M. Stéphane Lenormand

Sans refaire le débat sémantique autour de la fin de vie, je proposerai la formule plus appropriée d’« interruption volontaire de l’énergie vitale ». D’abord, parce que le texte dispose que quiconque voudrait recourir à ce processus exceptionnel doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Ensuite, parce que nous avons toutes et tous été confrontés à des hommes et des femmes atteints de maladies incurables. J’ai rarement entendu les gens dirent qu’ils voulaient « mourir » mais plutôt qu’ils n’avaient plus l’énergie de vivre, l’énergie vitale d’affronter la maladie, la souffrance, les…

Puisque la ministre est prête à dialoguer, je le retire.

L’article 21 du texte prévoit qu’il faudra attendre un an, à compter de sa promulgation, pour que le Gouvernement étende et adapte les dispositions de la loi à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Les petits territoires ultramarins, insulaires, faiblement peuplés, ne sont pas forcément dotés de tous les services. En insérant, à l’alinéa 13, « et unités » après « maisons », nous pourrions sans doute tenir compte de leurs réalités, de leurs moyens et de leurs besoins.

…n’ont permis de redresser la barre de manière tangible. Il faudrait entre 16 000 et 17 000 logements neufs par an ; or, depuis 2017, la construction annuelle de logements – publics comme privés – demeure en deçà de 13 000, et le nombre de logements sociaux financés n’a jamais dépassé 5 700.L’État a une responsabilité dans la situation : la ligne budgétaire unique (LBU), destinée notamment au locatif social et à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, au lieu d’augmenter proportionnellement aux objectifs, est restée stable au cours des dernières années, même si elle a co…

Depuis quelques années, la France connaît une crise du logement. Partout sur le territoire, nos concitoyens peinent à trouver un logement et lorsqu’ils en trouvent un, ils se retrouvent parfois dans des logements vétustes ou trop chers. Cette réalité, d’ores et déjà sensible dans l’Hexagone, est pire – bien pire – dans les outre-mer. Dire cela, ce n’est pas être excessivement alarmiste ; c’est au contraire regarder en face la réalité que vivent une grande partie de nos concitoyens ultramarins.Sur une population de 2,2 millions d’habitants, 600 000 sont mal logés, subissant des conditions de lo…

Voter cette résolution n’est nullement un signe de défiance envers le Canada, qui est un pays allié et ami. C’est un vote de méfiance envers le Gouvernement, qui entend se passer de l’avis du Parlement malgré l’importance du sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Certes, les exportations de viande bovine ont été six fois supérieures aux importations en provenance du Canada, selon le rapport publié en mars 2024 par le comité de suivi des filières agricoles dans les accords de commerce. Toutefois, cette situation est temporaire, puisqu’elle s’explique en grande partie par l’absence de filière canadienne d’exportation vers l’Union européenne répondant à ses normes de mise sur le marché.Enfin, vous connaissez, pour les avoir déjà maintes fois entendues, nos préoccupations environnementales et sanitaires au sujet des échanges agricoles. Le Ceta porte en lui…

…les éleveurs sont fermement opposés à la suppression des droits de douane à l’importation pour un contingent de 50 000 tonnes de viande bovine par an.Par ailleurs, si l’Union européenne est clairement gagnante depuis cinq ans, l’excédent commercial de la France envers le Canada reste limité.

J’aimerais revenir sur deux points.Le premier nous occupe directement ce matin : il s’agit de la franche opposition du Gouvernement à la poursuite de la navette parlementaire.Le Ceta a été signé fin 2016 et 90 % de ses dispositions sont entrées en vigueur au cours de l’année 2017. Adopté en 2019 par l’Assemblée nationale, le projet de loi de ratification a été transmis au Sénat sans être inscrit à son ordre du jour. Il a fallu attendre la niche parlementaire du groupe communiste pour qu’il soit examiné en séance au Sénat, ce qui s’est conclu par le rejet massif de la ratification de la partie …

L’enquête Enclass publiée récemment révèle que 14 % des collégiens et 15 % des lycéens présenteraient un risque important de dépression. D’après les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour 2023, la maladie mentale et les troubles psychiques toucheraient près d’un cinquième de la population, soit environ 13 millions de Français. Au sortir de la crise du covid-19, ce phénomène se serait accentué, en particulier chez les jeunes puisqu’on estime qu’environ 15 % d’entre eux ont besoin d’un suivi ou de soins.Ce constat est encore plus alarmant dans les outre-mer, où la situation de…

Comme cela a été très justement souligné lors de la vingt-neuvième édition de la Semaine de la langue française et de la francophonie, les Jeux olympiques de Paris constitueront une occasion en or pour célébrer la langue Française et en porter fièrement les couleurs devant les spectateurs du monde entier.Si les Jeux olympiques ont bien été créés en Grèce antique, la France a joué un grand rôle dans le rétablissement de leur tradition puisque c’est un Français, Pierre de Coubertin, qui a fondé cet idéal sportif international nommé Mouvement olympique. La place éminente de la langue française da…

…et j’estime que sur ce sujet-là en particulier, nous ne pouvons pas avoir une loi à deux vitesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Jean-Victor Castor et Marcellin Nadeau applaudissent également.)

Je vous entends, madame la ministre, et veux bien vous accorder crédit, mais par expérience, tout ce qui se fait par ordonnance donne rarement un résultat terrible…

Ce n’est – encore une fois – pas le cas, et nous devrons attendre douze mois et une ordonnance. Je souhaite aussi vous rappeler que les parlementaires sont de légitimes représentants de leur territoire et de ses habitants, et sont en mesure d’apporter par amendement, comme le prévoit notre régime démocratique, tous les ajustements nécessaires prenant en compte les spécificités insulaires.Ensuite, le projet de loi évoqué concerne également les soins palliatifs. Là encore, les territoires d’outre-mer ne sont pas forcément les mieux structurés et équipés dans ce domaine. Enfin, s’agissant d’un te…

Dans deux semaines, nous entamerons l’examen du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte de loi est attendu. Cependant, il ne me paraît pas tout à fait prêt à être examiné et amendé par les parlementaires, surtout s’agissant des territoires d’outre-mer, et plus particulièrement Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l’article 21 prévoit, sans doute par manque du temps nécessaire pour bien faire, d’habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances, compte tenu de la complexité du système de santé dans ces deux territoires.À ce stade, je formulerai quatre remarques. Tout d’abord, nous…

Depuis quelque temps, nous traitons de nombreux sujets relatifs aux familles monoparentales : si abondance de biens ne nuit pas, nous devons toutefois prendre garde à ne pas nous disperser au point de n’apporter aucune réponse à la situation en question.Je salue par ailleurs l’accent mis sur la question des familles monoparentales dans les outre-mer. Je pense à la Guadeloupe où est élu notre collègue Olivier Serva, présent ce matin. Le sujet s’y impose encore plus fortement que dans l’Hexagone, alors que, sur place, on cumule un certain nombre d’autres handicaps.Compte tenu de votre expérience…

Dans quelques mois, 350 000 personnes en situation de handicap devraient se rendre à Paris, parmi lesquelles 4 000 visiteurs quotidiens utilisateurs de fauteuil roulant. Ces jeux que l’on annonce comme inclusifs sont sans doute l’occasion d’améliorer l’accessibilité de nombreux sites et de nos transports, de manière à léguer un héritage vertueux à notre pays, en particulier à la région Île-de-France.Pourtant, de nombreux collectifs et associations œuvrant autour du handicap sont inquiets. Je ne citerai que quelques-unes des raisons de cette inquiétude.Tout d’abord, la mise à disposition des na…

…mais je crois qu’il était important, symboliquement, de montrer que c’est aussi le rôle du législateur que de faire adopter ce type de petit texte, qui apporte une précision à notre droit et surtout beaucoup de réconfort à nos concitoyens. C’est aussi ce qui doit nous animer et, dans le cadre de ce grand combat que nous avons à livrer contre les discriminations, nous accomplissons ce matin, pour bon nombre de nos concitoyens, un pas qui n’est pas négligeable. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra le texte. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

Je n’aurai pas l’outrecuidance de reprendre les très bons arguments qui ont été exposés par les différents groupes favorables à cette proposition de loi, qui a été brillamment défendue par mon collègue Olivier Serva. Je me souviens que lorsque nous avions échangé à ce propos, il m’avait proposé d’intervenir au nom de notre groupe lors de la discussion générale ; je lui avais répondu que ce n’était peut-être pas la meilleure des idées que de présenter un chauve pour s’exprimer contre les discriminations capillaires (Sourires),…

« Ce n’est pas professionnel, ça fait sale et c’est sauvage », « soit tu rentres chez toi et tu changes de coiffure, soit tu ne viens pas travailler » : voilà deux exemples issus de nombreux témoignages de victimes – essentiellement des femmes – de discrimination capillaire en France. Qui pourrait décemment prétendre que ce genre de propos ou ces pratiques au travail sont acceptables ? Personne. Pourtant, ces discriminations existent et ne sont pas réprimées.Le texte, que notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose à l’ordre du jour transpartisan, ne compte certes que…

Merci, madame la présidente. Pour respecter la volonté majoritaire de mon groupe, qui est d’aller au bout de l’examen du texte, je retire cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Je vous remercie de ces précisions, mais je ne m’en satisfais pas complètement. J’attends avec impatience de prendre connaissance du contenu du CCT, car, en ayant conclu plusieurs lorsque j’étais président de la collectivité, je me souviens qu’ils ne prévoyaient rien en la matière. Si nous demandons un effort financier supplémentaire qui n’était pas prévu dans nos discussions, c’est qu’il y a urgence et que cet apport nous permettrait de résoudre rapidement le problème du logement dans l’archipel.

Comme tous les territoires d’outre-mer, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon manque cruellement de logements, notamment locatifs. Cela entrave son développement économique et limite l’attractivité du territoire, tant pour ses propres jeunes que pour la main-d’œuvre économique. En effet, l’archipel connaît quasiment le plein emploi et peine à recruter faute de logements. Toutes les forces vives du territoire, qu’elles soient économiques ou politiques, ont identifié ce blocage et font de sa résolution une priorité.Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le Gouvernement avai…

Il vise à réduire de trois à deux mois le délai à l’issue duquel la demande de dispense est acquise en cas de silence de l’administration. Il s’agit de s’aligner sur la disposition qui figure dans le code des relations entre le public et l’administration. C’est donc une mesure de simplification et d’harmonisation.

Il vise à dispenser de l’obtention du diplôme d’État les personnes qui justifient d’un enseignement de trois ans – au lieu des quatre prévus – afin d’aligner la durée d’expérience professionnelle requise sur celle qui est nécessaire pour l’obtention du diplôme d’État de professeur.

Dans le prolongement du sous-amendement défendu par mon collègue Serva, il vise à compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 de la manière suivante : « qui précise également les conditions d’exercice pour les esthétiques non concernées par le diplôme d’État. ». Il importe d’éviter tout vide juridique.

Je demande une courte suspension de séance, madame la présidente, afin d’éclaircir les points obscurs relevés par M. Califer et mon collègue Olivier Serva, et d’avancer plus sereinement dans l’examen du texte.

Enseigner la danse, c’est transmettre une passion, un art. C’est apprendre à user de son corps pour transmettre une émotion, un message. C’est aussi une exigence physique et même sportive. Enseigner la danse, c’est tout à la fois enseigner une technique et transmettre une pratique artistique et culturelle.Au-delà de la technique, de la pédagogie, la complexité de la danse tient à son caractère social et culturel : toute danse a son histoire. Ainsi, le groupe LIOT a une exigence : que la professionnalisation de son enseignement n’atténue pas l’aspect culturel et traditionnel et ne restreigne pa…

Nous vivons une situation politique inédite, pour ne pas dire une anomalie démocratique, puisque le Gouvernement affronte sa première motion de censure alors même qu’il n’est pas encore entièrement constitué.Le scénario avait été écrit par d’éminents stratèges, aidés de brillants communicants : il s’agissait de feuilletonner la composition du Gouvernement et d’étirer la séquence pour montrer que le Président reste le maître du jeu politique. Las ! cette belle stratégie a été percutée par un mouvement de colère agricole de grande ampleur. Le maître des horloges s’est heurté à la réalité d’un pa…

Comme nous l’avons dit en commission, le groupe LIOT partage la volonté de soutenir le développement des classes de découverte. Nous nous sommes largement accordés sur leurs bénéfices pour le développement personnel de nos jeunes ; ces voyages contribuent également à faire grandir chez eux le plaisir de vivre en communauté, renforcent la cohésion dans leurs classes et leurs écoles, et consolident le lien de confiance avec leurs professeurs. Pour rendre le milieu scolaire plus attractif encore, nous devrons conforter tous ces éléments primordiaux.Les classes de découverte, qui revêtent une dime…