regrette que celles-ci soient de plus en plus contestées, comme c’est le cas en ce moment, en l’occurrence par des clubs franciliens de basket-ball. Pr…
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Est-ce le signe d’une prise de conscience de l’inefficacité de ce réflexe pavlovien – alors que, grâce au débat et à l’échange, des victoires de conviction seraient possibles – ou de votre impossibilité à former une majorité alternative qui soit responsable, crédible et cohérente ? Ou est-ce tout simplement le signe d’une forme de lassitude chez certains de vos collègues ?Le groupe Horizons, lui, se montre constructif. Comme vous, nous n’avons pas la majorité dans cet hémicycle – j’allais dire « pas encore » (Sourires) –, mais nous avons, dès le départ, fait le choix de la construction, en nou…