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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 05/03/2024 | L'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 05/03/2024 | L'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/03/2024 | L'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 14/02/2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/11/2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 08/11/2023 | L'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 10/10/2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention | Adopté |
| 10/10/2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention | Adopté |
| 27/09/2023 | L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 27/06/2023 | L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |