Mme Agnès Carel

Un voyage scolaire est un complément enrichissant au cursus scolaire. Il permet aux élèves l’acquisition de nouvelles connaissances dans un contexte hors les murs, mais aussi l’apprentissage du vivre-ensemble, un gain en autonomie notable et souvent une plus grande confiance en soi. Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne ou à l’étranger, ou tout simplement leur premier voyage loin de chez eux. Outil de lutte contre les inégalités sociales, elle renforce l’apprentissage de la solidarité au sein de la classe. Ces expé…

Cet amendement tend à ce que l’État et les administrations, dans le cadre des marchés publics, aient recours à des cabinets de conseil garants d’un cloud immunisé vis-à-vis des législations extraterritoriales dès lors que vont être traitées des données particulièrement sensibles, et ce en cohérence avec les efforts de protection des données sensibles de l’État et de ses administrations. Je fais référence ici à la circulaire dite cloud au centre de 2021, actualisée en 2023, qui impose des critères stricts de sécurité aux clouds hébergeant des données sensibles ou stratégiques de services de l’É…

Le renforcement de la sécurité des prestataires de conseil de l’État et de ses administrations est une avancée que je salue. Il est néanmoins important d’accompagner les prestataires souhaitant participer à la passation d’un contrat de commande publique dans cette démarche d’amélioration de leur sécurité, qui peut s’avérer complexe, notamment pour les petits cabinets. Aussi cet amendement vise-t-il à ce que le décret d’application de l’article 18 prévoie la mise en œuvre, avec le concours de l’Anssi, d’un guide ou de recommandations dédiés aux cabinets de conseil. Il s’agit avant tout de les a…

Les données de l’administration constituent des actifs d’intérêt majeur et peuvent même revêtir un caractère sensible ou stratégique. Aussi est-il nécessaire que les administrations concernées disposent de la pleine maîtrise de leurs données, notamment s’agissant de leur traitement.Il est fréquent que certaines données des administrations, traitées par des fournisseurs de services, soient soumises à des législations extraterritoriales, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment l’obligation de transmission à des autorités étrangères, sans que ces administrations en soient inform…

Le groupe Horizons votera cette proposition de loi qui représente une réelle avancée. Il faudra revenir sur ce texte, des ajustements seront certainement nécessaires. L’expérience nous permettra sans doute de l’améliorer. Dans tous les cas, c’est une très belle première pierre qui est posée.Je pense sincèrement que les enseignants qui partaient jusqu’à présent avec des élèves en voyage scolaire sans que cet engagement soit valorisé financièrement jugeront forcément que ces nouvelles modalités sont préférables à celles qu’ils ont connues.Je suis ravie que nous nous apprêtions à voter ce texte p…

Quid du HAC, qui continue de rayonner sur nos villes et sur la Ligue 1 sans bénéficier d’un financement à la hauteur de ses résultats ? Je le répète, le club percevra 1,5 million d’euros alors que d’autres clubs de Ligue 1 toucheront 33, 90, voire 200 millions. Réfléchissons !

Ma question porte sur les conséquences de l’accord conclu entre le fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital Partners et la Ligue de football professionnel (LFP).Le 6 novembre 2023, le conseil d’administration de la LFP a décidé de convoquer en urgence une assemblée générale. Lors de celle-ci, la direction a de nouveau soumis au vote des représentants des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 l’accord conclu avec CVC en avril 2022, selon lequel au moins 13,04 % des revenus de l’exploitation commerciale des droits télévisés du championnat lui seront cédés.Cet accord fait l’objet de préoccupati…

Ne nous trompons pas de débat. La question est de savoir si nous devons ou non inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Vous venez de nous prouver que, tout compte fait, ce ne serait pas inutile.Relisez l’avis du Conseil d’État : la loi ordinaire ne garantit pas ce droit. Il ne serait donc pas inutile de l’inscrire dans notre Constitution car il mérite d’être sacralisé. Nous ne sommes plus sous le coup de l’émotion suscitée par ce qui s’est passé aux États-Unis. Depuis quelques mois, nous avons dépassé ce stade, mais nous sommes décidés à protéger nos droits pour préserver notre avenir.…

En contrepartie du service immense qu’ils rendront à la nation pendant les Jeux, une période de réjouissance pour notre pays, le Gouvernement doit… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

Ma question s’adressait au ministre de l’intérieur et des outre-mer, mais il a dû se rendre à La Réunion en raison des récents événements météorologiques.Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, et des Jeux olympiques et paralympiques, après une année 2023 particulièrement intense, 2024 s’annonce très chargée pour l’ensemble de nos forces de l’ordre avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), le parcours du relais de la flamme olympique le 8 mai, la cérémonie d’ouverture le 26 juillet, sans oublier le 80e anniversaire du débarquement en Normandie et bien d’…

Oh ! les mots ont un sens !

Faut être investi localement !

Rien n’est gratuit !

L’éducation et la jeunesse sont au cœur de l’action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Le présent budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse l’atteste. Premier budget de l’État, il bénéficie cette année encore d’une hausse importante, de 3,9 milliards d’euros, soit 6,5 % de plus, pour atteindre un total de 63,6 milliards d’euros. Il est toutefois bien dommage que le premier budget de l’État soit examiné un vendredi après-midi dans un hémicycle clairsemé. Il a un impact pour nous tous et devrait être défendu comme un étendard pour notre jeu…

Nous ne sécuriserons véritablement l’espace numérique que si chacun d’entre nous est formé aux chances et aux risques que ce nouvel espace virtuel présente. Il faut aller au-delà de la norme et changer de braquet afin de former massivement les jeunes, les enseignants et les parents. Nous nous réjouissons de l’adoption d’amendements déposés sur ce sujet par notre groupe.Nous sommes convaincus qu’il faut protéger les jeunes pour qu’ils vivent, en ligne comme dans la vraie vie, des choses de leur âge : les jeux d’argent sont interdits aux mineurs dans la vraie vie, ils doivent également l’être en…

YouTube, Twitter, TikTok, Meta : autant de plateformes que le commissaire européen Thierry Breton a interpelées ces derniers jours afin de leur enjoindre de respecter leurs obligations de modération instituées par le Digital Services Act. En ces temps perturbés, internet, et en particulier les réseaux sociaux, sont détournés de leur fonction initiale et deviennent des armes de cyberharcèlement et de propagation de fausses informations.Le temps est venu d’armer les États européens pour sécuriser cet espace et pour protéger nos concitoyens, dans l’espace virtuel comme dans la vie réelle. En créa…

Quelle chance ! (Sourires.)

Je le maintiens, madame la présidente.

Je pense que cette demande de rapport fera plaisir au rapporteur général et qu’elle sera soutenue par l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Nous souhaitons objectiver et rationaliser le débat sur l’utilisation des VPN, les réseaux privés virtuels. Leurs avantages et inconvénients mériteraient d’être précisément détaillés. Le groupe Horizons et apparentés souhaite non pas l’interdiction des VPN, mais simplement qu’un équilibre soit trouvé entre ce qu’ils permettent, c’est-à-dire protéger les données, et ce qu’ils risquent d’engendrer, c’est-à-dire un contournement de nos législations. Pour que…

Il vise à donner de la cohérence à la gouvernance de la régulation du numérique en France. Le présent projet de loi est le vecteur idoine pour institutionnaliser le réseau des régulateurs du numérique. Dans son rapport annuel de 2022, le Conseil d’État formule cette proposition en faveur de la création d’un tel réseau.Son objet est de favoriser le partage régulier de l’information et d’instaurer des coopérations transversales pour renforcer l’efficacité des régulations en vigueur. Les échanges se concentreront sur une approche globale de la régulation pour éviter les angles morts et apprécier …

Dans la lignée de celui que je viens de défendre, cet amendement vise à protéger les plus jeunes contre les dangers des jeux d’argent. Nous proposons donc d’imposer une vérification supplémentaire de l’âge du joueur lors du retrait de ses gains en dehors de la plateforme concernée.J’en profite pour remercier le rapporteur, qui est resté très à l’écoute sur ces amendements relatifs à la protection des mineurs.

L’encadrement des Jonum suscite de nombreuses interrogations sur nos bancs et nos débats le montrent. Le groupe Horizons et apparentés accorde une grande importance à la protection des mineurs en ligne, en particulier lorsqu’il s’agit de jeux d’argent propices à l’addiction.Le présent amendement vise à s’assurer que les entreprises de Jonum vérifient l’âge des utilisateurs afin que les mineurs, à qui il est interdit dans le monde réel de jouer aux jeux d’argent, ne puissent accéder à leurs plateformes.

Il vise à clarifier le texte et précise la date maximale fixée par le décret, à savoir le 1er juillet 2025.

Attaquer le sanctuaire que devrait être notre école, c’est frapper la République en plein cœur. Trois ans quasiment jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty, professeur ciblé pour ce qu’il incarnait, un terroriste s’en prend une nouvelle fois au corps enseignant, à ces passeurs de savoir, à ces remparts contre l’obscurantisme que sont nos professeurs.Je tiens d’abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, à adresser toutes mes pensées aux victimes, aux blessés, à leur famille et à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté éducative. Ils vivent en ce jour l’indicible.En t…

Je tiens tout d’abord à saluer le travail transpartisan mené à la suite des émeutes de juin dernier et en prévision de l’examen de ce texte.Je n’apprendrai à personne le rôle déterminant joué par les réseaux sociaux dans ces émeutes. Il faut se doter de moyens pour mieux anticiper et mieux réagir à ces nouvelles façons de se rassembler en vue de commettre des infractions.Tel est l’objet du présent amendement qui vise à créer une réserve citoyenne du numérique qui aura pour mission de participer à la lutte contre la diffusion de contenus de haine ou de violence sur internet. Jouant un rôle de v…

Le 27 septembre, la Première ministre a présenté le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école et le cyberharcèlement. J’ai une pensée particulière pour Nicolas, cet adolescent de 15 ans victime de harcèlement scolaire, qui, malgré les alertes de sa famille, a mis fin à ses jours pour en finir avec son calvaire.L’école doit rester un sanctuaire pour les élèves. Le harcèlement n’y a pas sa place, et il n’a pas sa place non plus en dehors de l’école. Malheureusement, nous le savons, les réseaux sociaux sont utilisés par certains pour harceler leurs camarades à la maison, en d…

Il tend à permettre au juge de prononcer une mesure éducative d’interdiction d’accès aux réseaux sociaux à l’encontre d’un mineur reconnu coupable d’une des infractions visées au nouvel article 131-35-1 du code pénal.Lorsqu’un mineur se rend coupable d’une infraction, le juge a la lourde tâche de prononcer la peine la plus pertinente pour éviter toute récidive. À ce titre, il a la possibilité de prononcer l’une des mesures éducatives prévues par le code de la justice pénale des mineurs, notamment l’interdiction de paraître dans le lieu où l’infraction a été commise. L’amendement ouvre la possi…

Il vise à permettre au juge de prononcer une interdiction d’utiliser un compte d’accès à un service de plateforme en ligne dans le cadre d’un sursis probatoire lorsqu’il a été utilisé pour commettre une infraction, pour une durée maximale de six mois.J’aimerais insister sur une idée qui nous est chère : la vie virtuelle est un prolongement de la vie réelle. Ce qui est interdit dans le monde physique l’est également en ligne.De même qu’une personne qui commet une infraction sous l’emprise de l’alcool peut faire l’objet d’un sursis probatoire lui imposant une obligation de soins et lui interdisa…

Le juge doit pouvoir prononcer une telle peine lorsque les réseaux sociaux ont été utilisés pour appeler à la haine, au pillage de commerces ou à la destruction de nos services publics. Oui, les réseaux sociaux peuvent constituer une arme dont il faut priver ceux qui les détournent de leur objet initial : la discussion et le partage d’informations.

Je ne vais pas répéter ce qui vient d’être bien expliqué par mes collègues. Le groupe Horizons et apparentés soutient cette amélioration du dispositif de peine complémentaire de bannissement des réseaux par l’interdiction de création de nouveaux comptes. Ces amendements sont cohérents avec les réflexions et les constats du groupe de travail transpartisan dont ils sont issus.