Mme Clémence Guetté

Il est similaire à l’amendement précédent, mais son objectif, bien entendu, est très différent. L’article 2 détricote la participation du public et vos explications, madame la rapporteure, ne nous ont pas convaincus. Nous craignons qu’il nuise à l’acceptabilité des différents projets. Le Conseil d’État lui-même souligne d’ailleurs que le nouveau séquençage prévu par cet article ne réduira pas les délais de traitement des demandes qui, c’est vrai, peuvent être très longs. En effet, le nerf de la guerre, ce sont les moyens qui sont accordés – ou, plutôt, qui ne le sont pas – aux services instruc…

Vous êtes obsessionnels !

C’est important ou pas ? On n’a pas compris !

Cet amendement de repli vise à inscrire l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. Je rappelle que l’industrie représente 20 % de ces émissions.Nous proposons donc de définir des critères, ce qui revient à fixer trois objectifs à atteindre : réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’industrie d’ici à 2030, zéro artificialisation nette en 2050 – comme le prévoit le projet de loi que nous avons voté la semaine dernière – et définition précise des engagements attendus en matière de …

Il faut donc absolument anticiper les besoins en matière de formation pour être à la hauteur d’un défi majeur. Par cet amendement, nous proposons donc de rétablir l’article en mentionnant la nécessité d’identifier de tels besoins pour les filières d’avenir. Cette précision figurait dans la version adoptée par le Sénat dont nous avions discuté en commission avant que vous votiez la suppression de l’article en catimini, au moment où tous les députés siégeaient en séance publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Lorsque j’ai soutenu le sous-amendement no 1679, j’ai évoqué les besoins en formation pour les métiers dits verts. J’y reviens avec cet amendement.Vous savez peut-être que le Syndicat des énergies renouvelables évalue à 61 000 emplois les besoins, à l’avenir, dans les filières d’énergies renouvelables, notamment 19 100 s’agissant du photovoltaïque et de l’éolien terrestre et en mer.Cette question devrait vous intéresser puisque vous avez prétendu tout récemment vouloir relancer les énergies renouvelables grâce à votre projet de loi. Vous savez très bien qu’aujourd’hui les éoliennes sont princi…

Eh oui, c’est encore moi.

…mais vous lui transmettrez mon message, monsieur Lescure. Début juillet, on apprenait que le patron de cette entreprise, Carlos Tavares, refusait de relocaliser la production de la Peugeot 208 en France malgré les nombreuses demandes en ce sens de M. Bruno Le Maire. Stellantis a bénéficié, comme d’autres groupes de la filière automobile, d’aides sans contrepartie. Pendant la crise du covid, ces aides se sont élevées à 8 milliards d’euros.Or, que fait M. Bruno Le Maire face à une telle situation ? Il appelle les grands patrons en leur demandant de faire preuve de patriotisme industriel. C’est …

Monsieur Kasbarian, après avoir noué un accord avec le groupe Les Républicains pour sauver votre projet de loi qui ne contient rien, non seulement vous proposez de supprimer l’obligation de tenir un débat dans le Parlement – c’est l’objet de votre sous-amendement – mais en plus vous nous demandez gentiment de retirer nos amendements afin d’épargner un débat à l’Assemblée. Bref, si, pendant l’examen de ce texte, notre présence dérange, dites-le nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)J’en viens à cet amendement qui vise à créer une Agence pour la relocalisation, chargée…

En effet, par différentes lois, vous avez dirigé l’essentiel des financements vers des solutions privées, notamment les centres de formation d’apprentis d’entreprise qui fleurissent partout. C’est en réalité la victoire d’une logique très court-termiste, selon laquelle les gens sont formés à l’utilisation d’un logiciel et non plus à des qualifications durables, susceptibles de mener à une reconversion. Nous vous proposons donc, par ce sous-amendement, de former les gens à des métiers qui seront utiles demain – notre collègue Jumel a souligné cette nécessité avant moi –, soit des soudeurs, des …

Comme ceux d’autres collègues de la NUPES avant lui, il vise à compléter l’amendement de Mme Bonnivard – dont l’objectif est de réintégrer la stratégie nationale pour l’industrie verte dans le texte –, en y ajoutant la question de la formation. Il nous faut absolument déterminer les besoins en la matière et flécher les investissements publics vers certains types de métier et de technologie. Je rappelle que 71 % des métiers dits verts ont des difficultés de recrutement, et ce n’est pas un hasard : en réalité, vous avez abandonné l’industrie du pays depuis une trentaine d’années, mais vous avez …

On va vous expliquer, vous allez comprendre !

Les énergies renouvelables, ce sont des milliers d’emplois !

Je veux rassurer mon collègue des bancs de la droite : nous partageons le même objectif de maîtrise de la filière sur le territoire national. Seulement, nous souhaitons accélérer très largement pour tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, alors que vous, vous avez pris acte de la volonté du Gouvernement de favoriser un mix énergétique qui en contient une bonne part et vous voulez faire en sorte de les produire sur le territoire français, afin d’en garder la maîtrise.En réalité, ce contre quoi nous luttons, c’est la délocalisation vers l’Asie de la filière photovoltaïque. Je pense en partic…

Après la filière photovoltaïque, venons-en à la filière éolienne, dont le bilan est terrible : la France ne dispose plus que d’une seule ligne de production pour le petit éolien, assurée par la société Vergnet. Je rappelle qu’en 2014, un ministre que vous connaissez bien a vendu la branche énergie d’Alstom à General Electric et qu’en 2016, le groupe Areva a cédé à la société Siemens ses actifs dans l’éolien en mer. Le nombre d’emplois dans l’éolien témoigne clairement de cet échec : la France n’en compte que 4 000 dans l’industrie et 18 000 pour l’ensemble de la filière, alors qu’au Danemark, …

Nous abordons un sujet important pour nous, celui de notre souveraineté industrielle dans le secteur des énergies renouvelables. Lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement nous invitait à attendre le projet de loi sur l’industrie verte pour l’aborder. Nous y sommes !La France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2022 – nous l’avons dit, mais nous le répétons. Nous accusons un fort retard dans le développement des filières éolienne et photovolt…

Mais vous ne faites rien !

Vous vivez dans une fable !

Vous avez oublié le mien, monsieur Kasbarian !

Ma collègue Alma Dufour était parfaitement dans le thème. Vous ne voulez pas parler de la formation des travailleurs, des droits des travailleurs ni de la santé des travailleurs ; il y a de nombreux sujets dont vous ne voulez pas parler, mais nous, nous avons déposé des amendements là-dessus !Cet amendement est votre seconde chance après le rejet de l’amendement de notre collègue Charles de Courson, qui était très bien. Nous proposons à notre tour une définition un peu plus vague, mais toujours appuyée sur des critères, de l’industrie verte.Comme cela a été dit lors de la discussion générale, …

Vous êtes climatosceptiques !

Exactement !

Pourquoi avoir ainsi intitulé votre texte, alors ?

Et la Légion d’honneur à Pouyanné ? La honte !

Mais, s’il peut aller jusque-là, c’est parce qu’en l’absence de toute définition, le flou persiste – jusque dans votre argumentation, d’ailleurs. C’est aujourd’hui que devait se tenir le Conseil de planification écologique que vous nous annoncez depuis des mois : il n’a finalement pas eu lieu, et nous allons donc passer l’été dans le statu quo. Il faut absolument vous réveiller : les températures ont dépassé les 40 degrés dans certains départements français, on fait face à une crise de l’eau sans précédent – cinquante-six départements sont en alerte sécheresse, et Mayotte connaît des coupures …

Étant donné que c’est l’intitulé que vous avez osé donner à ce projet de loi, la première – et la moindre – des choses est de définir l’industrie verte. Or vous vous y refusez absolument. Résultat : des amendements absurdes, notamment du côté droit de l’hémicycle, où le Rassemblement national, par exemple, propose que les sites miniers soient considérés comme une industrie verte.

Vous espérez gagner du temps avec la simultanéité de l’examen des dossiers et des consultations du public, ainsi que grâce à la fusion de plusieurs débats publics, que vous prévoyez respectivement aux articles 2 et 3, mais ce ne sera pas le cas car cela rendra les différents projets industriels moins acceptables.En outre, n’oublions pas qu’il s’agit en réalité de réparer le pays, après qu’il a été meurtri en de nombreux endroits par les délocalisations, les fermetures d’usines, d’écoles, de commerces. Cela nécessite un dialogue bien plus large que celui organisé actuellement au Parlement. (App…

La participation de nos concitoyens, la délibération collective, fondée sur des éléments de réflexion, ce n’est pas votre truc.Le dispositif proposé complète pourtant assez bien celui de l’Agence de la relocalisation, dont nous proposerons la création un peu plus tard, qui regrouperait des citoyens tirés au sort. En outre, il a le mérite d’articuler les niveaux local et national – même si cette logique de participation à l’échelle des territoires vous échappe, en matière industrielle. C’est une erreur.

Je soutiens cet amendement de M. Fournier et de ses collègues du groupe Écolo-NUPES, qui vise à créer des conférences citoyennes pour débattre des questions industrielles et des enjeux de relocalisation. Aux termes de son exposé sommaire, ces conférences citoyennes s’inspireraient de la Convention citoyenne pour le climat. Je comprends donc que vous y soyez défavorables, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué.En effet, après avoir créé cette instance, la majorité a jeté à la poubelle 90 % des propositions qui y avaient été formulées à l’issue de neuf mois de débats. (Appl…

Cela fait trente ans que votre politique ne marche pas !